Portage salarial : définition et fonctionnement

Parmi la multitude de statuts offerts aux indépendants (auto-entreprise, SASU, EURL), le portage salarial fait parfois figure d’OVNI. Les freelances qui le découvrent sont souvent surpris par cette option qui leur permet de bénéficier de la sécurité d’un CDI, tout en conservant leur liberté d’indépendant.

Mais en quoi consiste le portage exactement ? Qu’implique-t-il pour les salariés portés ? Pour leurs clients ? Qui peut faire appel au portage salarial ? Comment choisir sa société de portage ?

Qu'est-ce que le portage salarial ?

La définition du portage salarial la suivante : le portage salarial est un statut qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de la même couverture sociale et des mêmes droits qu’un salarié.

Concrètement, l’indépendant passe par une société de portage salarial qui lui fournit un contrat de travail en CDI ou en CDD. Ce contrat permet au nouveau salarié de cotiser et de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié “traditionnel” (retraite, assurance responsabilité civile professionnelle - RC Pro, maladie, chômage). La société de portage salarial s’occupe également de collecter le chiffre d’affaires du travailleur et le “transforme” en salaire versé au salarié porté.

Le statut existe depuis la fin des années 1980 et est rentré en 2008 dans le droit du travail. Depuis 2017, il bénéficie d’une convention collective dédiée (convention collective du portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC n°3219)

Voyons maintenant comment le portage salarial marche en détail.

Qu'est-ce qu'une société de portage salarial ?

Une société de portage salarial est une entreprise qui offre un cadre juridique aux professionnels indépendants, leur permettant d'exercer leur activité en toute autonomie, tout en bénéficiant du statut de salarié.

Cette société se place comme un intermédiaire entre le salarié porté et ses clients. La société de portage salarial prend en charge toute la gestion administrative liée à l'activité du professionnel porté : facturation, encaissement des paiements, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc. Elle convertit les honoraires perçus pour le compte du professionnel en salaire, après avoir déduit ses frais de gestion ainsi que les charges sociales.

C'est une structure réglementée en France par l'ordonnance du 2 avril 2015 et elle doit respecter un certain nombre de conditions pour exercer, comme l'obtention d'une garantie financière, et le respect d'un code de déontologie.

Comment fonctionne le portage salarial ?

La définition que donne la loi du portage salarial nous donne un premier aperçu de son fonctionnement: “Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

• D'une part, la relation entre une entreprise dénommée "société de portage salarial" effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial.
• D'autre part, le contrat de travail conclu entre la société de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise.”

Le portage consiste en fait en une relation contractuelle entre un salarié, une entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. Le fond du contrat reste la même qu'avec un contrat "classique": il s'agit ni plus ni moins d'un échange entre une prestation de la part du salarié porté contre une rémunération de la part de l'entreprise cliente. La société de portage, quant à elle, effectue le rôle d'intermédiaire.
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Relation entre le salarié et l'entreprise cliente

En portage salarial, le salarié en portage est lié à son client par un contrat commercial de prestation.

Celui-ci définit notamment :

• L’objectif de la mission ;
• Ses dates de démarrage et de fin prévues ;
• Le prix facturé par le salarié porté, le mode de facturation (forfait ou taux journalier par exemple), et le délai de règlement des factures ;
• Le montant des frais refacturés au client ;
• Les conditions d’exercice de la mission (télétravail, travail sur site).

Pour les éléments qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, le salarié porté bénéficie d’une grande liberté. Il est par exemple libre de gérer son emploi du temps et ses congés.
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L’entreprise cliente bénéficie également d’une grande flexibilité par rapport au salarié. Elle n’est liée à lui que par le contrat de prestation. Le salarié en portage salarial n’est pas inclus dans le personnel de l’entreprise et n’est pas considéré comme un de ses salariés.

Relation entre le salarié porté et la société de portage salarial

Le salarié porté est lié à la société de portage salarial par un contrat de travail. Celui-ci peut être un contrat de travail en CDD, avec une date de début et de fin fixée à l’avance, ou un CDI. En portage, les contrats de portage salarial en CDD sont plutôt rares car ils offrent peu d’avantages. Les CDD en portage salarial ouvrent droit à une prime de précarité.

Comme tout contrat de travail, le contrat du salarié porté prévoit notamment :

• La date de début du contrat de portage salarial ;
• La durée de la période d’essai ;
• Les conditions de temps de travail, de repos et de congés ;
• Le montant de la commission (ou de l’abonnement dans le cas de Jump) prélevé par la société de portage salarial ;

En revanche, à la différence d’un contrat de travail classique, le contrat d’un salarié porté ne mentionne aucun élément lié au calcul de la rémunération. Celui-ci est en effet le fruit d’une négociation entre le salarié et l’entreprise cliente dans laquelle la société de portage n’intervient pas.

Ce contrat prévoit également que le salarié est libre de choisir lui-même ses missions et ses clients.
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Une fois le contrat de travail signé par les deux parties, l’entreprise de portage se charge de collecter le paiement des factures du porté et de lui verser ses salaires en respectant le salaire minimum. Cette responsabilité implique notamment la déclaration et le règlement des différentes cotisations sociales (salariales et patronales) et la gestion du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Relation entre l'entreprise cliente et la société de portage

L’entreprise cliente et l’entreprise de portage sont liées par le contrat commercial de prestation.

La convention collective du portage salarial prévoit également des obligations spécifiques de la société de portage salarial vis-à-vis de l’entreprise cliente.

Concrètement, la société de portage est chargée d’aider le salarié porté à négocier et rédiger son contrat de prestation commerciale. Elle doit ensuite s’assurer du suivi de la prestation et vérifier son bon déroulement. Enfin, elle est chargée de la partie administrative de la relation (émission des factures, collecte du paiement, etc.)

Combien gagne-t-on en portage salarial ?

En portage salarial, vous facturerez à votre client via Jump vos prestations. Votre client vous versera ensuite l'argent par virement sur votre compte bancaire Jump. Une fois que vous aurez reçu le montant, vous pourrez le dépenser de trois façons :

• Ne pas le dépenser du tout et le garder pour plus tard ;
• Dépenser en frais professionnels ;
• Vous verser un salaire ;

Si vous ne le dépensez pas, vous pourrez le dépenser plus tard, soit en frais professionnels, soit en vous versant un salaire.
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Les frais professionnels acceptés, eux, sont remboursés net de charge, ce qui constitue un levier d'optimisation de revenu.
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Quand vous vous verserez un salaire, vous recevrez le montant net, c'est à dire que seront déduits les charges et taxes, le coût éventuel de la mutuelle, et le prix de l'abonnement Jump. À noter : Toutes les autres entreprises de portage salarial pratiquent des taux de commission, ce qui rend le portage salarial cher et inaccessible à la plupart des indépendants. Jump pratique des tarifs très bas et fixes, c'est une des raisons pour lesquelles Jump est devenu en moins de deux an, un des leaders du portage salarial en France.
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Nous avons créé un simulateur afin que vous puissiez saisir les informations de TJM, mais de frais professionnels et taux d'imposition afin de déterminer votre revenu net. Pour en savoir plus sur la partie rémunération, vous pouvez faire une simulation de salaire en portage salarial sur notre site, en vous rendant dans la rubrique "ressources" du menu.

Portage Salarial, pour qui ?

Le portage salarial est un statut intéressant dans de nombreuses situations. Voici quelques catégories de personnes qui pourraient en bénéficier:

• ‍Professionnels indépendants : Les freelances, consultants, formateurs, experts et autres professionnels qui souhaitent travailler de manière indépendante sans avoir à gérer les contraintes administratives, fiscales et sociales liées à la création d'une entreprise ;
• ‍Salariés en transition de carrière : Les personnes qui souhaitent quitter un emploi salarié traditionnel pour devenir indépendantes peuvent utiliser le portage salarial comme une étape intermédiaire pour tester leur nouvelle activité sans risque ;
• ‍Retraités : Les personnes à la retraite qui souhaitent continuer à travailler peuvent utiliser le portage salarial pour exercer une activité professionnelle tout en conservant leur statut de retraité ;
• ‍Jeunes diplômés : Les jeunes diplômés qui ont des compétences à vendre mais qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas créer leur propre entreprise peuvent également utiliser le portage salarial pour démarrer leur carrière ;
• ‍Professionnels internationaux : Le portage salarial peut aussi être une solution pour les professionnels qui travaillent sur des projets internationaux et qui ont besoin d'une structure pour facturer leurs services en France.En général, le portage salarial est particulièrement adapté aux professionnels qui vendent des services intellectuels ou de conseil, et qui ont une certaine autonomie dans la recherche de leurs missions.

Les métiers non éligibles au portage salarial sont les suivants :

• Les professions réglementées : les professions pour lesquelles l'exercice requiert un statut particulier ou une inscription à un ordre professionnel, comme les avocats, les médecins, les notaires, etc., ne peuvent pas être exercées en portage salarial.
• ‍Les métiers du bâtiment : Les activités liées à la construction, à la rénovation et aux travaux publics ne sont généralement pas éligibles en raison des risques élevés associés à ces métiers et des assurances spécifiques requises.
• ‍Les métiers du commerce : La vente de produits physiques n'est généralement pas compatible avec le portage salarial.
• ‍Les métiers nécessitant une licence ou un agrément spécifique : Par exemple, les métiers de la sécurité, de la garde d'enfants, etc.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Maintenant que nous avons vu en détail comment fonctionne le statut, passons aux avantages du portage salarial pour les salariés et les entreprises clientes.

Les avantages pour le salarié

Protection sociale complète

Comme les salariés traditionnels, les salariés portés bénéficient en effet d’une protection sociale complète. Ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale et cotisent au chômage et à la retraite (de base et complémentaire). Ils bénéficient donc de la même protection santé et des mêmes droits au chômage et à la retraite que les salariés. En plus de la protection sociale, vous serez protégé par l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Liberté et flexibilité

Si le portage rapproche l’indépendant des conditions de protection d’un salarié, il lui laisse une grande flexibilité dans son travail. Le salarié porté, comme tout indépendant, est libre de choisir ses clients et ses missions, et de négocier ses prix. Sur ce plan, il n’a aucune obligation vis-à-vis de l’entreprise cliente ou de l’entreprise de portage. Il est également libre de gérer son temps de travail et ses congés.

Facilité d'emprunt

S’ils sont en CDI, les salariés portés bénéficient également d’une meilleure écoute des banques dans le cadre de dossiers de financement, comme pour un emprunt immobilier. Pour ces dernières, un contrat de portage apporte en effet un gage de sécurité : s’il arrive un problème à l’indépendant, il pourra bénéficier des mêmes mécanismes de protection sociale (chômage, prévoyance) qu’un salarié.

Simplicité administrative

Enfin, contrairement aux statuts d’indépendants classiques (auto-entreprise, SASU, EURL), en portage salarial le salarié porté bénéficie d’une grande simplicité administrative. Le statut ne nécessite en effet aucune création d’entité juridique, de déclaration spécifique et n’est associé à aucune obligation comptable. C’est à l’entreprise de portage salarial qu’il revient de réceptionner les paiements, de gérer les cotisations et le paiement de l’impôt sur le revenu (via la procédure de prélèvement à la source). Il ne reste aux salariés portés qu’à générer leurs factures et rentrer leurs frais professionnels.

Les avantages pour l'entreprise cliente

Du côté des entreprises, le portage salarial est également un bon moyen de s’adjoindre des compétences temporaires.

Une embauche facilitée
Le premier bénéfice pour l’entreprise cliente est de pouvoir embaucher, sans que cette personne ne pèse sur la masse salariale de l’entreprise ou ne génère d’obligations à long terme.

Le recours au portage salarial permet également de limiter considérablement le risque de requalification du contrat en CDI.

Des conditions de travail avantageuses
Le portage permet également à l’entreprise cliente d’embaucher des talents dans un cadre favorable au salarié porté. Ce dernier bénéficie en effet d’une protection complète, tout en conservant une grande marge de liberté.

Un soutien en cas de difficulté
Enfin, l’entreprise cliente bénéficie du support de l’entreprise de portage salarial qui gère toute la facturation et peut servir de médiateur en cas de difficulté dans la relation avec le freelance. Elle n’est plus seule à gérer la relation avec le salarié porté.

Quels sont les types de contrat de portage salarial ?

Ces avantages du portage salarial, le salarié peut en bénéficier qu’il soit en CDI ou en CDD.
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Mais les conditions d’exercice du portage salarial ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail que vous choisissez.
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Tout d’abord, le CDD ne peut être renouvelable que deux fois pour une durée totale maximale de 18 mois renouvellement compris. Si vous optez pour un CDI, vous n’aurez aucune limite de temps.

De plus, les conditions de renouvellement d’un contrat CDD sont contraignantes et conduisent à l’application d’un délai de carence entre 2 contrats.
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Ensuite votre contrat sera perçu différemment par votre banquier ou un propriétaire selon son type. Ces derniers tendent en pratique à accorder leur confiance plus difficilement à une personne en CDD qu’en CDI. Si vous avez donc des projets immobiliers, le CDI est vivement recommandé.

Enfin, la rupture d’un contrat CDD de portage salarial est strictement encadrée par le code du travail, et laisse peu de liberté au salarié porté et à l’entreprise de portage…

Les inconvénients du portage salarial

Le portage salarial, vous l'aurez compris, est un modèle particulièrement avantageux pour les consultants et freelances. Mais il n'est pas parfait !

Tout d'abord, il n'est pas ouvert à tous : certaines professions ne sont pas acceptées en portage salarial, nous les listons plus bas dans cet article.

Les frais de gestion sont aussi souvent décriés par les consultants portés, c'est pourquoi chez Jump, nous avons aboli cette pratique pour apporter transparence et prévisibilité avec un abonnement mensuel à partir de 99€/mois.

Le portage salarial permet simplement d’effectuer des missions en portage pour des clients étrangers. Il faudra simplement anticiper les délais de paiement parfois plus longs à l’étranger et la question de la devise de paiement (pour limiter les frais de change).

Il est également possible d’être salariés portés et nomades. On peut en effet conserver son statut à condition qu’il réside en France au moins 183 jours (soit l'équivalent de six mois et un jour).

Comment fonctionne le portage salarial à l'étranger ?

Le portage salarial est un statut adapté à l’international, quel que soit le projet du salarié porté.

Le portage salarial permet simplement d’effectuer des missions en portage pour des clients étrangers. Il faudra simplement anticiper les délais de paiement parfois plus longs à l’étranger et la question de la devise de paiement (pour limiter les frais de change).

Il est également possible d’être salariés portés et nomades. On peut en effet conserver son statut à condition qu’il réside en France au moins 183 jours (soit l'équivalent de six mois et un jour).

Frais de gestion en portage salarial

Les frais de gestion en portage salarial sont des frais facturés par la société de portage pour gérer l'ensemble des tâches administratives, fiscales et sociales liées à l'activité du professionnel porté.

Ces frais de gestion sont généralement exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires du consultant et varient généralement entre 5% et 10%, en fonction de la société de portage et du niveau de service fourni. Certains consultants se sont retrouvés confrontés à des frais supplémentaires inattendus, qui n'étaient pas clairement indiqués dans leurs contrats de portage. Ces incidents soulignent l'importance de la transparence et de la compréhension claire de la structure de coûts lorsque l'on choisit une société de portage salarial.

Quels métiers exercer en portage salarial ?

Historiquement, le portage salarial a été inventé à la fin des années 1980 par des cadres qui cherchaient un moyen de poursuivre leur activité professionnelle en dehors du cadre traditionnel du salariat. S’il a depuis évolué, c’est un statut qui reste aujourd’hui limité à certaines professions, comme les métiers du marketing digital, de la data, de l'IT ou de l'informatique.

Le portage salarial est tout d’abord interdit aux professions réglementées (médecins, avocats, comptables, architectes, etc.) En effet, ces professions ont déjà leur propre convention collective.

La convention collective exclut également les personnes exerçant des activités de service à la personne (travaux chez un particulier, jardinage, garde d’enfants, etc.)

Comment choisir sa société de portage ?

Selon les sources, il existerait entre 100 et 600 entreprises de portage salarial en France.
Certaines sont spécialisées en formation, en immobilier ou en recrutement par exemple, mais la plupart sont généralistes. Pas évident de faire son choix quand autant d’options existent.

Pour trouver la meilleure société de portage salarial, nous vous recommandons de prendre en compte trois critères :

• Le premier, c’est les frais de gestion prélevés par votre entreprise de portage salarial. Pour se rémunérer, les sociétés de portage salarial prélèvent la plupart du temps une commission sur le chiffre d’affaires (Jump prélève un abonnement fixe). Plus ces frais sont faibles, plus il vous restera d’argent à vous verser en fin de mois. C’est donc un critère important. Chez Jump, pas de frais de gestion, nous proposons un abonnement à tarif fixe qui démarre à 99€/ mois, que vous facturiez 1000 ou 10000€ par mois.
• Il y a ensuite la qualité du service fourni : est-il possible de rédiger et partager ses contrats en ligne ? Est-il possible de retrouver ses factures ? D’encaisser les paiements facilement ? La plupart des sociétés de portage salarial ont émergé dans les années 1990 et certaines ont eu du mal à moderniser la façon dont elles fonctionnent. C’est un critère clé si vous voulez vous faciliter la vie au quotidien.
• Enfin, l’accompagnement joue un grand rôle. On choisit souvent le portage salarial pour ne pas être seul et pouvoir bénéficier d’un soutien. Assurez-vous que votre entreprise de portage salarial met à votre disposition des personnes expertes et réactives. Vous gagnerez là aussi un temps précieux.

Exemples de situation de portage salarial

Pour conclure, voici quelques exemples qui illustrent l’utilité du portage salarial au quotidien.

Cas 1 : Clarisse, UX designer

Clarisse a 10 ans d’expérience en recherche utilisateur et design d’interface. Après de nombreuses années en tant que salariée, elle était à la recherche d’un statut qui lui permette d’avoir plus de flexibilité sur ses horaires de travail, tout en lui conférant une certaine protection.

Clarisse intervient en portage auprès de startups pour lesquelles elle effectue des missions de quelques mois pour lesquelles ces entreprises n’ont pas les ressources nécessaires.

Cas 2 : Michel, spécialiste SI à la retraite

Michel a travaillé de nombreuses années dans le secteur bancaire. Il a pris sa retraite il y a quelques mois et travaille désormais en tant que consultant en portage pour poursuivre une activité professionnelle à temps partiel et compléter ses revenus.

Cas 3 : Cyril, webdesigner auto-entrepreneur qui a dépassé le plafond

Cyril dépasse régulièrement le plafond de revenus de son statut d’auto-entrepreneur. Il fait appel au portage salarial pour facturer certains de ses clients et ainsi éviter d’atteindre le plafond de son régime micro-entreprise.

Cas 4 : Estelle, projet immobilier

Estelle est spécialiste du recrutement. Après plusieurs années à la tête de sa propre société, elle a choisi le portage salarial pour préparer un achat immobilier. Elle sait que les banques lui réserveront un accueil plus favorable avec son nouveau statut.

Les alternatives au portage salarial

Quelles sont les alternatives au portage salarial ? Il en existe plusieurs, la micro-entreprise, la SASU, l'EURL, la Coopérative d'activité et d'emploi (CAE), mais aussi le CDI ou CDD en direct chez son client.

Chaque statut a évidemment ses avantages et ses inconvénients, qu'ils soient d'ordre financiers, administratifs, ou liés à la protection sociale... Nous vous conseillons de prendre en compte l'intégralité de ces éléments avant de prendre votre décision.