Comment fonctionne la RC pro en micro-entreprise ?
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Dans le cadre de ses activités, l’auto-entrepreneur est tenu de souscrire certaines assurances obligatoires au regard de son activité. C’est notamment le cas de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Celle-ci sert à couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels que l’entrepreneur pourrait causer. Découvrez les modalités et le tarif d’une RC Pro pour micro-entreprise.
Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle de l’auto-entrepreneur ?
Ce que couvre la RC pro
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance obligatoire ou facultative selon votre activité professionnelle. Elle intervient pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers pendant ou après votre mission.
La RC Pro de l’auto-entrepreneur protège ses clients, son local, son matériel et lui-même.
Elle le couvre en cas de :
dégâts matériels : ce sont les dégâts causés sur des biens (par exemple, la destruction d’un bien lors d’un incendie dans votre local ou un produit défectueux détruisant du matériel) ;
dégâts immatériels : il s’agit d’une perte d’argent ou de temps pour votre client. Par exemple, votre RC Pro prendra en charge les pertes financières et les réparations si vous occasionnez une panne du site internet de votre client l’empêchant d’honorer des commandes ;
dégâts corporels : ils comprennent toutes les blessures que vous pourriez causer involontairement lors de la réalisation de votre prestation et même après, et également celles occasionnées par un de vos produits. L’assurance prendra en charge l’indemnisation des blessures aux tiers, mais aussi à vous-même.
En l’absence de RC pro, vous êtes tenu d’indemniser vous-même vos clients. La facture peut vite grimper, voire mettre en péril votre activité.
Est-elle obligatoire ?
La RC Pro de l’auto-entrepreneur est obligatoire ou facultative selon la profession qu’il exerce.
Une obligation pour certaines micro-entreprises
La RC Pro est obligatoire pour certaines professions. Toutefois, il est fortement recommandé d’en souscrire une même lorsqu’elle demeure facultative.
La souscription d’une RC Pro pour un auto-entrepreneur est obligatoire s’il exerce son activité dans un des domaines suivants :
- la santé et le bien-être ;
- la construction, le bâtiment et les travaux publics (BTP) ou l’habitat ;
- l’automobile ;
- le transport ;
- le sport, les loisirs et la culture ;
- l’assurance et le conseil financier.
Bon à savoir :
Vous bénéficiez automatiquement d’une RC Pro en portage salarial.
La mention sur les factures et devis
Dès lors que vous souscrivez une RC Pro d’auto-entrepreneur, il vous faut la mentionner sur vos devis et sur vos factures avec l’indication de certaines informations. À savoir :
- le type d’assurance que vous avez souscrit ;
- les coordonnées de votre assureur ;
- la couverture géographique de votre RC Pro.
Quel est le prix d'une RC pro pour les auto-entrepreneurs ?
Compte tenu de la taille de votre micro-entreprise, le tarif de la RC Pro n’est pas exorbitant. Il est généralement compris entre 50 et 200 euros par an. De nombreux éléments sont pris en considération pour sa détermination.
Un prix qui dépend de l’activité
Le montant de votre RC Pro dépend principalement de votre activité et des risques associés.
En effet, un professionnel du bâtiment peut occasionner davantage de dommages qu’un copywriter (des dommages sur les biens de ses clients, des blessures ayant pour origine le chantier, un préjudice financier en cas de retard de livraison d’un chantier, etc.).
En moyenne, un professionnel de la communication pourra souscrire une RC Pro dès 150-200 euros par an alors qu’un maçon devra payer 500 euros par an au minimum.
Les autres critères qui impactent le prix
D’autres éléments peuvent venir impacter le prix de votre cotisation de RC Pro dont :
- le montant de votre chiffre d’affaires ;
- les garanties choisies.
En effet, plus votre chiffre d’affaires sera important, plus votre RC Pro coûtera chère. De même, si vous prenez des garanties étendues, celles-ci feront grimper la note.
Toutefois, mieux vaut être bien couvert que de négliger certaines garanties pour quelques euros par an. Vérifiez toujours le montant des franchises, les plafonds d’indemnisation et les exclusions des offres avant de conclure votre contrat d’assurance.
FAQ
Quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ?
Les assurances obligatoires en micro-entreprise comme la Rc pro dépendent notamment de votre activité. Par ailleurs, dès lors que vous utilisez un local ou un véhicule ceux-ci devront être assurés. Pour cela, il existe des assurances multirisques. En revanche, si vous exercez une activité dans le domaine de la construction, il vous faut obligatoirement souscrire une assurance décennale d’auto-entrepreneur.
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
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