Les impôts des indépendants : votre guide indispensable !

Vous désirez vous lancer en tant que solopreneur ?

Peut-être est-ce déjà chose faite ?

Cependant, vous avez besoin d’un éclairage sur les impôts des indépendants. Cela tombe bien ! 

Dans cet article, Jump vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’imposition des freelances.

Que faut-il savoir sur les impôts des indépendants ?

De nombreuses questions se posent lorsqu’on est chef d’entreprise. En voilà la parfaite illustration : comment calculer ses impôts en tant qu’indépendant ? Avant toute chose, vous devez comprendre les tenants et les aboutissants de la fiscalité d’entreprise. 

C’est essentiel pour faire les bons choix ! 

Sous quel statut les solopreneurs exercent-ils leur activité ?

Commençons par le commencement. Qu’est-ce qu’un solopreneur ? Il s’agit en réalité d’une appellation plutôt récente. Elle désigne un individu qui se lance dans l’entrepreneuriat, tout en gérant seul son activité de prestation intellectuelle BtoB. Dit autrement, il n’a pas vocation à embaucher de salariés.

Différentes formes juridiques sont compatibles avec le statut de solopreneur. À ce titre, vous pouvez tout à fait opter pour une société ou, encore, une entreprise individuelle : 

• Le cas de l’installation en société. En règle générale, les solopreneurs se tournent vers la SASU ou l’EURL.
• Le cas de l’installation en entreprise individuelle (EI). Lors de leur démarrage d’activité, les solopreneurs privilégient souvent l’exercice en EI. En pratique, ils sont bien souvent soumis au régime de la micro-entreprise. 

Outre les formes juridiques classiques, il existe un statut hybride, moins connu, mais très apprécié des entrepreneurs : le portage salarial. En effet, celui-ci vous permet de vivre de votre activité indépendante en toute sérénité. Avec la solution du portage, vous conservez à la fois la liberté de l’entrepreneur et l’aspect sécuritaire du salariat.

Pourquoi faut-il sélectionner son mode d’imposition avec soin ? 

Disons-le, le tout comme le choix d’un statut freelance, le choix du mode d’imposition de l’entreprise est capital. Eh oui ! Cette décision contribue à la bonne santé financière de votre structure. 

Ainsi, il vous appartient d’optimiser votre fiscalité. 

Gardez à l’esprit que chaque entreprise, marque ou activité demeure unique. Ce qui convient à votre concurrent ne vous conviendra peut-être pas ! Vous devez sélectionner votre régime d’imposition à la lumière de vos besoins et de vos priorités.

Pour faire simple, la fiscalité d’une entreprise n’est jamais figée. 

En effet, si votre activité se développe, vos besoins évolueront. De même, votre situation personnelle influence également vos choix fiscaux. 

Prenons un exemple simple. Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale, vos priorités de vie risquent de changer. Alors, il devient nécessaire de réétudier votre situation fiscale.

Comment choisir entre une imposition à l’IR ou à l’IS ?

L’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), comment faire son choix ? 

En pratique, l’une de ces options vous permettra de mieux optimiser votre fiscalité, tandis que l’autre pourrait vous faire perdre de l’argent. Pour éviter ce type de désagrément, il devient nécessaire de réaliser un calcul. 

Attention toutefois, tous les impôts des indépendants ne se calculent pas de la même manière.

Calculer l’impôt sur le revenu 

Pour calculer l’IR, vous devez au préalable : 

• connaître le barème progressif applicable à vos revenus totaux ; 
• distinguer le régime micro des autres régimes fiscaux ; 
• prendre en compte les règles spécifiques du versement libératoire, si vous avez opté pour ce dernier dans le cadre de votre activité de microentrepreneur.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

L’IR constitue un impôt progressif, qui se décline en différentes tranches d’imposition. Ainsi, votre taux d’imposition dépend de la tranche à laquelle vous appartenez. Vous trouverez ci-dessous le barème de l’impôt 2023 sur la base des revenus 2022 : 

• Tranche n° 1. Jusqu’à 10 777 euros : 0 %.
• Tranche n° 2. 10 778 euros à 27 478 euros : 11 %.
• Tranche n° 3. 27 479 à 78 570 euros : 30 %.
• Tranche n° 4. 78 571 euros à 168 994 euros : 41 %.
• Tranche n° 5. Supérieur à 168 994 euros : 45 %.

En tant que solopreneur, le bénéfice imposable de votre structure juridique s’ajoute aux autres revenus de votre foyer. Autrement dit, la fiscalité de votre entreprise rejoint la fiscalité du foyer. 

Le montant de l’impôt dû pourra être diminué selon que vous soyez bénéficiaire, ou non, de déductions d’impôts. Par exemple, les dons réalisés au profit d’associations sont déductibles de 66 à 75 % du montant versé.

Exemple de calcul de l’IR. Partons du postulat que vous vivez seul et que vous n’avez pas d’enfant. Pour une part, le total de vos revenus est de 125 000 euros HT, déductions comprises. Ainsi, vous êtes imposables à 41 %. 

L’imposition à l’impôt sur le revenu classique d’une microentreprise

Dans le cas d’une microentreprise non assujettie au prélèvement libératoire, le bénéfice est déterminé après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. En effet, contrairement aux autres statuts freelances, la micro-entreprise ne vous permet pas de déduire vos charges réelles (cotisations URSSAF, loyers, logiciels). 

Concernant l’abattement, son montant est de : 

• 50 % si vous avez une activité de prestation de services ;
• 34 % si votre entreprise relève des bénéfices non commerciaux (BNC).

Passons à la pratique ! 

Exemple de calcul de l’IR classique en microentreprise. Votre entreprise de graphisme a réalisé un chiffre d’affaires de 40 000 euros HT. Après déduction de l’abattement, votre bénéfice imposable sera de 26 400 euros HT.  

• Étape n° 1 : calculer le montant de l’abattement. 40 000 x 34 % = 13 600. 
• Étape n° 2 : déduction de l’abattement. 40 000 - 13 600 = 26 400. Le montant de votre bénéfice imposable, à réintégrer dans le barème progressif de l’IR, est de 26 400 euros HT.

Désormais, la déclaration de revenus des indépendants est unifiée ! Pour déclarer vos revenus, il vous suffit de remplir une déclaration unique en ligne. 

L’option au versement libératoire en microentreprise 

Vous avez opté pour le versement libératoire ? Dans ce cas, vous réglez vos impôts mensuellement ou trimestriellement. Dit autrement, le paiement de l’URSSAF et l’impôt sur le revenu se déroulent en même temps ! 

De plus, selon votre activité, le taux du versement diffère. En effet, en 2023, ce dernier est de : 

• 1,7 % pour les entreprises de prestations de service ;
• 2,2 % pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Calculer l’impôt sur les sociétés

L’entreprise soumise à l’IS connaît un système d’imposition différent de celui de l’IR. En effet, la société, le représentant légal et les associés possèdent, tous trois, des fiscalités distinctes :

• La société règle directement l’IS ; 
• Votre rémunération de représentant légal de la société est soumise au barème progressif de l’IR ;
• Les dividendes perçus en qualité d’associé rejoignent également votre fiscalité personnelle (barème progressif de l’IR).

Pour calculer votre IS, vous devez connaître les spécificités de cet impôt 👍

• Les bénéfices imposables d’un montant minimum de 38 120 euros HT. Pour les exercices fiscaux ouverts depuis le 1er janvier 2022, l’entreprise bénéficie d’un taux normal d’IS de 25 %. 
• Les bénéfices imposables d’un montant de 0 euro à 38 120 euros HT. Ceux-ci font l’objet d’un taux réduit d’IS, à 15 %.
  Attention, pour obtenir le taux préférentiel d’IS, vous devez réunir les conditions suivantes :  
• Votre chiffre d’affaires annuel. Il ne doit pas dépasser 10 millions d’euros HT.
• La libération du capital de votre entreprise. Celui-ci doit être libéré à 100 %. Cela signifie que vous devez avoir versé cette somme sur le compte bancaire de votre entreprise.
• La détention du capital de votre structure juridique. Une ou plusieurs personnes physiques doivent détenir au moins 75 % du capital. Si le capital de votre entreprise est détenu par une société, cette dernière doit être détenue par au moins 75 % de personnes physiques.

Exemple de calcul de l’IS. Vous êtes à la tête d’une EURL soumise à l’IS. Votre entreprise a réalisé un résultat comptable de 100 000 euros HT.

Étape n° 1 : décomposition du résultat comptable. 

• 38 120 euros HT de votre résultat sont imposés au taux réduit de 15 %.
• 100 000 - 38 120 = 61 880 euros. Cette somme sera donc imposée au taux normal d’IS de 25 %.

Étape n° 2 : calcul des bénéfices imposés à taux réduit. 

• 38 120 x 15 % = 5 718 euros. 

Étape n° 3 : calcul des bénéfices imposés à taux normal. 

• 61 880 x 25 % = 15 470 euros.

Étape n° 4 : montant total de l’impôt.

Votre entreprise sera donc redevable, au titre de l’impôt sur les sociétés, d’un montant de 21 188 euros HT. 

Quelle fiscalité pour le freelance ?

Quels impôts pour les indépendants ? À bien des égards, cette question s’avère fondamentale. En effet, si vous avez pour projet de créer une entreprise, vous allez devoir éplucher les modes d’imposition rattachés aux différentes formes juridiques que sont le portage salarial, la SASU, l’EURL, l’EI.

Quelle fiscalité en portage salarial ?

En portage salarial, votre fiscalité s’apparente en tout point à celle d’un salarié classique. Ainsi, vous déclarez vos revenus dans la catégorie « traitement et salaires. »

Depuis 2019, les entreprises de portage salarial prélèvent elles-mêmes le prélèvement à la source. Outre les potentielles régularisations, vos impôts sont donc directement déduits de votre salaire. 

Malheureusement, tous les statuts ne font pas preuve d’une si grande simplicité dans leur fiscalité. Voyons donc ensemble les régimes fiscaux des autres statuts. 

Quel régime fiscal en société ?

Bien souvent, les solopreneurs optent soit pour la SASU, soit pour l’EURL, également connu sous le nom de « SARLU ».

En SASU

Vous envisagez de vous installer en SASU ? Dans ce cas, votre entreprise sera automatiquement soumise au régime d’imposition de l’IS.

Si cet impôt ne vous permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux certains, vous pouvez opter pour la taxation à l’IR. Pour cela, vous devez réunir les conditions cumulatives suivantes :

• l’activité principale de votre société est de nature commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
• celle-ci ne doit pas être cotée en bourse ; 
• votre entreprise doit employer moins de 50 salariés ; 
• votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 10 millions d’euros HT ; 
• votre société ne doit pas être âgée de plus de 5 ans au moment où vous formulez votre demande d’option.

Soyez prudent dans vos démarches. L’option à l’IR s’avère temporaire. En effet, celle-ci est valable pour 5 exercices comptables maximum, sans renouvellement possible.

En EURL/SARLU 

Quid de l’EURL ? Si vous êtes freelance sous ce statut, votre structure est soumise à l’IR. Toutefois, vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition à l’IS. Là encore, nous vous recommandons la plus grande vigilance. 

En effet, l’option à l’IS possède une particularité. Passé un délai de 5 ans, elle devient irrévocable. Cela signifie que vous ne pourrez plus bénéficier du mode d’imposition à l’IR.

Quel statut fiscal en entreprise individuelle ?

Ici, il convient de différencier les impôts des indépendants en EI classique de ceux soumis au régime micro.

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle classique

Vous êtes solopreneur en entreprise individuelle ? Alors, votre régime d’imposition est l’IR. Néanmoins, il est désormais possible de bénéficier d’une taxation à l’IS. Pour ce faire, vous devez opter pour une assimilation à l’EURL soumise à l’IS. 

Pour tout entrepreneur individuel, l’assimilation à l’EURL n’est guère une décision à prendre à la légère : elle emporte de nombreuses conséquences, notamment fiscales et concernant votre rémunération.

Le régime de la microentreprise

De toute évidence, le régime micro est très répandu parmi les solopreneurs. Sous ce régime, vous êtes imposé à l’IR, sans possibilité d’opter pour l’IS.

Cependant, la microentreprise permet de bénéficier d’un autre avantage fiscal : le versement libératoire. En cela, et à certaines conditions, vous pouvez payer vos impôts selon un pourcentage donné selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, pour profiter du prélèvement libératoire, vos revenus N-2 ne doivent pas excéder : 

• 25 710 euros HT pour une part ;
• 51 420 euros HT pour deux parts (couple) ; 
• 77 130 euros HT pour trois parts (couple + 1 enfant).

Dorénavant, vous êtes incollable sur les impôts des indépendants. 

Ne l’oubliez pas : votre fiscalité d’entreprise évolue en même temps que votre activité ainsi que vos ambitions professionnelles et personnelles. 

Comme les cotisations sociales des indépendants, le régime d’imposition demeure un élément central de l’entreprise. 

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