Tout comprendre aux dividendes en SASU

Les dividendes représentent une partie des bénéfices d’une société, qui sont distribués aux associés de celle-ci.

En SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’associé unique peut donc percevoir des dividendes, parfois plus attractifs qu’une rémunération classique.

Offrant des avantages fiscaux notables et une flexibilité financière, les dividendes permettent d’optimiser la gestion des bénéfices de l’entreprise. Cependant, leur distribution est encadrée par des règles précises, et leur imposition varie en fonction du statut du bénéficiaire (personne physique ou personne morale).

Dividendes en SASU : Définition et principes généraux

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Dans une SASU, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), il est possible, en tant qu’associé, de percevoir des dividendes.

Les dividendes permettent à l’associé unique, qui est bien souvent également le dirigeant de la société, de se verser une partie des résultats financiers de l’entreprise, sans passer par une rémunération salariale.

• Dans une SASU soumise à l’IS, l’associé unique peut - en formalisant sa décision par écrit - décider de se verser une partie des bénéfices qui ont été réalisés par l’entreprise. Ces sommes distribuées à l’associé unique, sont appelées dividendes.
• Dans une SASU soumise à l'impôt sur le revenu, les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de la société, mais directement chez les associés, proportionnellement à leurs parts sociales. Cela signifie qu'il n'y a pas de véritables dividendes, car les bénéfices sont déjà inclus dans l'imposition personnelle des associés, sans passer par une distribution distincte.

Les conditions de versement des dividendes dans une SASU

Le versement des dividendes dans une SASU est soumis aux conditions suivantes :

1. Disponibilité des bénéfices distribuables. En effet, pour pouvoir se verser des dividendes, encore faut-il que la société ait réalisé des bénéfices.

Pour connaître plus précisément la somme que vous pouvez vous verser, voici les étapes :

• Prendre le résultat net de l’exercice (chiffres d’affaires – charges de l’entreprise) ;
• Y soustraire les éventuelles pertes antérieures de la société ;
• Doter la réserve légale (voir en dessous) ;
• Ajouter les éventuels reports bénéficiaires des années précédentes.

2. Respect des obligations légales. La SASU doit obligatoirement constituer une réserve légale à hauteur de 10 % du capital social. Cette obligation s’applique tant que la réserve légale n’a pas atteint ce seuil. Exemple : si votre capital social est de 10 000 €, la réserve légale doit être dotée à hauteur de 1 000 €.

3. Décision formelle de l’associé unique. En SASU, l’associé unique décide seul du versement des dividendes. Cette décision est formalisée dans un procès-verbal.

Il faudra ensuite remplir et télé-déclarer la déclaration simplifiée n° 2777-D (dans les 15 jours suivant le mois au cours duquel les dividendes ont été versés) :

• Soit par le biais d'un mandataire (expert-comptable le plus souvent), avec la téléprocédure EDI ;
• Soit sur le compte professionnel du site impots.gouv.

L’imposition des dividendes en SASU

L’imposition des dividendes d’une personne physique

Les dividendes perçus par une personne physique, peuvent être soumis à deux modes d'imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option, l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax)

Depuis 2018, les dividendes perçus par une personne physique sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Ce régime applique une taxation globale de 30 %, comprenant :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

➡️ Exemple : Pour un dividende brut de 10 000 €, le PFU se décompose ainsi :

• Impôt sur le revenu : 10 000 € × 12,8 % = 1 280 € ;
• Prélèvements sociaux : 10 000 € × 17,2 % = 1 720 € ;

Total à payer : 3 000 €.

Le montant net perçu par l’associé sera donc de 7 000 €.

L’option pour l’imposition au barème progressif

Alternativement, le bénéficiaire peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour cela il doit cocher la case 2OP du formulaire cerfa n° 2042 au moment de sa déclaration de revenus.

Dans ce cas :

• Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % sur leur montant brut ;
• Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité du dividende brut.

Exemple chiffré pour comparer les deux options

Pour un contribuable dont le taux marginal d’imposition (TMI) est de 11 %, avec un dividende brut de 20 000 €

• Option 1 : PFU

30 % de 20 000 € = 6 000 €

Montant net perçu : 14 000 €.

• Option 2 : Barème progressif
• Impôt sur le revenu : (20 000 € × 60 %) × 11 % = 1 320 € ;
• Prélèvements sociaux : 20 000 € × 17,2 % = 3 440 € ;

Montant net perçu (20 000 – 4760) = 15 240  €.

Si avec le même exemple, le taux marginal d’imposition de l’associé est cette fois de 30 %.

• Impôt sur le revenu (20 000 € x 60 %) x 30 % = 3 600 €
• Prélèvement sociaux = 3 440 €

Montant net perçu (20 000 – 7 040) = 12 960  €.

Dans ce cas-là, l’imposition au PFU est plus avantageuse.

L’imposition des dividendes d’une personne morale

L’associé unique de la SASU peut tout à fait être une personne morale, c'est-à-dire une autre entreprise (SAS, SASU, EURL, SARL, etc).

Le régime mère-fille

Si une SASU est détenue par une société (souvent appelée société mère), elle peut bénéficier du régime fiscal mère-fille. Ce régime permet à la société mère de profiter d’une exonération de 95 % sur les dividendes qu’elle perçoit de sa filiale. Cela signifie que seuls 5 % des dividendes seront soumis à l'impôt.

➡️ Voici un exemple concret :

Supposons qu’une SASU verse 100 000 € de dividendes à sa société mère. Avec le régime mère-fille, seuls 5 000 € (5 % du montant) seront soumis à l’impôt sur les sociétés, au taux en vigueur.

L’intégration fiscale

Si la SASU et sa société mère appartiennent à un groupe fiscal intégré (quand plusieurs sociétés décident de déclarer un résultat commun), les dividendes versés à la société mère peuvent être totalement exonérés d’impôt, grâce au mécanisme de l’intégration fiscale.

Ce dispositif élimine la double imposition des bénéfices distribués entre les sociétés d’un même groupe.

Les conditions pour bénéficier de l’intégration fiscale sont les suivantes :

• La société mère doit détenir directement ou indirectement 95 % du capital de la société (ce critère est forcément rempli avec une SASU puisque l’associé unique détient 100 % de la société).
• Les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Le groupe doit avoir opté pour le régime d’intégration fiscale auprès de l’administration.

Avantages et inconvénients du versement de dividendes en SASU

Avantages fiscaux et sociaux des dividendes pour le dirigeant

Limitations et risques du choix des dividendes en SASU

FAQ

SASU comment choisir entre une rémunération à 100 % en dividendes ou un mix avec un salaire ?

Le choix entre dividendes et salaire dépend de plusieurs facteurs :

• Besoin de protection sociale. Si vous privilégiez la retraite ou l’assurance maladie, un salaire est indispensable. Un mix dividendes-salaire peut être une solution équilibrée.
• Optimisation fiscale. Pour réduire les charges sociales et maximiser les revenus nets, les dividendes sont souvent plus avantageux. Cependant, leur imposition dépend de votre situation personnelle (revenus globaux, TMI).
• Situation financière de la société. La distribution de dividendes doit être compatible avec les besoins de trésorerie de l’entreprise.