Contrat de travail définition
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Les principales caractéristiques du contrat de travail
Pour qu’un contrat de travail puisse exister de plein droit, il faut impérativement que trois conditions soient réunies : la prestation de travail, le lien de subordination et évidemment la rémunération.
La prestation de travail représente la tâche intellectuelle ou physique convenue entre le salarié et l’employeur. La rémunération représente la délivrance d’une fiche de salaire qui atteste de l’existence d’un contrat de travail. Les cotisations sociales sont payées par les deux parties. Le lien de subordination demeure la caractéristique obligatoire du contrat. Le salarié est donc placé par le contrat sous l’autorité de l’employeur.
L’importance du contrat de travail
L’importance du contrat de travail peut être relevée à deux niveaux : celui du salarié et celui de l’employeur. Pour le premier, le contrat apporte l’assurance qu’il travaille dans un environnement professionnel et que toutes les obligations et conditions en lien avec la tâche qu’il remplit sont complètement et clairement approuvées.
Pour l’employeur, le contrat apporte l’assurance que le salarié connaît ses obligations et en a totalement accepté les différents termes. Le contrat de travail lie donc les deux parties devant la loi.
Le contrat de travail et le Portage Salarial
Les entreprises de portage salarial sont autorisées à délivrer des CDD et des CDI qui ont la particularité de ne pas prévoir de lien de subordination. Une des clauses qui diffèrent est la propriété intellectuelle, qui n’est pas la propriété de l’employeur. Enfin, les contrats de portage salarial prévoient que le salarié porté soit autonome, et qu’il trouve de lui-même des missions. Le fait de ne pas avoir de mission pendant un certain temps peut amener à la rupture de son contrat.
En droit positif français, une convention tripartite est un contrat qui crée des obligations à la charge de trois parties. Il s’agit donc d’un acte juridique qui lie chacun des trois cocontractants sur un sujet donné.
Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
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