Comment bien choisir son assurance Freelance ?

Travailler en freelance implique d'assumer seul tous les risques professionnels, notamment les dommages causés à autrui, les risques matériels, financiers et personnels. Ne pas être assuré expose à de graves conséquences financières et légales, pouvant aller jusqu'à la faillite personnelle ou à des sanctions pénales. Le cadre légal français impose des assurances obligatoires à certains indépendants selon leur secteur d'activité, comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les professions réglementées. Découvrez les intérêts de souscrire certaines assurances pour un freelance, ainsi que celles qui sont obligatoires, recommandées ou facultatives en fonction de votre profession.

Pourquoi souscrire une assurance en freelance est essentiel ?

Les risques auxquels les freelances sont exposés

Par exemple, un développeur web dont une erreur technique rend inaccessible le site d’un client devra indemniser les pertes financières de ce dernier. De même, un consultant peut être tenu responsable en cas de divulgation accidentelle d’informations confidentielles entraînant des préjudices importants pour son client.

Conséquences en cas de défaut d’assurance

Obligations légales selon l’activité

Le cadre légal français impose des assurances obligatoires à certains indépendants en fonction de leur secteur d’activité. 

Par exemple, toutes les professions réglementées doivent justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour pouvoir exercer. Un micro-entrepreneur devra donc vérifier dès la création de son activité si celle-ci entre dans une catégorie “réglementée” nécessitant une couverture spécifique. 

C’est d’ailleurs le cas des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…) qui sont tenus de souscrire une RC Pro couvrant les risques inhérents à leurs conseils juridiques. 

De même, les professions de la santé (médecins, infirmiers libéraux, etc.) ont l’obligation d’être assurées en responsabilité civile médicale, compte tenu des dommages potentiels liés aux soins prodigués. 

Dans le secteur du bâtiment, deux assurances sont imposées : la RC Pro classique d’une part, et la garantie décennale d’autre part. Cette dernière couvre pendant 10 ans les vices compromettant la solidité des ouvrages construits. 

Les agents immobiliers, quant à eux, doivent cumuler une RC professionnelle et une garantie financière s’ils détiennent des fonds pour le compte de leurs clients (par exemple, des dépôts de garantie).

Ces obligations légales varient donc selon la nature de l’activité freelance. Elles visent à protéger le public contre les risques propres à chaque métier. 

Même sans obligation légale, la RC Pro reste vivement conseillée, voire exigée par les clients pour sécuriser leurs contrats et rassurer les donneurs d'ordre.

Quelles sont les assurances indispensables pour un freelance ?

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La RC Pro est obligatoire ou facultative en fonction de la réglementation de votre activité. Néanmoins, elle est fortement recommandée dans toutes les situations. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à autrui (clients, fournisseurs, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, un graphiste indépendant peut être poursuivi pour atteinte involontaire à la propriété intellectuelle d'un tiers.a RC Pro prendra alors en charge les indemnités dues.

Quoi qu’il en soit, cette dépense est généralement déductible du bénéfice imposable en tant que charge professionnelle en freelance (sauf pour la micro-entreprise qui bénéficie de l’abattement forfaitaire à la place). 

Par ailleurs, il est bon de vérifier si vous n’êtes pas déjà couvert en partie par une assurance existante : par exemple, il est courant qu’une clause de votre assurance habitation couvre la responsabilité civile « vie privée ». Néanmoins, elle ne s’étend pas aux actes professionnels, sauf disposition très particulière. Il convient donc de bien distinguer RC personnelle et RC professionnelle.

Protection juridique

Si la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers, l’assurance Protection Juridique vise, quant à elle, à défendre les droits du freelance en cas de litige. Il s’agit d’un contrat optionnel qui permet d’obtenir une assistance et une prise en charge des frais de procédure lorsqu’un différend survient avec un client, un fournisseur, ou toute autre partie prenante de l’activité.

Dans ces cas de figure, l’assurance protection juridique prendra en charge les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, et les éventuels frais de justice liés à la défense des intérêts du freelance, dans la limite des plafonds prévus au contrat. 

Elle offre souvent également un service de conseil juridique par téléphone pour être guidé dès les premiers signes de conflit.

Par exemple, imaginons qu’un freelance en marketing digital se retrouve accusé de plagiat par un concurrent ou qu’un client refuse de payer en l’accusant de travail mal exécuté. Sans protection juridique, le professionnel devra financer seul sa défense et éventuellement renoncer à faire valoir ses droits s’il n’en a pas les moyens. Avec l’assurance, il peut au contraire solliciter la garantie dès qu’une réclamation litigieuse apparaît, que ce soit pour répondre à une mise en cause ou pour initier lui-même une action en justice. L’assureur mettra à sa disposition des juristes et pourra mandater des avocats pour tenter un règlement à l’amiable ou pour porter l’affaire devant les tribunaux. 

Cette assurance fonctionne en quelque sorte comme « l’assistance juridique » du freelance en couvrant l’ensemble des domaines de litiges possibles liés à son activité (commercial, fiscal, social, pénal…).

Multirisque professionnelle (MRP)

L’assurance multirisque professionnelle (MRP) est un contrat « packagé » très prisé par les indépendants. Il offre une couverture étendue englobant plusieurs types de risques. 

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une formule multi-garanties qui peut protéger à la fois la responsabilité civile du freelance, ses locaux, son matériel, et même inclure de la protection juridique ou de la garantie perte d’exploitation. 

L’intérêt pour un freelance est de centraliser dans un même contrat l’ensemble des protections essentielles, plutôt que de multiplier les assurances séparées. 

Modulable, l’assurance multirisque pro permet généralement de choisir les garanties adaptées à son activité. 

Par exemple, un photographe indépendant pourra y inclure une garantie couvrant son studio et son coûteux équipement photo contre le vol ou la casse, en plus de la RC Pro couvrant les shootings chez les clients. Quant à un freelance en consulting sans local physique, il pourra opter pour une formule allégée, centrée sur la RC Pro et la protection juridique, et éventuellement assortie d’une garantie pour son matériel nomade (ordinateur portable, téléphone, etc.).

Dans un contrat MRP, cette partie « assurance des locaux » est incluse d’office si l’on déclare occuper un lieu. 

Même pour un freelance en home office, assurer l’espace de travail à domicile peut être utile puisqu’une assurance habitation classique couvre mal l’activité professionnelle.

Assurance matériel professionnel

Ordinateurs, outils, instruments, machines… Le matériel professionnel est le cœur de l’activité de nombreux freelances. Qu’il s’agisse du laptop du développeur freelance, de la boîte à outils de l’artisan auto-entrepreneur ou de la caméra du vidéaste indépendant, ces équipements ont une valeur monétaire importante et sont indispensables pour générer du revenu. 

Souscrire une assurance pour le matériel professionnel permet de protéger ces biens en cas de vol, de casse accidentelle, d’incendie ou tout autre sinistre. 

Bien souvent, cette garantie est intégrée soit à l’assurance multirisque professionnelle, soit à une assurance des locaux. 

Par exemple, si le freelance loue un local, l’assurance du local couvrira aussi les marchandises et matériels professionnels qu’il contient contre des risques comme l’incendie, le dégât des eaux, le vol, etc. 

Cependant, les indépendants sans local attitré (nomades ou en coworking) doivent veiller à assurer spécifiquement leur matériel transporté. Des contrats « équipement nomade » existent pour couvrir un ordinateur portable, un téléphone professionnel ou tout autre outil en déplacement, y compris à l’étranger.

Il est crucial de bien estimer la valeur de son matériel et de vérifier les conditions de couverture. Par exemple, une assurance peut couvrir le vol avec effraction (si le matériel était dans un local ou à bord d’un véhicule verrouillé), mais pas un vol simple par ruse ou négligence. 

De même, la casse pourra être indemnisée seulement si elle fait suite à un événement extérieur (incendie, chute accidentelle), et non si elle est due à l’usure ou à une faute de manipulation. 

Le freelance a donc intérêt à lire en détail les clauses d’exclusion. 

Il peut également être judicieux de faire figurer sur le contrat la liste du matériel onéreux à assurer (avec éventuellement les factures à l’appui), afin d’être certain d’être indemnisé à sa juste valeur en cas de sinistre. 

Les contrats proposent souvent une indemnisation à neuf (remplacement du matériel volé ou détruit par du neuf équivalent) ou à sa valeur d’usage (avec vétusté déduite). Pensez à négocier ce point selon l’importance de votre matériel pour votre activité.

En termes de coût, l’assurance du matériel professionnel est généralement calculée en pourcentage de la valeur déclarée des biens. Par exemple, assurer un ordinateur de 2 000 € et quelques périphériques pourra coûter une prime annuelle équivalente à 5 à 10 % de cette valeur. Là encore, plus le risque est élevé, plus la prime l’est : un photographe itinérant transportant du matériel coûteux paiera plus qu’un rédacteur freelance dont seul le laptop a de la valeur. 

Assurance responsabilité civile d’exploitation (RCE)

Elle intervient pour couvrir les dommages causés à des tiers au cours de la vie de votre entreprise qu’ils interviennent dans vos locaux ou à l’extérieur. Elle ne nécessite pas la présence d’une faute en lien avec votre activité professionnelle (par exemple, la chute accidentelle d’un client dans vos locaux).

Quelles sont les protections complémentaires à envisager ?

Assurance santé (mutuelle)

La Sécurité sociale ne couvre pas suffisamment les frais médicaux, notamment les soins dentaires, optiques ou les dépassements d'honoraires. Une mutuelle adaptée permet ainsi de couvrir intégralement ces dépenses importantes. 

Les freelances doivent choisir attentivement leur mutuelle pour disposer d'une couverture optimale sur les postes les plus coûteux. 

Certains contrats proposent même des forfaits annuels pour couvrir les équipements optiques ou dentaires spécifiques. 

Grâce à la loi Madelin, les cotisations versées à une mutuelle sont déductibles fiscalement, réduisant significativement le coût réel pour le freelance (sauf pour un auto-entrepreneur). 

Un exemple concret serait une hospitalisation d’urgence où les frais peuvent rapidement s’élever à plusieurs milliers d'euros. Ils peuvent être entièrement remboursés par une mutuelle adéquate afin d’éviter de grever lourdement la trésorerie personnelle du freelance.

Prévoyance (arrêt de travail)

La prévoyance constitue une couverture essentielle pour un freelance. Elle permet de compenser efficacement la perte de revenus en cas d’arrêt prolongé pour maladie, accident ou invalidité. 

En cas d'incapacité de longue durée, une prévoyance peut offrir une rente mensuelle permettant de maintenir un niveau de vie stable malgré l’absence de revenus liés à l’activité professionnelle. 

De plus, en cas d'invalidité permanente, une rente adaptée est versée régulièrement, assurant ainsi une sécurité financière continue. 

Les contrats incluent souvent une couverture décès, garantissant un capital ou une rente aux proches du freelance en cas de disparition soudaine. 

Les cotisations prévoyance sont fiscalement déductibles grâce au dispositif Madelin, rendant ce choix judicieux financièrement (sauf micro-entreprise).

Assurance chômage 

L'assurance chômage privée est une sécurité supplémentaire précieuse pour les freelances face à l'instabilité des revenus.

Contrairement au dispositif public (ATI), réservé uniquement aux cas extrêmes de liquidation judiciaire, l'assurance chômage privée couvre une variété de situations, telles que la perte soudaine d'un gros client ou la rupture inattendue d'une mission importante. 

Les freelances cotisent mensuellement selon un pourcentage de leurs revenus assurés, généralement compris entre 2% et 5%. 

En cas d’arrêt involontaire d'activité, l’assurance chômage privée lui verse une indemnité mensuelle proportionnelle aux revenus antérieurs, permettant ainsi de traverser une période sans contrat plus sereinement.

Souscrire à cette assurance permet une gestion plus sereine des risques liés à l'activité freelance, offrant une tranquillité supplémentaire en cas de baisse d'activité imprévue.

FAQ

Comment choisir son contrat d’assurance ?

Commencez par analyser les risques liés à votre activité professionnelle afin d’évaluer les types de couverture dont vous avez besoin. 

Ensuite, comparez les contrats de chaque assurance, et notamment : 

• les garanties incluses ;
• les franchises, les délais de carence et les plafonnements ;
• les tarifs pratiqués ;
• les clauses d’exclusion.

Faut-il souscrire des assurances spécifiques quand on est freelance dans l'informatique ?

Le secteur informatique, bien que très exposé à certains risques (pannes, bugs, cyberattaques), ne comporte pas d’obligations légales d’assurance professionnelle spécifiques pour les freelances, à la différence d’autres domaines (comme la santé ou le bâtiment). Toutefois, cela ne signifie pas que le freelance tech doit négliger sa couverture, bien au contraire. Les missions informatiques engagent souvent des enjeux importants (gestion de données clients, fonctionnement de sites marchands, etc.) et les contrats avec les clients comportent généralement des clauses de responsabilité. Par exemple, il est possible de souscrire une assurance cyber-risques.