Tout comprendre à la taxe pour frais de chambre consulaire en micro-entreprise
Juriste spécialisée sur les sujets du droit social et de l'entrepreunariat.
Tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la taxe pour frais de chambre consulaire.
Le mode de calcul de cette taxe dépend à la fois de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires.
Le fonctionnement de la taxe pour frais de chambre consulaire des auto-entrepreneurs
Qu’est-ce que la taxe consulaire ?
La taxe consulaire est un impôt direct versé aux chambres consulaires par l’auto-entrepreneur.
Si ce dernier est commerçant et dépend de la Chambre de commerce et d'industrie, il devra verser une taxe CCI.
S’il exerce une activité artisanale, il sera redevable de la taxe CMA à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
S’il exerce une activité agricole, il sera redevable de la taxe pour frais de chambre d’agriculture.
L’objectif de cette taxe est de financer ces établissements publics d’État mis en place pour accompagner les entrepreneurs, dont les auto-entrepreneurs.
Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés par cette taxe ?
Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, les micro-entrepreneurs ne sont plus exonérés de cette taxe.
En revanche, ces derniers doivent payer cet impôt lorsque leurs chiffres d’affaires dépassent 5000 €.
Si le montant du chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5000 €, ils ne seront pas redevables de cette taxe.
Attention :
il est impossible d’exercer une activité agricole sous le statut de micro-entrepreneur, il n’existe donc pas de taxe pour frais de chambre d’agriculture.
Taux et acquittement de la taxe pour frais de chambre consulaire en auto-entreprise
Les taux en micro-entreprise
Afin de calculer le montant de la taxe consulaire dont vous êtes redevable en tant que micro-entrepreneur, un taux est appliqué à votre chiffre d’affaires. Ce taux varie en fonction de l’activité que vous exercez.
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité artisanale et commerciale, vous dépendez de deux chambres consulaires : la Chambre des métiers et de l’artisanat et la Chambre de commerce et de l’industrie.
En revanche, la taxe devra être uniquement réglée à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Dans certains départements comme l’Alsace ou la Moselle, ces taux sont un peu plus élevés pour les activités relevant de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Voici un tableau récapitulatif des taux de la taxe pour frais de chambre consulaire en micro-entreprise :
Comment la payer ?
La taxe pour frais de chambre consulaire est prélevée en même temps que les cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.
En tant que micro-entrepreneur, vous devrez retrouver cette taxe sur votre déclaration de chiffre d’affaires avec vos cotisations et votre contribution à la formation professionnelle (CFE) au titre de votre auto-entreprise.
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