Les différents justificatifs de rémunération en micro-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, il est crucial de pouvoir justifier vos revenus, que ce soit pour obtenir un prêt, louer un logement ou encore demander des aides sociales. Bien que la nature même de la micro-entreprise offre une certaine flexibilité, la nécessité de prouver votre situation financière demeure dans certains cas.

Heureusement il est possible de prouver vos revenus, même sans fiches de paie, grâce à certains documents tels que vos déclarations de chiffre d'affaires ou votre avis d'imposition par exemple.

Quand fournir un justificatif de rémunération quand on est auto-entrepreneur ?

Plusieurs situations peuvent vous contraindre à fournir un justificatif de rémunération. Cela va de la recherche de financements, à la location d’un logement ou encore la demande d’aides sociales.

Demande de prêt

Lorsque vous sollicitez un prêt, que ce soit pour un projet professionnel ou personnel (achat d’un bien immobilier par exemple), les banques et organismes de crédit demandent généralement des preuves de vos revenus.

En tant qu’auto-entrepreneur, cela peut être plus complexe que pour un salarié, car vous n’avez pas de fiches de paie à présenter. En effet, votre rémunération provient du chiffre d’affaires que vous avez réalisé chaque mois.

Les établissements de crédit cherchent donc à s’assurer de votre capacité à rembourser le prêt accordé. Ils auront besoin pour cela de documents attestant de la stabilité et de la régularité de vos revenus.

Location

Lorsque vous faites une demande de location d’un bien immobilier, les propriétaires ou les agences immobilières vous demanderont bien souvent des justificatifs de revenus pour évaluer votre capacité à payer le loyer et rassurer les propriétaires sur votre solvabilité.

Cela est particulièrement vrai dans les marchés locatifs compétitifs, où les propriétaires cherchent des garanties solides pour minimiser les risques d’impayés.

Il est souvent judicieux de fournir une moyenne des revenus mensuels ou annuels pour donner une vision globale et rassurante de la situation financière, surtout si votre activité présente des variations de revenus d’un mois à l’autre.

Enfin, dans les cas où les justificatifs de revenus habituels ne suffisent pas, certaines solutions comme la caution bancaire, la garantie Visale ou l’assurance de loyer impayé peuvent être envisagées pour rassurer le propriétaire.

Demande d’aides sociales

Enfin, si vous envisagez de demander des aides sociales, il est également nécessaire de fournir des justificatifs de vos revenus. Les organismes de protection sociale, comme la CAF ou Pôle emploi, exigent des documents prouvant votre situation financière pour déterminer votre éligibilité et le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

En effet, vous pouvez avoir accès à plusieurs types d’aides sociales comme par exemples :

• Les aides au logement proposées par la CAF : l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l'Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces aides visent à alléger le coût de votre loyer en fonction de vos ressources.
• Le RSA (Revenu de Solidarité Active), si vos revenus d'auto-entrepreneur sont très faibles ou irréguliers.

Les principaux justificatifs de revenus en micro-entreprise

Plusieurs documents peuvent être utilisés pour prouver vos revenus.

L’attestation de chiffre d’affaires

L'attestation de chiffre d'affaires est un document que vous pouvez produire pour prouver le montant du chiffre d'affaires réalisé sur une période donnée.

Celle-ci est à télécharger directement depuis votre espace personnel Urssaf. Elle est une preuve de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires.

Les étapes sont les suivantes :

• Connectez vous à votre espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr
• Rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise », puis cliquez sur « Mes attestations »

• Sélectionnez le type d’attestation : « Attestation de chiffre d’affaires (année en cours) », puis sur « générer l’attestation ».

• Votre nouvelle attestation est immédiatement disponible.

Les déclarations de chiffre d’affaires

Les déclarations de chiffre d'affaires, que vous devez effectuer auprès de l’Urssaf, mensuellement ou trimestriellement selon votre choix, constituent un autre moyen de justifier vos revenus.

Elles peuvent être utilisées pour justifier vos revenus sur une période plus récente (les 3 derniers mois par exemple).

Vous pouvez les retrouver sur votre espace Urssaf, dans « Historique de mes déclarations », en cliquant sur « Télécharger mon justificatif ».

L’avis d’imposition

L’avis d'imposition est un document essentiel pour prouver vos revenus. Cet avis est envoyé chaque année par l’administration fiscale, suite à votre déclaration de revenus auto-entrepreneur annuelle.

Il récapitule l’ensemble de vos revenus de l’année précédente. Par exemple, l’avis de 2024 fait état de l’ensemble de vos revenus perçus en 2023.

L’avis d’imposition est souvent réclamé lors de demandes de prêts ou d'aides sociales. Si vous êtes auto-entrepreneur, cet avis vous permettra de justifier vos revenus nets imposables.

Vous pouvez retrouver vos avis d’imposition en vous connectant à votre espace particulier impôts.gouv, dans la rubrique « Documents ».

L’attestation fiscale

L'attestation fiscale est un document que vous pouvez obtenir auprès des services fiscaux pour prouver vos revenus.

Plus précisément, elle mentionne le détail des chiffres d’affaires que vous avez déclarés à l’Urssaf, au titre de l'année N-1.

Vous pouvez la télécharger en vous connectant à votre espace auto-entrepreneur Urssaf, dans la rubrique « Mes attestations ».

Pas de fiches de paie : l’alternative avec le portage salarial

Le fait de ne pas avoir de fiches de paie peut parfois être un inconvénient lorsque vous devez fournir des justificatifs de revenus. Sans fiches de paie, certains interlocuteurs peuvent avoir du mal à évaluer votre capacité financière de manière rassurante.

Une solution à cette problématique peut être le recours au portage salarial. En effet, celui-ci vous permet de bénéficier de fiches de paie, délivrées par la société de portage, qui gère tous les aspects administratifs de votre activité.

Concrètement, la société de portage salariale transforme le chiffre d’affaires que vous avez généré, en salaire. Le tout, en déduisant les charges sociales et les frais de gestion pour émettre des bulletins de paie conformes.

En optant pour le portage salarial, vous disposez donc d’une alternative crédible pour prouver vos revenus mensuels ou annuels, tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat (assurance et prévoyance, mutuelle, retraite, chômage…) et en conservant la liberté de votre statut.