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Licenciement pour faute lourde définition

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Licenciement pour faute lourde : de quoi il s’agit ?

Les fautes lourdes concernent les violations aux règlements disciplinaires requérant le renvoi du salarié en cause. L’intention de ces fautes est directement de nuire à son employeur. Elles sont donc considérées comme des actes volontaires. Comme exemple de fautes lourdes, on peut citer les détournements de fonds, les harcèlements ou encore les violences. Dans ce cas, l’employeur se réserve le droit de procéder à un licenciement pour faute lourde vis-à-vis du salarié concerné.

Quelles en sont les conséquences ?

En cas de fautes lourdes, les conséquences s’avèrent être très graves. En effet, vous n’obtiendrez pas vos indemnités de licenciement. Votre employeur vous privera également de votre droit de bénéficier des indemnités compensatrices de congés payés. Il peut même engager votre responsabilité civile. De ce fait, il peut exiger de vous des dommages et intérêts.

Par Kézia Varde

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Publié le 5/1/2024 - Mis à jour le 5/10/2024

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