Bulletin de paie du président de SASU : Le guide
Avez-vous choisi le bon statut ?
AE, SASU, EURL, portage, etc.
Quelle protection sociale
Calcul des charges et taxes
Simulation financière
La rémunération d’un président de SASU peut prendre plusieurs formes : le dirigeant peut se verser un salaire ou des dividendes. Dans le premier cas, il doit obligatoirement établir une fiche de paie en prenant en compte les spécificités liées à son statut de mandataire social.
Est-il obligatoire d’établir une fiche de paie pour un président de SASU ?
Si le président est rémunéré
Lorsqu’un président de SASU décide de se rémunérer sous forme de salaire, il doit obligatoirement recevoir un bulletin de paie tous les mois, tout comme un salarié.
Un président qui reçoit un salaire est un dirigeant assimilé salarié. À ce titre, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Si le président ne touche que des dividendes
Si vous êtes président d'une SASU et que vous avez fait le choix d’être rémunéré sous forme de dividendes, vous n’êtes pas concerné par l’obligation de recevoir une fiche de paie. Seule la rémunération sous forme de salaire implique d’établir obligatoirement ce document.
Comment établir une fiche de paie pour un président de SASU ?
Les particularités de la fiche de paie du président par rapport à celle d’un salarié
La fiche de paie du président de SASU n’est pas tout à fait similaire à celui des salariés, compte tenu de son statut de mandataire social. Cette différence implique des particularités au niveau du document, à savoir :
Absence de ligne concernant la cotisation pour l’assurance chômage : le président de SASU n’est pas un salarié au sens juridique du terme, ce qui signifie qu'il n'a pas droit au chômage sur ses cotisations sociales ;
Cotisations sociales plus importantes pour le président de SASU en raison de son statut : cette différence doit être visible sur le document ;
Absence de certaines lignes concernant la réglementation sur les heures de travail (congés payés, RTT) ;
Le salaire est déterminé librement : le président de SASU n'est pas soumis à la loi sur le salaire minimum (SMIC) et peut même fixer sa rémunération en dessous de ce seuil.
Les informations à faire figurer sur le bulletin de paie
Certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur le bulletin de paie d’un président de SASU :
Les informations d’identification de la SASU ;
Les informations d’identification du président ;
Le montant de la rémunération brute ;
Les charges salariales et patronales ;
Le taux et le montant du prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu ;
Le montant du salaire versé.
Juriste et Rédactrice web spécialisée sur les sujets du droit social, et de l'entrepreunariat.
Ces autres articles pourraient aussi vous intéresser
Léo vous explique comment améliorer votre vie en 20 min
Moi c'est Léo, je vous explique en RDV de groupe en ligne le modèle Jump et comment cela va améliorer votre vie. Chaque jour, une cinquantaine de freelances découvrent le modèle et posent toutes leurs questions dans un format efficace et détendu. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
