Les taxes en micro-entreprise

Tous les auto-entrepreneurs doivent payer des impôts et des taxes lorsqu’ils exercent leurs activités.

Ces deux termes différents poursuivent néanmoins un objectif fiscal identique, celui du financement public.

Les différences entre impôt et taxes quand on est auto-entrepreneur

L’impôt

On peut parler d’impôt pour désigner tous les prélèvements obligatoires que l’État effectue aussi bien auprès des particuliers que des entreprises pour financer son fonctionnement.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes aussi concerné par l'impôt dans le cadre de votre activité.

L’impôt est à la fois définitif et sans contrepartie. Lorsque vous payez des impôts, vous ne recevez rien en retour. En revanche, les fonds récoltés permettront de financer l’ensemble des charges publiques.

C’est pourquoi, il est important de ne pas émettre de confusions sur l’impôt, qui se différencie des prélèvements suivants :

• Les cotisations sociales ouvrent droit à des prestations sociales contrairement à l’impôt ;
• Les versements obligatoires à d’autres agents économiques (par exemple, un assureur automobile) ;
• Les versements obligatoires effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services (par exemple, lorsque vous réglez un timbre fiscal, la contrepartie existe, puisque le paiement du timbre a permis d’établir un passeport).

Les taxes

La taxe vise une forme particulière d’impôt que l’État prélève par le biais d’un intermédiaire. C’est ce qui caractérise l’impôt indirect. Ce prélèvement reprend les caractéristiques de l’impôt par son objectif de financement de charges publiques et son absence de contrepartie.

Les différentes taxes en auto-entreprise

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie de la catégorie des impôts indirects. C’est une taxe sur la consommation qui est supportée lors de l’achat d’un produit ou d’un service.

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement du régime de franche en base de TVA. Cela signifie que vous ne payez pas cet impôt sur la vente de vos produits ou de vos services.

Lorsque vous faites une facture, vous êtes tenu de faire apparaître la mention « TVA non applicable – article 293 N du CGI » afin d’indiquer à vos clients que vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA.

En revanche, vous devez respecter des seuils de chiffres d’affaires en fonction de votre activité pour continuer de bénéficier de l’exonération de TVA.

La CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) en micro-entreprise est un impôt direct local.

Les impôts directs locaux dépendent exclusivement des décisions des collectivités, et à ce titre, chaque commune applique un taux de CFE variable.

En tant que micro-entrepreneur, Le montant de la CFE que vous devez régler tous les ans dépend de la valeur locative du local professionnel que vous utilisez dans le cadre de votre activité, ou bien de votre chiffre d’affaires lorsque vous ne possédez pas de local professionnel.

En revanche, vous êtes exonéré de la CFE lors de votre première année d’activité, ainsi que dans plusieurs situations :

• Vous générez moins de 5000 € de chiffres d’affaires brut annuel ;
• Vous travaillez dans un secteur d’activité spécifique (c’est le cas par exemple si vous êtes artiste) ;
• Votre auto-entreprise est implantée dans une certaine zone géographique (exemples : ZRR, QPV, BER, etc) ;

Ces exonérations peuvent être temporaires ou permanentes en fonction de votre situation.

La taxe pour frais de chambre consulaire

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes redevable de la taxe pour frais de chambre consulaire.

Cette taxe fait également partie de la fiscalité locale puisqu’elle correspond à un impôt direct local dont l’objectif est de permettre le financement des chambres consulaires.

Ces chambres pourront ainsi poursuivre leurs missions en accompagnant tous les entrepreneurs (dont les auto-entrepreneurs) grâce à ces fonds récoltés.

Votre activité d’auto-entrepreneur détermine la chambre consulaire à laquelle vous êtes redevable de la taxe pour frais de chambre consulaire. La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) seront donc financées par vos impôts.