Guide complet sur la facture de solde ou finale après acompte

Définition d'une facture de solde ou finale

La facture de solde ou facture finale est émise à l’issue de la remise du bien ou de l’exécution de la prestation et lorsque la vente a nécessité le versement préalable d’acomptes.

Autrement dit, c’est la facture définitive qui récapitule les sommes déjà versées et celles restant dues.

En effet, il faut savoir que différentes factures peuvent être émises au cours du processus de vente.

Généralement les étapes sont les suivantes :

👉Devis et acceptation de la vente

👉Facture(s) d’acompte(s)

👉Facture de solde

Différences entre une facture soldée et une facture d'acompte

Une facture d’acompte est émise par le vendeur lorsque celui-ci réclame un paiement partiel avant la livraison d'un bien ou la réalisation de la prestation de service. Elle sert à sécuriser une partie du paiement avant la finalisation de l’opération.

En effet, l’acompte oblige chacune des parties à honorer le contrat.

❓Quid en cas de rétractation ?

• Si vous vous rétractez, vous devrez rembourser au client l’acompte qu’il a déjà versé. Attention, celui-ci peut demander l’exécution forcée du contrat et le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive.
• Si le client se rétracte, il ne pourra pas demander le remboursement de l’acompte déjà versé.

Exemple : un hôtel réclame bien souvent le versement d’un acompte pour la réservation, afin de minimiser les risques d’annulation.

Une fois le bien livré ou la prestation exécutée, vous devrez émettre une facture soldée (ou dite facture finale) qui accompagne le versement du solde, c’est-à-dire de la somme restant due.

Voici un tableau pour vous aider à bien comprendre les différences entre facture d’acompte et facture soldée :

Il peut y avoir plusieurs factures d’acompte émises lors du même processus de vente. La facture soldée devra alors reprendre l’ensemble des acomptes déjà versés pour les soustraire au montant total.

Rédiger correctement une facture soldée

Mentions obligatoires sur une facture de solde

La facture de solde doit comporter les mentions obligatoires que doivent contenir toutes les factures à savoir :

• Les informations sur le vendeur ;
• Les informations sur l’acheteur ( notamment adresse de facturation) ;
• La référence de la commande ou le numéro de devis ;
• La nature, quantité et prix unitaire des biens ou services vendus ;
• Le numéro de facture, date de facturation ;
• Le numéro d’identification à la TVA (sauf cas TVA non applicable) ;
• Le montant total HT et TTC ;
• Le montant du ou des acomptes déjà versés (avec date et numéro de facture correspondant) ;
• Les conditions de paiement, etc.

La facture de solde doit bien faire apparaître le montant total restant à payer, après déduction des acomptes.

Mentions facultatives sur une facture finale

Votre facture de solde peut aussi contenir les mentions suivantes :

• Un récapitulatif des remises s’il y en a eu ;
• Un numéro de commande ;
• Une date de livraison, etc.

Erreurs courantes à éviter

La rédaction de la facture de solde peut s’avérer être un casse-tête, surtout lorsque les factures intermédiaires se multiplient.

Les erreurs les plus courantes à éviter sont les suivantes :

• Les oublis de factures intermédiaires d’acompte ;
• Les erreurs manuelles (mauvaise adresse, erreur sur la date, etc) ;
• Les oublis de mentions obligatoires ;
• Les erreurs de calcul (des remises, des versements déjà effectués) ;
• Les erreurs sur la TVA (à veiller à ne pas compter deux fois).

Gestion des factures soldées

Problèmes fréquents avec les factures de solde

Au-delà des erreurs pouvant entacher la facture en elle-même, vous pouvez rencontrer d’autres difficultés – surtout si vous avez un nombre important de clients - comme par exemple :

• Un oubli de relance d’un de vos clients ;
• Un oubli de paiement d’un de vos clients ;
• Un retard dans l’envoi d’une facture, etc.

Réduire les risques liés à la facturation

Il est possible de réduire les risques énoncés plus haut, en adoptant certains réflexes et astuces :

• Mettre en place un calendrier des paiements que vous tenez régulièrement à jour (un fichier excel peut très bien faire l’affaire) ;
• Effectuer un suivi régulier des versements en attente ;
• Effectuer vos relances clients régulièrement (💡vous pouvez mettre un rappel dans votre agenda pour checker les retards de paiement une fois par mois par exemple) ;
• Mettre en place des garanties de paiement, etc.

Par ailleurs, pour réduire les risques liés à la facturation, nous vous recommandons fortement d’utiliser un logiciel de facturation.

FAQ

Comment faire une facture soldée ?

Une facture soldée intervient en dernier lieu, pour récapituler le montant restant à payer, après déduction des acomptes déjà versés.

C'est quoi une facture acquittée ?

Une facture acquittée consiste à apposer la mention « facture acquittée » sur la facture originale pour attester que le client a réglé la totalité du montant dû. Ce n’est pas obligatoire mais cela prouve que le paiement a été effectué.

Sources :

Article 289 du Code Général des Impôts

Article L441-9 du Code de commerce