Numéro fiscal en micro-entreprise : Tout comprendre

Les entreprises et les auto-entreprises sont fiscalement identifiées auprès des impôts par un numéro fiscal.

Cette identification est différente selon la forme juridique de l’entreprise. Pour les entreprises, l’équivalent du numéro fiscal est uniquement le numéro SIREN.

Quant aux auto-entrepreneurs, ils possèdent des numéros fiscaux en plus d’un numéro SIREN.

Qu’est-ce que le numéro fiscal de l’auto-entrepreneur ?

Le rôle du NIF

Le numéro d’identification fiscale (connu sous le sigle NIF) est un identifiant fiscal unique attribué aux contribuables par les administrations fiscales. L’objectif du NIF est d’identifier chaque personne avec ses obligations fiscales.

Le NIF est mentionné sur plusieurs documents administratifs et fiscaux sous le nom de « Numéro fiscal » ou « Numéro fiscal de référence », à savoir :

• la déclaration de revenus ;
• les avis d’impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) ;
• la fiche de paie.

Les différences entre numéro fiscal et numéro SIREN en auto-entreprise

En France, le NIF est un identifiant unique composé de 13 chiffres exclusivement délivré aux particuliers ayant une obligation déclarative fiscale.

Par exemple, chaque particulier doit se munir de son propre NIF pour déclarer ses revenus. Cette démarche va permettre à l’administration fiscale de calculer l’impôt dû au titre d’une année.

L’attribution d’un identifiant unique a pour but d’éviter toute connexion frauduleuse au nom de la personne concernée par la déclaration.

L’équivalent de ce numéro fiscal pour les entreprises est le numéro SIREN composé de 9 chiffres. Il n’existe donc pas de NIF pour ces structures.

En revanche, les micro-entrepreneurs possèdent :

• Un numéro fiscal composé de 13 chiffres comme les particuliers, délivré par les impôts lors de l’enregistrement de la micro-entreprise ;
• Un autre numéro fiscal composé de 14 chiffres, dédié à l’activité professionnelle ;
• Un numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) c’est-à-dire un code unique qui sert de « fiche d’identité » à chaque auto-entrepreneur, attribué au moment de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises.

En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de faire figurer votre SIREN sur tous vos documents commerciaux comme les devis ou les factures.

Les autres numéros d’identification

En plus de votre SIREN, d’autres numéros permettent d’identifier votre auto-entreprise :

• Le numéro SIRET de votre auto-entreprise composé de votre SIREN et de votre NIC ;
• Le code APE permet d’identifier la branche d’activité de votre activité principale ;
• Le numéro de TVA intracommunautaire attribué aux auto-entreprises assujetties à la TVA. Les micro-entrepreneurs doivent en faire la demande ;
• Le numéro d’immatriculation RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour les auto-entreprises ayant une activité commerciale ;
• Le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers pour les auto-entreprises ayant une activité artisanale ;
• Le numéro EORI pour les activités d’import export dans l’Union européenne ;
• Le numéro d’immatriculation RSAC pour les agents commerciaux auto-entrepreneurs.

Où trouver le numéro fiscal d’une micro-entreprise ?

Les documents à consulter

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez retrouver votre numéro fiscal de 13 chiffres sur votre déclaration de revenus pré-remplie, ainsi que sur tous vos avis d’impôt, et vos correspondances provenant de l’administration fiscale.

Concernant votre numéro fiscal à 14 chiffres, vous avez la possibilité de le retrouver sur vos avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) d’auto-entrepreneur, dans la case « vos références ».

Les différents sites et services

Vous pouvez consulter votre numéro fiscal dans l’espace dédié aux professionnels sur le site impots.gouv.fr. Toutefois, si vous ne parvenez pas à trouver ce numéro, contactez directement le service des impôts compétent afin d’obtenir des informations plus claires.

Les extraits

Lorsque vous avez créé votre micro-entreprise, vous avez reçu un extrait d’immatriculation qui vous permet de prouver l’existence légale de votre structure.

Ce document officiel peut prendre plusieurs formes et s’appeler différemment en fonction de l’activité que vous exercez :

• Un extrait K pour une activité commerciale ;
• Un extrait D1 pour les auto-entrepreneurs avec une activité artisanale ;
• Un avis de situation Sirene pour une activité libérale.

Depuis 2023, un nouveau document a été créé et concerne tous les micro-entrepreneurs, toute catégorie d’activité confondue : l’extrait RNE (Registre National des Entreprises).

Votre extrait K d’auto-entrepreneur est la carte d’identité professionnelle de votre micro-entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles de votre structure telles que votre SIREN, mais ne contient pas votre numéro fiscal.