Comment être bien protégé quand on est freelance ?

L'une des préoccupations principales quand on devient freelance ou que l'on développe son activité : s'assurer d'avoir le statut le mieux adapté à sa situation ! 

Pour certains cela se traduit comme le statut le "moins cher". Quand on se lance pour la première fois, payer un minimum de charge peut être une motivation dans le choix du statut. Mais lorsque votre activité commence à fonctionner, que vous avez trouvé la bonne offre, la bonne stratégie... l'étape suivante est de développer et pérenniser cette activité.

Or pour pérenniser son activité quand on est solopreneur, il faut aussi savoir se préserver et se protéger.

Et votre degré de protection dépend justement du statut que vous avez choisi !

Alors, maison en paille, en bois ou en briques : voici un classement des différents statuts adaptés aux freelances en fonction de leurs régimes de protection sociale.

Protection en paille : l’entreprise individuelle

En troisième position de notre classement, nous appelons l’entreprise individuelle !  
L’entreprise individuelle englobe le régime classique et le régime de la micro-entreprise (aussi connue sous le petit nom d’auto-entreprise). Ces deux régimes représentent aujourd’hui l’équivalent de la maison en paille de tous les statuts : vous avez un toit au-dessus de votre tête, mais ne comptez pas trop dessus en cas de tempête…

Une nouvelle protection du patrimoine 

Il n’y a pas si longtemps, en faisant le choix de l’entreprise individuelle, il fallait faire une déclaration chaque année afin de protéger votre patrimoine : la déclaration du patrimoine d’affectation. Vous deviez choisir les biens qui seraient affectés à votre activité et donc saisissables par vos créanciers ! 

En faisant le choix d’une micro-entreprise, il n’y avait pas de patrimoine professionnel possible. Vous preniez clairement le risque de ne pas protéger votre patrimoine personnel. 

Concrètement, les créanciers de votre entreprise pouvaient obtenir le remboursement de leurs dettes en saisissant directement votre patrimoine personnel… pas très safe comme fonctionnement ! 

La bonne nouvelle, c’est que depuis le 15 mai 2022, la loi prévoit désormais une protection systématique de votre patrimoine personnel pour l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. 

Comment ça marche ?  Concrètement, aujourd’hui, dès que vous créez une entreprise individuelle, votre patrimoine est automatiquement divisé en deux parties distinctes : votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. 

Sur quels critères repose cette séparation ? C’est là que le bât blesse… La loi prévoit une séparation automatique qui ne vous laisse pas vraiment le choix de ce que vous souhaitez protéger ou non : 

• Les biens qui sont “utiles” à votre activité professionnelle : appartiennent à votre patrimoine professionnel et peuvent donc être saisis par les créanciers de votre entreprise.  
• Les autres biens : appartiennent par défaut à votre patrimoine personnel. 

Une seule option sociale : le régime des indépendants 

On dit souvent que le régime des indépendants n’est pas protecteur mais pourquoi ? Tout d’abord, il faut savoir que, depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale. On ne parle plus de RSI (régime social des indépendants). 

Qu’est-ce que ça change ? 

Pas grand-chose en réalité ! La couverture santé des indépendants est restée inchangée. Les remboursements ne sont plus faits par le même organisme, c’est tout. 

Quels sont vos droits en tant qu’indépendant ? 

Il est bon de savoir que les taux de remboursement des dépenses de soins par la Sécurité sociale sont identiques à ceux du régime général des salariés. 

En revanche, à la différence des salariés, la prévoyance des indépendants n'est pas directement liée à leur couverture maladie. Ce qui signifie que les garanties proposées sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès.

Parlons retraite ? 

Dans ce cas, il faut différencier les artisans/commerçants et les professions libérales. 

Concernant les commerçants et artisans, le régime de base est aligné sur celui des salariés et se calcule selon la formule suivante : Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant / Durée de référence). 

La différence majeure entre les travailleurs salariés et les indépendants porte sur les taux de cotisation et la rémunération sur laquelle s'appliquent ces taux ! Votre retraite en indépendant sera donc clairement inférieure à celle des salariés. 

Concernant les professions libérales, la pension de retraite de base dépend du nombre de points acquis et de la durée d'assurance, mais la retraite complémentaire (et obligatoire) dépend de la profession exercée.

Protection en bois : le confort de la société

Que ce soit une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), votre protection sera bien meilleure qu’en Entreprise individuelle. 

Avec un patrimoine complètement protégé et un régime social flexible, la société occupe aujourd’hui la deuxième place de notre classement de la protection des freelances !

Un patrimoine protégé

En créant une société, vous créez une structure à part entière avec son propre patrimoine. Vous n'êtes plus un entrepreneur avec deux patrimoines (professionnel et personnel) mais vous devenez dirigeant et associé d’une personne morale avec un patrimoine propre.

Qui dit patrimoine propre dit responsabilité propre : vous n’êtes pas responsable des dettes de votre société ! 

En effet, si vous avez une société, vous ne serez responsable financièrement qu’à hauteur de votre apport dans la société. Imaginons que vous ayez investi 500 euros de capital dans votre société, vos créanciers ne pourront saisir que cette somme. Votre patrimoine personnel est hors-jeu et ne pourra jamais être sollicité.

Un régime social flexible en fonction des options choisies

Avant de voir ensemble les différents régimes sociaux possibles, il est important de comprendre deux choses : 

• En société, le régime social dépend de votre rémunération ! Contrairement à la micro-entreprise où vos cotisations sociales sont calculées directement sur votre chiffre d'affaires, en société, vous avez le choix. 
• Vous avez deux possibilités pour vous payer grâce à votre société : une rémunération et/ou des dividendes en fin d’année. 

Le versement de salaire en EURL : une couverture minimale

Commençons avec l’EURL et le régime des indépendants ! Pour rappel, ce régime est le même que celui des entrepreneurs individuels. En effet, si vous décidez de vous verser un salaire en EURL, vous serez affilié au régime des indépendants ! 

Quel est le taux de cotisation en EURL ? 

45% de vos rémunérations ! 

Quels sont vos droits ? 

Vous cotiserez comme un entrepreneur individuel pour votre couverture santé et votre retraite. En revanche, vous ne cotisez pas pour le chômage. 

Et si vous ne vous versez pas de rémunération ? Vous devrez payer des cotisations minimales d'environ 1300 euros par an et bénéficiez d’une protection minimum. 

Le versement de salaire en SASU : une couverture maximale 

La est différente des autres structures car c’est la seule qui vous offre la même couverture qu’un salarié à l’exception des indemnités chômage. Toutefois, il faut savoir que les cotisations sociales sont élevées. 

Quel est le taux de cotisation en SASU ? 

60 à 70 % de vos rémunérations ! 

Quels sont vos droits ? 

Les mêmes qu’un salarié, excepté pour le chômage. 

Et si vous ne vous versez pas de rémunération ? 

Vous paierez 0% de cotisations sociales mais ne bénéficierez pas de protection sociale. 

Est-ce intéressant de choisir uniquement le versement des dividendes en SASU ?

Sur le papier, oui car vous ne paierez aucune charge sociale et serez imposé uniquement sur vos dividendes. Toutefois, vous l’aurez compris, il s’agit là d’une fausse bonne idée car vous ne bénéficierez d'aucune protection sociale : pas de remboursement de la sécurité sociale et pas de retraite. 

Protection en brique : la forteresse du portage salarial

Sur la première marche de notre classement des régimes de protection du travailleur indépendant, nous appelons sur le podium, le portage salarial ! Pourquoi ? Parce que le portage salarial vous permet de bénéficier de la même couverture sociale et des mêmes droits qu’un salarié.  

Comment fonctionne le portage salarial ? 

Concrètement, il suffit de signer un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une entreprise de portage salarial. Ce contrat vous permet, en tant que salarié porté, de cotiser et de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié “traditionnel” (retraite, assurance maladie, chômage).

Qui est concerné et qui peut en bénéficier ? 

Malheureusement, interdit aux professions réglementées (avocats, comptables, médecins, etc), il s’agit d'un statut encore limité. 

Les profils éligibles sont les freelances qui : 

• facturent des entreprises (activité B2B) ; et 
• ont une activité  de prestation de services intellectuels, (comme les métiers du marketing digital, de la data, ou du développement web).

Les personnes exerçant des activités de service à la personne (travaux chez un particulier, jardinage, garde d’enfants, etc.) sont également exclues du portage salarial. 

La protection sociale d’un salarié (tout pareil, même le chômage)

Comme les salariés classiques, vous pourrez bénéficier d’une protection sociale complète. Rattaché au régime général de la sécurité sociale, vous cotisez au chômage et à la retraite (de base et complémentaire) et bénéficiez donc de la même protection santé et des mêmes droits au chômage et à la retraite que les salariés.

La sérénité du salarié : pas de risque d’oublier vos obligations légales  

Contrairement aux choix de statuts d’indépendants classiques (auto-entreprise, SASU, EURL), le portage vous apporte également une grande simplicité administrative. 

Ce statut ne nécessite aucune création d’entité juridique, de déclarations administratives et même aucune obligation comptable. 

C’est à l’entreprise de portage salarial qu’il revient de réceptionner vos paiements, de gérer vos cotisations sociales ainsi que le paiement de votre impôt sur le revenu par le biais du prélèvement à la source. Il ne vous reste qu’à générer vos factures et rentrer vos frais professionnels.

Vous voilà briefé sur les différents statuts possibles et leur degré de protection. À la différence du conte des trois petits cochons, la réalité peut être difficile pour les indépendants, il est donc important de bien se protéger pour se lancer le plus sereinement possible. 

P.S : D’ailleurs, puisqu’on parle de la qualité du toit au-dessus de votre tête : pourquoi ne pas jeter un œil à nos astuces pour obtenir un prêt immobilier quand on est indépendant ?