Facturation en Portage Salarial : Modalités et fonctionnement

Le portage salarial met en relation trois acteurs : une entreprise de portage salarial, un freelance et une société cliente. En pratique, c’est la société de portage qui va facturer les clients pour les missions réalisées par le freelance. En effet, le portage salarial a l’avantage de décharger l’entrepreneur de toutes les démarches administratives. Découvrez les modalités et le fonctionnement de la facturation en portage salarial.

Facturation des clients en portage salarial : comment ça fonctionne ?

En tant que salarié porté, vous réalisez diverses missions pour des entreprises clientes. Toutefois, ce n’est pas vous mais la société de portage qui émet la facture correspondante pour les entreprises clientes.

L’entreprise de portage salariale se base sur le contrat de prestation que vous avez conclu avec le client. En effet, c’est dans celui-ci que vous avez défini le montant de votre prestation et les modalités de paiement (acompte, remboursement de frais, etc.). Toutefois, elle doit également prendre en considération l’avancement de votre prestation. C’est pourquoi, vous êtes tenu de déclarer mensuellement votre temps de travail effectif pour chaque mission à travers le compte rendu d’activité de portage salarial.

En cas de non-paiement d’un de vos clients, ce sera également votre société de portage qui s’occupera des démarches de recouvrement.

Le minimum de facturation à prendre en compte

La convention collective du portage salarial a imposé certaines règles dont le fait qu’un salarié porté doit recevoir au minimum une rémunération brute équivalente à :

• 70 % du plafond de la Sécurité sociale pour un salarié ayant moins de trois ans d’expérience (soit 2 704,8 euros en 2024) ;
• 75 % du plafond pour un salarié avec plus de trois ans d’ancienneté (soit 2 898 euros en 2024) ;
• 85 % du plafond pour un salarié au forfait jour (soit 3 284,4 euros en 2024).

La facturation mensuelle doit donc vous donner la faculté d’atteindre un montant de chiffre d’affaires vous permettant de percevoir au moins la rémunération minimale du portage salarial.

De ce fait, il faut généralement facturer au moins 4 000 euros hors taxes (HT) par mois.

La facturation d’un particulier

En portage salarial, vous ne pouvez pas avoir de clients particuliers. En effet, vos clients devront obligatoirement être des entreprises, c’est-à-dire :

• des entreprises de droit privé (société ou entrepreneur individuel) ;
• des collectivités territoriales ;
• des associations.

La facturation de professionnels

Lorsqu’une mission vous intéresse, vous devez négocier avec l’entreprise cliente ses modalités et notamment, votre prix. Toutefois, c’est l’entreprise de portage qui facturera la prestation pour vous.

Elle établira la facture dès la fin de votre prestation (ou selon son avancement) en fonction des éléments négociés (acompte, paiement mensuel, etc.).

Cette délégation de la facturation vous permet d’avoir l’esprit tranquille. En effet, une facture destinée à un professionnel doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Leur manquement entraîne des sanctions. Là, aucun souci à vous faire.

Lors de la réception de la facture, votre client réglera la facture sur le compte de l’entreprise de portage salarial. Celle-ci se chargera ensuite de transformer votre chiffre d’affaires en salaire pour vous. Elle calculera et déduira le montant des frais de gestion et des cotisations salariales et patronales pour vous verser un salaire mensuel net.

Les types de facturation de missions envisageables

En portage salarial, vous avez le choix entre trois modes de facturation :

• le taux journalier moyen (TJM) ;
• le taux horaire moyen (THM) ;
• la tarification au forfait.

Le Taux Journalier Moyen (TJM)

Le taux journalier moyen (TJM) est le mode de facturation privilégié. Il s’exprime toujours en HT.

Le TJM consiste à facturer votre prestation à la journée.

Comment le définir ? En prenant en compte :

• le TJM de vos concurrents ;
• votre savoir-faire et votre expérience ;
• les modalités de la prestation réalisée ;
• vos périodes d’inactivités ;
• la rémunération minimale imposée par le portage salarial.

Le Taux Horaire Moyen (THM)

Le taux horaire moyen (THM) est un mode de facturation à l’heure. Il est choisi à la place du TJM lorsque la prestation a une durée inférieure à une journée.

La tarification au forfait

La tarification au forfait s’adresse à la réalisation d’une mission ponctuelle. Elle est davantage liée au résultat obtenu grâce à la prestation qu’au nombre d’heures ou de jours pour la réaliser.

Néanmoins, vous devez bien prendre en compte vos charges, votre temps de travail et l’apport de votre prestation pour le client afin de déterminer le montant de votre forfait.

Un forfait correspond généralement à une tâche précise. De ce fait, vous pouvez définir plusieurs forfaits selon les prestations que vous proposez et un forfait global.

Les modalités de paiement en portage salarial

Une fois le prix de la prestation convenu, il vous faut négocier les modalités de paiement. En portage salarial, vous avez le choix entre deux :

• le versement partiel du salaire ;
• le versement intégral du salaire.

Le versement partiel du salaire ou lissage

Le versement partiel est privilégié pour les missions de longue durée.

En effet, avec celui-ci, vous n’aurez pas à atteindre la fin de la prestation pour obtenir une rémunération. Vous percevrez une partie de la somme facturée dès le début de la prestation et le reste à la fin.

Vous pourrez également recevoir des paiements mensuels pour des missions s’étalant sur plusieurs mois. Cette solution vous permet d’avoir des salaires réguliers.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de lisser votre salaire, c’est-à-dire d’avoir un salaire fixe tous les mois en conservant une partie de votre surplus de salaire lors de grosses missions pour le “redistribuer” le ou les mois suivants. C’est un bon moyen pour obtenir des revenus réguliers.

Le versement intégral du salaire

Le versement intégral du salaire s’adresse davantage aux missions de courte durée (inférieure à un mois).

Une seule facture sera alors émise à la fin de la prestation. Elle comprendra le coût de la prestation et tous les frais professionnels remboursables en portage salarial.

Quelle comptabilité en portage salarial ?

Aucune ! Et c’est là, le gros avantage du portage salarial.

En portage salarial, vous déléguez toutes vos obligations administratives et comptables à l’entreprise de portage salarial. C’est elle qui en aura la charge. Elle facturera vos prestations, vous versera le salaire correspondant et reversera le montant des cotisations sociales aux organismes concernés.

Pas de comptabilité à tenir, ni de publication de comptes annuels à faire !

FAQ

Comment fonctionne la facturation des frais de gestion en portage salarial ?

Puisque la société de portage réalise pour vous certaines tâches, elle vous prélève des frais de gestion sur votre chiffre d’affaires. Les frais de gestion en portage salarial sont généralement compris entre 5 % et 15 % de votre chiffre d’affaires selon l’entreprise de portage choisie. Ils peuvent également être dégressifs.