Les assurances en SASU : Le Guide
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Pour protéger votre société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et votre responsabilité en tant que président de SASU, vous avez besoin de souscrire des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires en fonction de l’activité que vous exercez et d’autres restent facultatives, mais fortement recommandées. Elles vous couvrent face aux différents risques inhérents à votre activité que ce soit des dommages matériels, corporels ou moraux. Celles-ci prendront en charge la réparation des préjudices à votre place. Découvrez les différentes assurances pour une SASU.
Les assurances obligatoires en SASU
L’obligation de souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles dépend de l’activité exercée par votre SASU et de ses biens.
La RC Pro obligatoire pour les activités réglementées
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège votre SASU (ainsi que son président, ses salariés et ses sous-traitants) contre les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à autrui au cours de l’exercice de son activité.
Elle prendra à sa charge la réparation des préjudices même en présence d’une erreur, d’une faute ou d’une négligence.
En son absence, votre SASU devra elle-même indemniser les victimes ce qui pourrait nuire à sa pérennité. En effet, les dommages et intérêts dus peuvent très vite grimper et fragiliser la trésorerie de votre société.
La RC Pro est obligatoire pour les SASU ayant une activité réglementée, c’est-à-dire les professions dont l’accès et l’exercice sont subordonnés à la détention d’une qualification professionnelle.
Par exemple :
les activités de santé (médecins, dentistes, etc.) ;
les professions juridiques et comptables (avocats, commissaires de justice, experts-comptables, etc.) ;
le secteur du bâtiment, des travaux publics et de la construction (maçons, plombiers, architectes, etc.) ;
les activités immobilières (agents immobiliers, etc.) ;
le secteur de l’automobile (mécaniciens, carrossiers, etc.).
Le coût de la RC Pro dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et du nombre de salariés. En moyenne, elle revient à 250 euros hors taxes (HT) par an.
L’assurance décennale pour les activités du bâtiment
Les entreprises dans le secteur du bâtiment et de la construction doivent également souscrire une assurance décennale (ou garantie décennale) pour couvrir les dommages survenant sur leurs ouvrages pendant dix ans.
Elle intervient lorsqu’un dommage compromet la solidité de la construction ou s’il le rend inapte à son usage (par exemple, un défaut sur les fondations ou rendant une maison inhabitable).
Votre SASU doit donc prendre une assurance décennale dès lors qu’elle réalise des travaux de construction ou de rénovation.
À noter :
Pensez à bien la souscrire avant le début des chantiers.
La Rc Pro médicale pour les activités de soins
Les professionnels de la santé en SASU sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale.
Cette assurance entre en jeu à trois conditions :
le praticien a commis une faute ;
le patient a subi un préjudice ;
il existe un lien entre la faute et le préjudice.
Cette obligation concerne aussi bien les activités de prévention, de diagnostic ou de soins que les producteurs, exploitants ou fournisseurs de produits de santé.
L’assurance auto
Si votre SASU possède un ou plusieurs véhicules, elle doit obligatoirement les assurer.
L’assurance prendra alors en charge les dommages causés aux tiers et selon les garanties souscrites, les dégâts sur vos véhicules, ceux sur les marchandises transportées et/ou votre matériel professionnel par exemple.
L’assurance du local
Votre SASU loue ou détient un local pour son activité ? Elle doit le couvrir pour les risques suivants :
incendie ;
explosion ;
dégât des eaux ;
catastrophe naturelle.
L’assurance protection complémentaire santé collective en cas d’embauche
Dès lors que vous embauchez un ou plusieurs salariés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance protection complémentaire santé collective, c’est-à-dire une mutuelle.
Celle-ci doit intégrer au minimum un forfait journalier hospitalier, un ticket modérateur, les frais dentaires et d’optique. Elle intervient en complément des indemnités de la Sécurité sociale.
Bon à savoir :
Il existe aussi des assurances obligatoires pour couvrir les accidents du travail.
Les assurances facultatives en SASU
D’autres assurances sont totalement facultatives quelle que soit l’activité de votre SASU.
L’assurance multirisque
L’assurance multirisque vous permet de souscrire plusieurs assurances dans un seul contrat. Elle comprend généralement la RC Pro, l’assurance perte d’exploitation, l’assurance du local et de vos biens, ainsi qu’une protection juridique.
Les assurances liées au dirigeant
Voici une liste non exhaustive d'assurances liées au dirigeant de la SASU.
L’assurance responsabilité civile du dirigeant : elle sert à prendre en charge les conséquences d’une faute ou d’une erreur qu’il aurait commises dans le cadre de ses fonctions.
L’assurance homme-clé : elle protège votre SASU en cas d’incapacité de travail de son président, d’un dirigeant ou d’un salarié indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.
Les assurances pour protéger votre SASU et ses biens
Voici une liste non exhaustive d'assurances à souscrire pour protéger votre SASU, ainsi que ses biens.
L’assurance perte d’exploitation : elle couvre les pertes financières subies par le SASU en cas d’interruption d’activité involontaire.
L’assurance bris de machine : elle permet d’assurer votre équipement professionnel et d’obtenir une indemnisation en cas de panne ou de défaillance.
L’assurance cyberattaque : elle vous protège en cas d’attaques informatiques.
La protection juridique : elle vous fait bénéficier d’une assistance lors d’un éventuel litige et d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice inhérents.
L’assurance matériel professionnel : elle assure votre mobilier, vos marchandises, vos outils et votre matériel informatique.
En cas de sinistre, vous pourrez percevoir une indemnisation pour combler les pertes financières occasionnées et/ou pour remplacer vos biens.
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
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