Les impôts en micro-entreprise : Le guide

L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à différentes cotisations et taxes. Leur montant varie selon le chiffre d’affaires déclaré et le mode de calcul appliqué. Il est également possible d’optimiser son imposition en bénéficiant d’exonération ou en choisissant le versement libératoire de l’impôt comme régime d’imposition par exemple.

Voici les principales informations à connaître pour anticiper les futurs impôts, cotisations et taxes à payer au titre d’une activité en micro-entreprise…

Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur

Les différentes cotisations

Tout micro-entrepreneur doit payer différentes cotisations qui viennent s’ajouter à l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des cotisations concernant :

• l’assurance maladie-maternité ;
• les allocations familiales ;
• l’invalidité-décès ;
• la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• la CSG et la CRDS ;
• la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Les régimes d’imposition en micro-entreprise

Le régime fiscal de droit commun en micro-entreprise s’applique automatiquement. Il est également possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt.

L’abattement forfaitaire par défaut

L’abattement forfaitaire en micro-entreprise permet de compenser l’impossibilité de déduire le montant réel des frais professionnels du chiffre d’affaires. Le taux appliqué dépend de la nature de l’activité afin d’estimer au plus juste les revenus imposables du micro-entrepreneur. Par exemple, un commerçant présente généralement des coûts de fonctionnement plus élevés qu’un professionnel libéral, notamment avec l’achat de produits destinés à la revente. Le taux de l’abattement forfaitaire est dès lors plus élevé pour les commerçants que pour les libéraux.

Voici un tableau récapitulatif des taux appliqués sur le chiffre d’affaires brut déclaré par le micro-entrepreneur sur sa déclaration de revenus annuelle.

L’option pour le versement libératoire

Le versement libératoire pour un auto-entrepreneur permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Une condition est cependant à respecter : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant à N-2 (27 478 € en 2024 pour une personne seule).

Ce régime dérogatoire doit faire l’objet d’une demande auprès de l’URSSAF.

Les taux appliqués sur le chiffre d’affaires brut déclaré mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF sont les suivants :

Quid du régime réel simplifié et normal en micro-entreprise ?

Le régime réel simplifié en auto-entreprise s’applique automatiquement lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise.

Bien que plus complexe que le régime micro-fiscal, le régime réel simplifié permet de bénéficier d’allègements dans les obligations comptables et fiscales. Les principales obligations comptables sont les suivantes :

• la tenue d’un compte de résultat ;
• la tenue d’un livre journal avec uniquement les recettes encaissées et les dépenses payées ;
• la constatation des dettes et créances lors de la clôture de l’exercice ;
• la tenue d’un bilan comptable simplifié.

Ce régime peut s’appliquer lorsqu’une entreprise génère un chiffre d’affaires hors taxe compris entre :

• 188 700 € et 840 000 € pour les activités commerciales ;
• 77 700 € et 254 000 € pour les activités de prestations de services BIC.

Le régime réel normal s’applique quant à lui automatiquement pour les entreprises dépassant les plafonds de chiffre d’affaires du régime réel simplifié. Sous ce régime, les obligations comptables sont plus nombreuses et complexes avec :

• un enregistrement comptable et chronologique des mouvements concernant le patrimoine ;
• un inventaire au moins tous les ans ;
• la tenue d’un livre journal et d’un grand livre ;
• l’établissement d’un compte de résultat, d’un bilan comptable complet et des annexes ;
• la production de pièces justificatives.

Comment calculer les impôts de l’auto-entrepreneur ?

Les taux de cotisation en fonction de l’activité de la micro-entreprise

Les taux des cotisations diffèrent selon le type d’activité exercé et l’organisme chargé de percevoir et traiter le versement de ces cotisations (CPAM ou Cipav). Ils s’appliquent sur le chiffre d’affaires brut. En cas de cumul d’activités en micro-entreprise, plusieurs taux peuvent s’appliquer sur chaque part du chiffre d’affaires correspond à différentes natures d’activité.

Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales en auto-entreprise actuellement appliqués.

Une augmentation progressive du taux des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs en prestations de services BNC et relevant de la CPAM a été approuvée par les pouvoirs publics. La raison de cette augmentation est le financement de la retraite complémentaire de ces professionnels qui n’était jusqu’à présent pas comprise dans les cotisations sociales.

Le quotient familial

Le quotient familial permet de rétablir une certaine équité lors du calcul de l’impôt sur le revenu selon le nombre de personnes composant le foyer.

Pour cela, l’administration fiscale prend en considération :

• les revenus imposables de l’avant-dernière année (N-1) ;
• le nombre de parts fiscales (ex. : 1 part pour une personne, 2 parts pour un couple marié, 2,5 pour un couple marié avec un enfant à charge…)

Le calcul pour obtenir le quotient familial est le suivant : revenus nets imposables / nombre de parts fiscales.

Le résultat obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, puis multiplié par le nombre de parts du quotient familial. Le résultat final représente le montant à payer au titre de l’impôt sur le revenu.

Le barème progressif

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu se compose de plusieurs tranches d’imposition selon le montant des revenus imposables. Le taux augmente proportionnellement au montant des revenus.

Voici un tableau récapitulatif des taux d’imposition pour une part fiscale appliqués en 2024.

Par exemple, vous êtes micro-entrepreneur et vous vivez seul. Votre revenu net imposable s’élève à 30 000 euros.

Le taux d’imposition est de 0 % pour la part de revenus allant jusqu’à 11 294 €. La part de revenus allant de 11 295 à 28 797 € sera imposée à un taux de 11%, soit 1 925, 22 € d’impôt. La part de revenus allant de 28 798 à 30 000 € sera imposée à un taux de 30 %, soit 360,9 €.

Le montant de l’impôt sur le revenu sera de : 1 925,22 + 360,9 = 2 286,12 €.

Comment déclarer son impôt sur le revenu en micro-entreprise ?

La case des revenus en fonction de son type d’activité

Les revenus auto-entrepreneur sont à déclarer dans la déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C Pro. Le montant du chiffre d’affaires à inscrire est brut. C’est l’administration fiscale qui se chargera par la suite d’appliquer l’abattement forfaitaire si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire.

Plusieurs cases vous seront proposées selon la nature de l’activité ayant généré du chiffre d’affaires et votre statut en cas de déclaration conjointe (déclarant 1 ou 2).

Voici un rapide récapitulatif des cases à remplir selon votre situation.

Abattement ou versement libératoire : quels impacts sur la déclaration ?

Faire sa déclaration avec l’abattement forfaitaire

Un micro-entrepreneur n’ayant pas opté pour le versement libératoire doit inscrire son chiffre d’affaires dans la partie du formulaire n° 2042-C Pro intitulée : “ revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC “ ou “revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC” selon le type d’activité.

Une fois le chiffre d’affaires en micro-entreprise déclaré, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire afin de déterminer les revenus imposables du micro-entrepreneur. Ces revenus professionnels sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le micro-entrepreneur recevra ensuite sa feuille d’imposition sur laquelle sera inscrit le montant de l’impôt à payer au titre de ses revenus.

Faire sa déclaration avec le versement libératoire

Un micro-entrepreneur qui opte pour le versement libératoire s’acquitte de l’impôt sur le revenu en même temps que le paiement des cotisations sociales. Cependant, cela ne l’exempt pas de procéder à la déclaration de ses revenus micro-entrepreneur sur la déclaration annuelle de revenus.

Pour cela, le micro-entrepreneur doit inscrire son chiffre d’affaires dans la partie du formulaire n°2042-C Pro intitulée “micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu”.

Cette déclaration n’entrainera pas une double imposition. En d’autres termes, le micro-entrepreneur n’aura pas à payer de nouveau l’impôt à l’issue de la déclaration. Cette dernière servira seulement à déterminer le revenu fiscal de référence ainsi que le taux d’imposition qui s’applique aux autres revenus du foyer fiscal.

Les autres taxes du micro-entrepreneur à connaître

La TVA

Un auto-entrepreneur peut bénéficier du régime de franchise en base de TVA lorsque le chiffre d’affaires est en dessous des seuils de TVA en micro-entreprise. Ce régime permet d’être exonéré de l’application de la TVA en auto-entreprise.

Cependant, lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil de TVA, la TVA s’applique obligatoirement sur les ventes. Différents taux sont applicables selon la nature de la prestation ou du produit vendu. De même, un auto-entrepreneur peut renoncer à la franchise en base de TVA.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) en micro-entreprise est un impôt local. Son montant dépend de la valeur locative du local professionnel ou du chiffre d’affaires lorsqu’un micro-entrepreneur ne possède pas de local professionnel. Chaque commune applique également un taux de CFE variable.

Une micro-entreprise est exonérée de la CFE lors de sa première année d’activité. De même, il existe d’autres cas d’exonération :

• les micro-entreprises générant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires brut annuel ;
• certains secteurs d’activités (ex. : artisans, vendeurs à domicile indépendant, activités de presse…) ;
• les entreprises implantées dans certaines zones (ex. : ZRR, QPV, BER…) après approbation des collectivités bénéficiaires de la CFE ;
• etc.

La taxe pour frais de chambre consulaire

Des taxes pour frais de chambre consulaire s’appliquent en micro-entreprise et dépendent du type d’activité exercé. Il s’agit notamment de :

• la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) pour les activités commerciales ;
• la taxe pour frais de chambres de métiers (taxe CMA) pour les activités artisanales.

FAQ

Qu’est-ce que le numéro fiscal de l’auto-entrepreneur et à quoi sert-il ?

Le numéro d’identification fiscal (NIF) représente un numéro unique et personnel permettant à l’administration fiscale d’identifier un particulier. Un micro-entrepreneur doit donc renseigner son numéro fiscal pour notamment déclarer ses revenus et payer ses impôts. Ce numéro est indépendant de la micro-entreprise.

Comment fonctionnent les impôts du micro-entrepreneur la première année ?

Un micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise lors de la déclaration annuelle de revenus suivant la première année d’activité (ex. : déclaration en 2024 pour un début d’activité en 2023). Ce dernier devra payer l’impôt sur le revenu et différentes taxes en micro-entreprise dès la première année d’activité.

Les seules exonérations partielles ou totales proposées durant la première année d’exercice concernent la CFE et les cotisations sociales (Acre).

L’auto-entrepreneur est-il concerné par le prélèvement à la source ?

Un auto-entrepreneur est concerné par le prélèvement à la source sauf lorsque ce dernier opte pour le versement libératoire de l’impôt. Le prélèvement à la source sur des revenus en micro-entreprise fait l’objet de paiements d’acomptes. À la suite de la déclaration de revenus, les acomptes déjà payés sont imputés du montant de l’impôt réellement dû. En cas d’un trop-payé, l’administration fiscale procède à un remboursement par virement bancaire.