Glossaire
Responsabilité civile professionnelle définition

Responsabilité civile professionnelle définition

Par Kézia Varde

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Publié le 5/1/2024 - Mis à jour le 5/10/2024

Responsabilité Civile Professionnelle : c’est quoi ?

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est une assurance qui s’active dès l’instant où la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, ou d’un freelance est engagée. Elle protège contre les incidents de nature professionnelle pouvant porter préjudice à l’entreprise, au freelance, aux clients, fournisseurs, salariés, ou personnes physiques.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Non, la RC Pro n’est pas une assurance obligatoire.

Mais elle reste conseillée pour faire face aux risques juridiques liées à son activité.

RC Pro : dommages couverts

La responsabilité civile professionnelle couvre les pertes financières, dommages matériels et corporels.

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