Comment obtenir son extrait D1 quand on est auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2023, le fameux extrait D1, indispensable pour les artisans auto-entrepreneurs, a laissé place à l’extrait RNE (Registre National des Entreprises). Ce changement simplifie les démarches administratives en centralisant toutes les immatriculations d’entreprises en France. Découvrons ensemble comment obtenir ce précieux document.

Disparition de l’extrait D1 au profit du RNE

L’extrait D1 était un document administratif délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Aussi appelé extrait RM, il attestait de l’immatriculation de l’artisan au Répertoire des Métiers.

À quoi servait l’extrait D1 pour les artisans ?

Avant 2023, les artisans devaient faire une demande d’extrait D1 auprès de la CMA pour exercer. Ce document était l’équivalent pour les artisans de l’extrait Kbis des commerçants. Il contenait des informations essentielles sur l’entreprise telles que :

• Le nom du dirigeant ;
• La date de création de l’activité artisanale ;
• Le siège social ;
• Le numéro SIREN ;
• Le code APE (Activité Principale Exercée).
• Etc.

Le D1 était nécessaire pour réaliser diverses démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de fournitures ou la souscription à une assurance.

Le D1 était délivré une première fois automatiquement à l’inscription de l’auto-entrepreneur artisan à la Chambre de Métiers. Il était nécessaire de demander un extrait régulièrement, car il n’était valable que 3 mois. Une simple demande sur le site de la CMA suffisait pour obtenir un extrait D1 à jour.

Différences entre le Kbis, l’extrait D1 et le RNE

L’extrait Kbis est un document émis par le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et les commerçants, tandis que l’extrait D1 était spécifique aux artisans. Le Kbis et le D1 servaient essentiellement le même but : prouver l’immatriculation et la légitimité de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, l’extrait D1 a été remplacé par l’extrait RNE (Registre National des Entreprises). Ce registre centralise désormais toutes les immatriculations d’entreprises en France, quel que soit leur statut juridique.

Ainsi, le RNE remplace l’extrait D1 pour les artisans, mais aussi, pour la majorité des démarches administratives, le Kbis pour les commerçants. Il fournit des informations similaires et est accessible sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Démarches à faire pour sa demande d’immatriculation

Pour être immatriculé au RNE, il faut d’abord créer sa micro-entreprise. Depuis l’application de la loi PACTE le 1er janvier 2023, les micro-entrepreneurs artisans ne déclarent plus leur activité au répertoire des métiers, mais au guichet unique des formalités d’entreprises.

Lorsque la demande de création de l’activité est validée, l’entreprise est automatiquement répertoriée au RNE. Ce registre est géré par l’INPI qui s’occupe également de la création, de la modification et de la fermeture des micro-entreprises depuis 2023.

Quel auto-entrepreneur est immatriculé auprès du RNE ?

Tous les auto-entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou exerçant une profession libérale, sont désormais immatriculés au RNE.

Ce registre a pour ambition de remplacer tous les autres registres officiels d’entreprises. À ce jour, le RNE remplace complètement :

• Le Répertoire des métiers (RM) ;
• Le Registre des actifs agricoles (RAA).

Ces deux registres n’existent plus. Le Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) et le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) continuent d’exister pour les activités commerciales, mais en tant que registres additionnels au RNE.

Le délai d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs

Une fois que vous avez complété les démarches de création en ligne sur le guichet unique, vous pouvez consulter l’évolution de votre dossier sur le « tableau de bord » de votre espace personnel.

Lorsque la demande est validée et que le numéro de SIREN est généré, cela signifie que votre micro-entreprise artisanale est immatriculée au RNE. Le délai pour recevoir son numéro de SIREN est généralement de 8 à 15 jours. C’est à ce moment-là que vous pourrez obtenir votre premier extrait RNE.

Comment obtenir un extrait RNE à jour ?

Pour obtenir un extrait RNE, il faut également s’adresser à l’INPI. Voici les étapes à suivre :

• Rendez-vous sur le site dédié de l’INPI, DATA INPI
• Renseignez les informations nécessaires pour identifier votre entreprise (numéro SIREN, nom de l’entreprise ou nom du dirigeant) ;

• Consultez la liste des résultats correspondant à votre recherche ;
• Sélectionnez votre entreprise dans les résultats ;
• Cliquez sur le pictogramme de téléchargement pour obtenir votre extrait RNE.

Pensez à télécharger ce document régulièrement, car il doit dater de moins de trois mois pour être valide lors de certaines démarches administratives. Cette démarche est gratuite et ouverte à tous.

À quoi sert l’extrait RNE ?

L’extrait RNE est un document administratif qui prouve l’immatriculation d’une société au registre national des entreprises. Comme l’ancien  D1, il atteste de l’existence légale de l’activité et fournit les informations sur l’entreprise.

Valable 3 mois et renouvelable à volonté, il est indispensable pour réaliser plusieurs démarches administratives :

• Ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• Souscription à une assurance ;
• Demande de financement ;
• Location d’un local professionnel ;
• Obtention d’une carte de commerçant ambulant ;
• Achat de matériel auprès de fournisseurs ;
• Contrats avec des partenaires commerciaux.

N’hésitez pas à consulter notre blog pour plus de conseils ou nos offres pour simplifier votre quotidien d’auto-entrepreneur.

FAQ

Pourquoi a-t-on besoin d’un extrait D1 ?

Avant la disparition de l’extrait D1, ce document était essentiel pour prouver la légalité de l’activité artisanale d’un auto-entrepreneur. Il était requis pour des démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle et d’autres obligations administratives.

Qu’est-ce qui remplace l’extrait D1 ?

L’extrait D1 a été remplacé par l’extrait RNE. Ce dernier atteste de l’immatriculation de toutes les entreprises en France, y compris les auto-entrepreneurs artisans, et est accessible sur le site de l’INPI.

Comment obtenir un extrait D1 auto-entrepreneur gratuit ?

Il n’est plus possible d’obtenir un extrait D1 depuis sa disparition. À la place, l’extrait RNE peut être obtenu gratuitement sur le site de l’INPI.