Travailleur en situation de handicap et portage salarial

Le concept du portage salarial présente de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants en situation de handicap. Un salarié porté handicapé peut adapter ses conditions de travail selon son handicap, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète et d’un CDI. Les entreprises clientes faisant appel à un salarié porté en situation de handicap peuvent également bénéficier d’une réduction de leur cotisation Agefiph.

Le fonctionnement du portage salarial en cas de handicap

Le fonctionnement du portage en bref

Pour rappel, le portage salarial représente une relation contractuelle entre :

• une société de portage salarial ;
• un salarié porté ;
• une entreprise cliente.

L’entreprise de portage salarial conclut un contrat de travail - en CDD ou en CDI - avec un salarié porté. Cette dernière se charge de la gestion administrative et comptable de l’activité du salarié porté.

Le salarié porté garde quant à lui sa pleine autonomie dans la gestion de ses missions. Ce dernier cherche ses propres clients, fixe librement ses tarifs et gère seul la réalisation de ses missions.

L’entreprise cliente négocie directement l’étendue de la mission et le tarif de cette prestation avec le salarié porté. Le paiement de la facture en portage salarial s’effectue auprès de la société de portage salarial. La société de portage salarial verse ensuite un salaire au salarié porté, après paiement des cotisations sociales, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et déduction des frais de gestion.

Est-il possible d’être salarié porté en situation de handicap ?

Un salarié porté peut être en situation de handicap, tant que les conditions suivantes sont respectées à savoir :

• exercer une activité de nature intellectuelle ;
• justifier d’un bac + 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle significative dans un même secteur d’activité ;
• pouvoir générer un chiffre d’affaires minimum, afin de bénéficier du salaire brut minimum imposé par la loi en portage salarial (2 898 euros brut mensuel en 2024).

Handicap et portage salarial : tous les avantages à connaître

Les avantages pour le travailleur en situation de handicap

Un travailleur en situation de handicap bénéficie de nombreux avantages à exercer une activité en portage salarial, avec notamment :

• une protection sociale complète sous le statut de salarié (mutuelle d’entreprise, prévoyance, retraite…) ;
• des droits au chômage ;
• la gestion administrative, juridique et comptable de son activité par l’entreprise de portage salarial ;
• la possibilité d’agencer ses horaires de travail et ses conditions de travail selon son handicap ;
• un accès facilité à l’emploi par rapport au salariat classique, avec la conclusion de contrats commerciaux possible auprès de plusieurs entreprises clientes ou encore via la réduction des contributions OETH des entreprises.

Les avantages du côté des entreprises clientes

Les entreprises clientes faisant appel aux services d’un ou de plusieurs salariés portés en situation de handicap bénéficient également de certains avantages avec :

• une réduction de la contribution OETH allant jusqu’à 50 % lorsque l’entreprise cliente présente un taux d’emploi de travailleurs handicapés inférieur à 3 % et jusqu’à 75 % de réduction si ce taux d’emploi est égal ou supérieur à 3 % dans la limite de 30% du coût total des prestations en portage salarial ;
• un processus de recrutement rapide et simplifié, grâce à la conclusion de contrats commerciaux de prestation de services ;
• la gestion administrative par l’entreprise de portage salarial, ce qui permet une gestion efficace et sécurisée des missions grâce à cet intermédiaire.

Quelle société de portage choisir pour un indépendant en situation de handicap ?

Comme dit précédemment, le portage salarial présente de nombreux avantages pour un travailleur handicapé. La société de portage salarial choisie doit ainsi permettre au salarié porté d’adapter ses conditions de travail à son handicap et de proposer des assurances sécurisant son activité.

Que vous soyez travailleur en situation de handicap en portage salarial à Lyon ou à Paris, Jump est présent sur toute la France.

En choisissant Jump comme société de portage salarial, vous bénéficiez :

• d’un pilotage d’activité en ligne ;
• d’une protection sociale (mutuelle collective de la société de portage et prévoyance avec notre partenaire Alan, droits au chômage, retraite sécurisée via le portage…) et des avantages du salariat (CDI, RC Pro, titres restaurants, accès facilité au crédit immobilier…) ;
• d’une gestion administrative et comptable de votre activité (ex : suivi d’activité, facturation…) ;
• de nombreux partenariats avec des plateformes de missions freelance pour trouver facilement de nouvelles missions.

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FAQ

Quid de l’AGEFIPH en portage salarial ?

L’AGEFIPH représente l’association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette association propose des aides financières pour aider à l’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail. Elle se finance en partie par le paiement d’une contribution au titre de l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises clientes qui font appel à des salariés portés en situation de handicap peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation OETH. Cette réduction représente un avantage financier permettant de favoriser l’emploi de travailleurs handicapés par le biais du portage salarial.