Président de SASU : Le Guide

Le président de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) joue un rôle central dans la gestion de la société, assumant des responsabilités variées allant de l’administration quotidienne à la prise de décisions stratégiques. Il dispose également de plusieurs options pour structurer sa rémunération, que ce soit sous forme de salaire ou de dividendes.

Qu’il soit désigné dès la création de la société dans les statuts ou nommé ultérieurement par un acte séparé, qu’il soit associé unique ou non associé, le président de SASU veille au bon fonctionnement de l’entreprise.

En quoi consiste le statut de président de SASU ?

Rôle et pouvoirs

Le président de la SASU est le représentant légal de la société. À ce titre, il assume de nombreuses responsabilités dans la gestion quotidienne de l'entreprise, que ce soit sur le plan administratif, juridique, ou financier.

Les pouvoirs du président sont très larges, mais ils peuvent être limités par les statuts de la SASU. En effet, l'associé unique peut préciser dans les statuts les limites ou les conditions spécifiques à l'exercice des pouvoirs du président.

Par exemple, un président non associé pourra se voir attribuer des pouvoirs différents d’un président associé unique.

Aussi, bien que le président de la SASU ait une grande liberté dans l’exercice de ses fonctions, il doit toujours respecter les statuts et les décisions prises par l’associé unique.

➡️ Combien de temps dure le mandat du Président ?

Le mandat du président de la SASU n’est pas fixé par la loi, ce qui laisse une grande liberté à l’associé unique pour définir la durée de ce mandat dans les statuts.

Le mandat peut être de durée déterminée ou indéterminée. Si la durée est déterminée, celle-ci doit être précisée dans les statuts de la société ou dans l’acte de nomination du président. En revanche, si les statuts ne mentionnent pas de durée particulière, le mandat est présumé indéfini.

Président associé unique vs président non associé : quelles différences ?

Un président associé unique est à la fois l’associé unique de la SASU et son dirigeant. Dans ce cas, le président exerce un contrôle total sur la gestion de la société et prend seul les décisions importantes, sans avoir à consulter un autre associé.

De l’autre côté, un président non associé est une personne physique ou morale qui exerce la fonction de président sans être l’associé unique de la société. Le président non associé peut tout à fait être un professionnel externe à l’entreprise, engagé pour ses compétences en gestion, stratégie ou tout autre domaine spécifique.

Ce type de nomination est avantageuse si l’associé unique souhaite déléguer la gestion de la société tout en conservant la possibilité de suivre son évolution.

Les principales différences entre un président associé ou non associé, résident dans leurs responsabilités, la prise de décisions et la répartition des bénéfices. En effet, le président non associé n’a pas le droit au versement de dividendes, sauf si cela est stipulé dans son contrat.

Comment nommer le président d’une SASU ?

La nomination du président de SASU est un acte clé dans la création de l’entreprise. Cette nomination peut se faire de deux manières : dans les statuts ou dans un acte séparé.

Nomination dans les statuts première option

La première option est de nommer le président directement dans les statuts de la société.

Cette procédure est simple et permet de formaliser la nomination dès la création de la société. L’associé unique doit mentionner dans les statuts le nom du président ainsi que la durée de son mandat.

Nomination dans un acte séparé seconde option

La seconde possibilité est de nommer le président dans un acte séparé, c'est-à-dire un document distinct des statuts, souvent rédigé après la création de la société.

Cette option peut être utilisée si l’associé unique préfère garder une certaine flexibilité en termes de nomination. Elle permet également de changer - sans avoir à modifier les statuts - le président, la durée de son mandat, etc.

Quid en cas de changement de président ?

Il faut savoir qu’en principe la révocation du président non associé peut se faire à tout moment, sans motif. Toutefois les statuts peuvent prévoir une révocation pour juste motif, en détaillant ou non ceux-ci (faute grave, faute lourde par exemple). Ils peuvent également prévoir un préavis avant la mise en œuvre de la révocation.

L’indemnisation du président révoqué n’est pas une obligation légale mais elle peut être prévue dans les statuts.

Attention, il est important de respecter certaines règles pour que la révocation soit valable :

• La révocation doit être décidée par l’associé unique, par une décision unilatérale ;
• La révocation ne doit pas être abusive : elle ne doit pas être injurieuse, vexatoire ou humiliante ;
• Le président révoqué doit avoir la possibilité de présenter ses observations et de se défendre, même si la révocation repose sur un juste motif.

Les différentes rémunérations envisageables pour le président d’une SASU

Le président de la SASU peut percevoir une rémunération sous deux formes : salaire ou dividendes. Ces deux modes de rémunération ont des implications fiscales et sociales différentes.

Le versement d’un salaire

Le président de la SASU peut se verser un salaire, comme tout salarié d'une entreprise. Il est alors soumis au régime social des assimilés salariés.

Ce statut permet au président de bénéficier des avantages sociaux classiques (assurance maladie, retraite, etc.). En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage. De plus, le salaire du président de SASU est soumis à des cotisations sociales et des charges salariales très élevées (environ 82 % du salaire).

Les dividendes

Les dividendes représentent une autre forme de rémunération pour le président de la SASU. Ils sont distribués en fonction des bénéfices réalisés par la société, après imposition de celle-ci.

En effet, si la SASU réalise des bénéfices, l’associé unique peut choisir d’en distribuer une partie sous forme de dividendes.

Les dividendes présentent l’avantage de ne pas être soumis aux charges sociales, mais ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux).

Cela peut être une solution intéressante si la société génère des bénéfices importants, car cela permet de réduire le coût des cotisations sociales.

FAQ

Quel est le régime social du président en SASU ?

Le président d’une SASU est considéré comme un assimilé salarié. Il bénéficie donc d’une couverture sociale similaire à celle des salariés (assurance maladie, retraite, etc.), mais il n’a pas droit à l’assurance chômage.

Quel est le statut fiscal du président de la SASU ?

Le président de la SASU est imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, s’il perçoit un salaire au titre de son mandat. Si il est également associé de la SASU et qu’il perçoit des dividendes, ceux-ci seront imposés au PFU de 30 %.

Le président d’une SASU peut-il être salarié ?

Oui, le président d'une SASU peut être à la fois dirigeant de la société et salarié de celle-ci. Toutefois pour cela il doit respecter certaines conditions :

• Exercer des fonctions distinctes ;
• Percevoir une rémunération distincte ;
• Prouver l’existence d’un lien de subordination (très compliqué lorsque le président est également associé unique de la société).