Vous n'êtes pas éligible au portage salarial ? (on vous explique pourquoi)

Vous n'êtes pas éligible (ou vous avez un doute sur votre éligibilité) au portage salarial ?

En préambule : il faut savoir que Jump dispose également d'une coopérative dont les critères d'éligibilité sont élargis. 

On y va ? Dans cet article on vous explique :

• Quelles sont les professions non-éligibles au portage salarial ?
• Pourquoi elles ne sont pas éligibles ?
• Et bien sûr, on vous donne des ressources et alternatives pour votre activité !

C'est parti !

Les professions réglementées et le portage salarial : une incompatibilité légale

Les professions exclues du portage salarial par la loi 

Il aura fallu attendre la loi de modernisation du marché du travail de 2008 pour mieux comprendre les limites du portage salarial, jusqu’ici encadré par des règles assez floues.

Depuis, les professions clairement exclues du portage salarial sont : 

• les activités de service à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du travail : garde d’enfant, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou toute autre aide personnelle à domicile ;
• les professions de la santé ; 
• les professionnels du secteur du BTP ; 
• les professions réglementées organisées en ordre dans les domaines de la médecine, de la justice ou de la comptabilité : médecins, avocats, experts-comptables, huissiers de justice, notaires ou encore commissaires aux comptes. 

Pourquoi ces professions sont-elles exclues du portage salarial ? 

L’exclusion de ces professions se justifie notamment par les risques qu'elles peuvent représenter et les réglementations spécifiques qui les encadrent. Ces risques et réglementations dépassent, pour certains, le cadre du portage salarial. 

Prenons l’exemple des architectes, l'incompatibilité avec le portage salarial est liée aux assurances spécifiques obligatoires : une responsabilité civile professionnelle (RC pro) classique n'est pas suffisante. Ces assurances ne peuvent pas toujours être obtenues par les sociétés de portage salarial. Certaines sociétés de portage font le choix de se spécialiser uniquement dans ces professions.

Quelles solutions envisageables pour ces professions ? 

Ce n’est pas parce que votre profession est dite réglementée, que vous ne pourrez pas exercer une activité en lien avec votre métier en portage salarial. Reprenons l’exemple de l’architecte, vous pouvez très bien être amené à exercer en tant que consultant sur certains projets, tant que vous ne vous rendez pas sur des chantiers, vous n’aurez pas besoin d’une RC pro spécifique pour ce type d’activité. 

Dans ce cas, ce type de prestation devient éligible au portage salarial classique alors qu’elle se rattache à une profession réglementée. C’est pour cette raison qu’il faut bien faire la différence entre profession réglementée et activité réglementée. Cette différence vous permettra de définir si vos activités peuvent prétendre au portage salarial ou non.  

Le coaching, la formation et le portage salarial : quelles sont les compatibilités ?

Aujourd’hui, beaucoup d’indépendants ont une appellation de “coach”.

Dans notre cas, la différence entre ces différents types de coaching est très importante, car certains d'entre eux seront éligibles au portage salarial et d’autres non. 

Il faut bien différencier : 

• Les coachs et formateurs en entreprise qui ont besoin d’une certification Qualiopi. 

La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les indépendants proposant des formations continues, des bilans de compétences, des formations par apprentissage et permettant de faire valider des acquis d'expérience. 

Or, beaucoup de sociétés de portage salarial n’ont pas encore développé cette certification et ne peuvent donc pas compter les coachs et formateurs parmi leurs salariés-portés. 

• Les coachs qui exercent une activité de conseil en entreprise et qui ne nécessitent pas de certification. Ces indépendants sont éligibles au portage salarial. 

Attention, les indépendants qui exercent d’une part une activité de conseil et d’autre part de formateur, ne sont éligibles au portage salarial que pour leur activité de conseil. 

Toutefois, soyez rassurés, la liste des activités pour lesquelles le statut de portage salarial n’est pas possible tend à diminuer.
Chez Jump, on se bat au quotidien pour que tous les indépendants accèdent à un mode de vie sécurisé et plus serein. La loi tend vers plus de protection pour les indépendants depuis quelques années et le portage salarial, à mi-chemin entre salariat et indépendance, semble être une solution très intéressante à développer. 

Tendez l’oreille, votre profession sera sans doute un jour accessible chez Jump.  

Le portage n'est vraiment pas envisageable pour vous ?

Jump offre deux modèles : le portage salarial et la coopérative. Si vous n'êtes pas éligible en portage, ce n'est pas une fatalité, vous serez peut-être éligible à la coopérative. Pour le savoir, prenez rdv avec un expert. 

Pas de panique, le portage salarial n'est sans doute pas l'unique solution qui s'offre à vous, vous pouvez toujours choisir un statut freelance plus adapté à votre activité.

Si vous vous lancez et que vous ne prévoyez pas de dépasser les plafonds d'auto-entrepreneur, pourquoi ne pas commencer par l'auto-entreprise ? 

C'est un régime social qui vous permet de facturer rapidement et si vous avez besoin d'un coup de pouce pour la gestion de votre administratif, vous pouvez demander un coup de pouce à nos amis de Superindep, ils sont là pour ça !

Et si vous savez déjà que votre activité va décoller (et c'est tout ce qu'on vous souhaite), il faudra plutôt vous orienter vers une société comme l'EURL ou la SASU.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez d'ailleurs consulter notre article dédié au choix de son statut freelance ou notre livre blanc (en cliquant sur le bouton juste à gauche) !