Comment cumuler EURL et chômage ?

Vous bénéficiez du chômage et vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat en créant une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Bonne nouvelle, les deux sont possibles.

En effet, créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) offre de nombreux avantages, notamment une gestion simplifiée et la protection du patrimoine personnel de l'associé unique. Mais cela vous permet également – sous certaines conditions - de cumuler vos droits au chômage avec les revenus générés par l’EURL, grâce au maintien de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).

En alternative, l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) propose un versement en capital de vos droits restants, permettant de sécuriser et financer votre projet entrepreneurial dès son lancement.

Cumuler droits au chômage et EURL : Comment faire ?

Grâce à certaines aides et régimes spécifiques, un créateur d'entreprise peut recevoir une partie de ses droits au chômage pendant qu’il gère son activité : un avantage considérable pour financer son projet ou percevoir quoi qu’il arrive un revenu.

Les conditions pour bénéficier d’un maintien partiel ou intégral de l’ARE

Pour pouvoir bénéficier d’un maintien partiel de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), certaines conditions doivent être remplies.

Pour bénéficier du cumul ARE / EURL, vous devez rester inscrit à France Travail et conserver votre statut de demandeur d’emploi.

De plus, pour continuer à bénéficier de l’ARE une fois votre EURL créée, il est indispensable que vous continuez à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail, tout en déclarant les revenus générés par l’EURL.

Comment calculer ses ARE ?

Calcul de l’allocation

Le calcul de l’ARE pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise se fait sur la base des revenus générés par l’EURL.

En effet, le montant de l’ARE varie chaque mois en fonction de votre activité.

Concrètement, chaque mois, France Travail ajuste vos droits en fonction des revenus générés par votre activité et déclarés aux assurances sociales.

Voici les étapes du calcul :

1. Déterminer le nombre de jours indemnisables (J) :

• Soustrayez 70 % de vos revenus déclarés au montant de l’ARE que vous toucheriez sans activité ;
• Divisez le résultat par votre allocation journalière.

➡️Exemple :

• ARE mensuelle sans activité : 1 200 €
• Revenus bruts déclarés : 1 000 €
• Allocation journalière : 40 €
• Calcul : (1 200 € - (1 000 € × 0,70)) ÷ 40 € = 15 jours indemnisables.

2. Déterminer le montant mensuel (A) :

• Multipliez le nombre de jours indemnisables (arrondi à l’entier le plus proche) par l’allocation journalière.

➡️Exemple :

• J = 15 jours
• A = 15 × 40 € = 600 €

Ce montant est l’ARE que vous percevrez pour ce mois, en plus de vos revenus d’activité.

Le principe du plafond pour le cumul

Lorsque vous créez une EURL tout en percevant l’ARE, le total de vos revenus (allocations + revenus d’activité) ne peut pas dépasser votre ancien salaire brut mensuel. Ce plafond est calculé en multipliant votre Salaire Journalier de Référence (SJR) par 30,42 (la durée moyenne d’un mois).

➡️Exemple pratique :

• Ancien salaire brut : 2 500 €/mois
• Salaire journalier de référence (SJR) : 83 €
• Plafond = 83 € × 30,42 = 2 525 €

Si vos revenus d’activité mensuels en EURL atteignent 1 800 €, voici le calcul :

1. Calcul des jours indemnisables (J) :

J = [ARE mensuelle – (revenus d’activité × 0,70)] ÷ allocation journalière

• ARE mensuelle : 1 500 €
• Revenus d’activité : 1 800 €
• Allocation journalière : 50 €
• J = [1500 – (1800 × 0,70)] ÷ 50 = 5,4 J arrondi à 5 jours.

2. Calcul de l’allocation versée :

J × allocation journalière = 5 × 50 € = 250 €

3. Vérification du cumul avec le plafond

Revenus d’activité + allocation = 1 800 € + 250 € = 2 050 €, inférieur au plafond de 2 525 €.

Vous recevrez donc 250 € d’allocation ce mois-ci, et seuls 5 jours seront déduits de vos droits, prolongeant ainsi leur durée.

Quelles démarches pour en faire la demande ?

Pour bénéficier du maintien de vos droits au chômage lors de la création de votre EURL, il est essentiel de suivre les démarches suivantes auprès de France Travail :

• Informer France Travail de la création de votre entreprise : Dès que vous créez votre EURL, signalez cette nouvelle situation à votre conseiller France Travail. Cette déclaration permettra d'évaluer votre éligibilité au cumul de l'ARE avec vos revenus d'entrepreneur.
• Fournir les justificatifs nécessaires.

Si votre activité commence et que vous ne connaissez pas encore vos revenus, France Travail vous versera provisoirement 70 % du montant de votre allocation mensuelle. Une fois vos revenus réels déterminés et justifiés, une régularisation sera effectuée une fois par an.

De même, si vous n’avez pas encore tous vos justificatifs, vous recevrez une avance correspondant à 80 % du montant de l'allocation, calculée en fonction des revenus que vous avez déclarés. Une fois vos revenus confirmés, France Travail vous versera le solde le mois suivant.

L’ARCE : l’alternative aux ARE pour le créateur d’EURL

Une autre solution pour cumuler l’allocation chômage et la création d’une EURL est l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L’ARCE est une aide versée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui permet de percevoir – en deux versements - une partie de ses droits au chômage, plutôt que de continuer à percevoir une indemnité mensuelle. Elle se présente sous la forme d’un capital représentant 60 % de vos droits restants à l’assurance chômage.

Cette aide est versée en deux temps :

• Un premier versement de 30 % au début de l’activité, une fois les conditions d’attribution de l’ARCE remplies ;
• Un second versement de 30 %, six mois après le premier.

Contrairement à l’ARE, qui est une indemnité mensuelle, l’ARCE offre une somme forfaitaire, ce qui peut être intéressant pour les créateurs d'EURL qui souhaitent disposer rapidement de liquidités pour financer leur projet.

L’ARCE présente aussi l’avantage de simplifier la gestion des droits au chômage puisqu’elle ne nécessite pas de s’actualiser chaque mois.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Quelles démarches pour l’obtenir ?

Pour obtenir l'ARCE, il est nécessaire de remplir certaines formalités administratives. Voici les étapes :

• S’inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi.
• Faire une demande d’ACRE dans les 45 jours suivant la création de votre EURL. La demande s’effectue directement en ligne, depuis votre espace personnel France Travail. L’Urssaf statue dans un délai de 30 jours. En l’absence de réponse, votre demande est considérée comme acceptée.
• Faire une demande d’ARCE en remplissant et signant le formulaire et en fournissant les justificatifs demandés (attestation d’exonération ACRE et justificatif d’immatriculation).

Pour obtenir le deuxième versement, vous devrez faire parvenir à France Travail le formulaire de demande du deuxième versement et un justificatif datant du jour de votre demande pour attester que votre activité est toujours en cours.

FAQ

En cas de fermeture de l’EURL l’associé unique peut-il toucher un chômage ?

En cas de fermeture de l'EURL, vous pouvez récupérer vos droits à l’ARE non encore versés en vous réinscrivant comme demandeur d'emploi. Ces droits sont disponibles pendant 3 ans à compter de la date d’ouverture des droits, au-delà de quoi ils sont perdus.

Pourquoi créer une EURL en étant au chômage ?

Créer une EURL en étant au chômage permet de cumuler l’allocation chômage avec les revenus de l’entreprise, offrant ainsi une sécurité financière. De plus, vous pouvez bénéficier de l'ARCE, qui vous verse une partie de vos droits sous forme de capital, facilitant ainsi le lancement de votre activité. Ce statut protège aussi votre patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée, tout en vous permettant de tester votre projet avec un revenu stable.