Fonctionnaire et Portage Salarial

Vous êtes fonctionnaire et envisagez de vous lancer dans un nouveau projet professionnel ? Vous souhaitez vous lancer mais en ayant un filet de sécurité en conservant votre statut ? Tandis que l’auto-entrepreneuriat peut s’avérer risqué, le portage salarial quant à lui peut être la bonne alternative.

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : est-ce possible ?

Une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été votée en avril 2016. Cette loi indique :

• Qu’il est interdit à un fonctionnaire à temps plein d’exercer en parallèle une activité d’auto-entrepreneur.
• Il existe cependant des exceptions, mais la procédure est lourde. Un fonctionnaire à temps plein qui souhaite cumuler une activité d’auto-entrepreneur à titre accessoire peut faire une demande à l’administration. En cas d’acceptation par cette dernière, il passe à temps partiel et peut donc exercer une activité d’auto-entrepreneur.

Voici les interdictions pour les fonctionnaires qui exercent un emploi à temps complet avec des fonctions à temps plein :

Pour les fonctionnaires à temps partiel voici ce qui est envisageable :

Fonctionnaire en portage salarial : le meilleur cumul ?

Afin d’éviter toute complication, le fonctionnaire peut cumuler le portage avec son statut.

En effet, le statut de salarié porté permet au fonctionnaire qui le souhaite d’exercer une activité de conseil complémentaire (en dehors de ses heures de servoice). En tant que salarié porté, le fonctionnaire cotise pour sa retraite. Il n’aura pas à s’occuper des tracas administratifs, juridiques et financiers inhérents aux autres statuts d’indépendants. Enfin, il bénéficiera automatiquement de la responsabilité civile professionnelle, le protégeant pendant toute la durée de ses missions.

FAQ

Quels sont les avantages pour un fonctionnaire d’être en portage salarial ?

Le portage salarial peut permettre au fonctionnaire d’exercer une activité complémentaire à son activité principale (sous conditions) de manière indépendante tout en cotisant pour sa retraite durant le portage. Le tout, sans avoir besoin d’être micro-entrepreneur ni créer une société. Ce statut peut donc vous aider à envisager un nouveau projet professionnel.

Quelles sont les activités éligibles en portage salarial pour un fonctionnaire ?

Un grand nombre d’activités sont autorisées comme : graphiste, conférencier, développeur web, consultant, guide touristique, coach... sans que cette liste ne soit exhaustive. Les seules interdictions en portage salarial concerne principalement les activités réglementées ou autour des services à la personne.