Compte d’activité en portage salarial : tout comprendre

Le compte d’activité est un outil essentiel qui est mentionné dans la convention collective de portage salarial. Il centralise toutes les informations et opérations liées à l’activité du salarié porté. Il fonctionne en outre grâce au compte rendu d’activité que doit remplir tous les mois le salarié porté.

Qu’est-ce que le compte d’activité en portage salarial ?

Le portage salarial permet à un travailleur en freelance de bénéficier des avantages du salariat, tout en conservant son autonomie de travailleur indépendant. Toutefois, le salarié porté doit rendre compte périodiquement de son activité dans un compte rendu qui sert à mettre à jour et alimenter le compte d’activité.

Le rôle du compte d’activité

Le portage salarial fonctionne grâce à ce qu’on appelle un compte d’activité, qui est ouvert à la signature du contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage. Il permet au salarié porté de garder un œil sur toutes les opérations effectuées par la société de portage (facturation, prélèvement sociaux, remboursement des frais professionnels…).

Le compte d’activité a plusieurs rôles :

• Centraliser les opérations financières du salarié porté (encaissement des factures, versement du salaire, frais de gestion de la société de portage, etc) ;
• Suivre l’avancement et la gestion des différentes missions du salarié porté ;
• Avoir accès aux documents administratifs (bulletins de paie, contrats de mission, etc) ;
• Calculer le salaire du salarié porté, grâce à la centralisation de tous les mouvements financiers et après déduction de toutes les charges.

Les opérations qui doivent figurer sur le compte du salarié porté

Plusieurs opérations figurent sur le compte d’activité.

Les opérations non financières :

• Les contrats de mission, à savoir les contrats de prestations de services établis entre la société de portage salarial et les clients ;
• Les factures émises ;
• Les bulletins de paie.

Les opérations financières :

• Les paiements effectués par les clients pour les missions réalisées (et qui constituent le chiffre d’affaires du salarié porté) ;
• Le prélèvement des frais de gestion par la société de portage salarial ;

• Le prélèvement des cotisations sociales obligatoires ;
• Le remboursement des frais professionnels engagés dans le cadre de l’activité ;
• La mutuelle d’entreprise ;
• La réserve financière en portage salarial qui doit toujours être de 10% du salaire de base et qui sert à pallier l’éventuelle baisse ou absence de rémunération ;
• Éventuellement les indemnités de fin de contrat, congés payés et RTT ;
• Le versement du salaire au salarié porté (calcul du salaire brut et net après déduction des charges et frais).

Compte d’activité : les points à contrôler

Il faut régulièrement contrôler et mettre à jour dans le compte d’activité certaines informations, notamment :

• L’exactitude des informations client (nom, adresse de facturation…) ;
• La facturation : vérifier que les montant facturés correspondent bien aux tarifs négociés ;
• Les paiements reçus (pour éventuellement effectuer les relances clients) ;
• La rémunération nette : vérifier que le salaire net versé correspond bien au salaire calculé après déduction de toutes les charges qui existent en portage salarial ;
• Frais professionnels : vérifier que les frais professionnels déclarés en portage salarial ont été correctement remboursés ;
• Suivi des congés payés et RTT : vérifier que les congés et RTT acquis et pris ont été correctement comptabilisés.

Comment faire son compte rendu d’activité ?

Le fonctionnement du compte rendu d’activité est très simple : tous les mois, le salarié porté remplit un document en indiquant le nombre de jours travaillés pour ses clients.

Ce compte rendu est automatiquement porté à la connaissance de la société de portage qui s’en sert pour établir la facturation et la rémunération du travailleur indépendant.

Le rôle du compte rendu d’activité

Le compte rendu d’activité sert à mettre à jour les informations du compte d’activité. En effet, il permet :

• De retracer les missions effectuées et le nombre de jours travaillés par le salarié porté, sur une période donnée (souvent un mois).
• D’établir, grâce aux informations renseignées, les factures qui seront envoyées aux clients pour paiement de la prestation effectuée. Pour rappel, cette tâche incombe à la société de portage.
• De calculer la rémunération du salarié porté (en fonction du nombre de jours travaillés).

Les informations à renseigner

Les informations essentielles à renseigner dans le compte rendu d’activité, afin d'assurer une appréciation précise du travail accompli et une rémunération adaptée, sont les suivantes :

• L’identification du client (nom…) ;
• La période concernée (le plus souvent rapport édité tous les mois) ;
• Le nombre de jours et d’heures travaillés pour chaque client ;
• Le détail des prestations réalisées chez le client ;
• Les RTT et congés payés pris en portage salarial (s’il y en a eu) ;
• Les avantages divers (tickets restaurants, titres de transports…).