Micro-entreprise et régime réel simplifié : Le guide

Certaines optimisations fiscales sont possibles sous le régime de la micro-entreprise, afin d’augmenter ses revenus. Parmi les solutions proposées, les auto-entrepreneurs peuvent demander à être soumis au régime réel simplifié au lieu du régime micro-fiscal.

Ce choix peut être particulièrement avantageux pour les micro-entrepreneurs présentant d’importants frais professionnels. Voici pourquoi…

En quoi consiste le régime réel simplifié pour un auto-entrepreneur ?

Le principe du régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique automatiquement aux auto-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires compris entre :

• 188 700 € et 840 000 € pour les activités commerciales et les activités de location de logement ;
• 77 700 € et 254 000 € pour les activités de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), c’est-à-dire les activités artisanales.

À contrario, une micro-entreprise peut être soumise sur option au régime réel simplifié. En effet, un auto-entrepreneur peut demander à être soumis au régime réel simplifié pour sa micro-entreprise et ce quel que soit son chiffre d’affaires.

Cette demande pour le régime réel simplifié doit être effectuée auprès du service des impôts des entreprises (SIE) lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. Cette option est valable pendant 1 an et est reconduite tacitement.

Les différences entre le régime réel simplifié et micro

Le régime réel simplifié se différencie concrètement du régime micro-fiscal par :

• la possibilité de déduire au réel les frais professionnels de son chiffre d’affaires ;
• une comptabilité plus complexe, avec la tenue d’un compte de résultat et d’un livre journal ainsi que le dépôt d’un bilan comptable simplifié.

Concrètement, le régime réel simplifié en micro-entreprise peut être avantageux lorsqu’un micro-entrepreneur présente d’importants frais professionnels. Si le montant total de ces frais professionnels (ex. : fournitures de bureau, frais de transport, abonnements…) est supérieur au montant déduit au titre de l’abattement forfaitaire applicable sous le régime micro-fiscal, un micro-entrepreneur peut déduire le montant réel de ces frais en optant pour le régime réel simplifié.

Par exemple, un micro-entrepreneur réalise 35 000 € de chiffre d’affaires annuel avec une activité de prestation de services libérale. Ce dernier cumule également d’importants frais professionnels, dépassant en moyenne les 13 000 euros sur l’année.

Or l’abattement forfaitaire prévu en micro-entreprise pour une activité libérale est de 34 %. Par conséquent, sous le régime micro-fiscal le service des impôts défalquera 11 900 € (34 % de 35 000 €) du chiffre d’affaires déclaré au titre de l’abattement forfaitaire. En contrepartie, le micro-entrepreneur ne peut pas déduire au réel ses frais professionnels.

Si ce dernier opte pour le régime réel simplifié, il pourra déduire le montant réel de ses frais professionnels du chiffre d’affaires imposable, c’est-à-dire plus de 13 000 €. Dans ce cas, il est fiscalement plus intéressant de choisir le régime réel simplifié.

Les différences entre régime réel simplifié et régime réel normal

Un micro-entrepreneur qui souhaite déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires imposable a deux options :

• le régime réel simplifié ;
• le régime réel normal.

Le régime réel simplifié présente l’avantage d’imposer une comptabilité allégée par rapport au régime réel normal (ex.: pas d’inventaire, dépôt d’un bilan comptable simplifié…). C’est pour cette raison que le régime simplifié est réservé aux entreprises ne dépassant pas un certain chiffre d’affaires.

Par conséquent, le régime réel simplifié est plus avantageux pour un micro-entrepreneur qui souhaite déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires imposable, sans toutefois devoir gérer une comptabilité trop complexe.

Quelles obligations avec le régime réel simplifié en auto-entreprise ?

Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

En optant pour le régime réel simplifié, les obligations comptables de l’auto-entrepreneur s’élargissent par rapport à la comptabilité applicable avec le régime micro-fiscal.

Concrètement, un micro-entrepreneur soumis au régime réel simplifié devra :

• tenir un compte de résultat présentant les entrées et les sorties d’argent de la micro-entreprise, sur une période donnée qui est généralement de 1 an ;
• tenir un livre-journal qui enregistre dans l’ordre chronologique les recettes encaissées et les dépenses payées ;
• déposer un bilan comptable simplifié, avec une présentation allégée de l’actif et du passif de la micro-entreprise.

À titre de comparaison, le régime micro-fiscal impose seulement la tenue d’un livre des recettes encaissées.

La déclaration de TVA sous le régime réel simplifié

Le changement du régime micro-fiscal pour le régime réel simplifié n’a pas d’impact sur l’application du régime de la TVA en micro-entreprise.

En d’autres termes, un micro-entrepreneur peut continuer à bénéficier du régime de franchise en base de TVA afin d’être exonéré de l’application de la TVA sur ses ventes tout en optant pour le régime réel simplifié. Bien évidemment, le micro-entrepreneur devra néanmoins respecter les seuils de TVA applicables en micro-entreprise.

Les obligations fiscales

En plus de la déclaration de revenus annuelle, un micro-entrepreneur soumis au régime réel simplifié doit télédéclarer un bilan comptable simplifié.

Pour cela, le micro-entrepreneur doit remplir les tableaux comptables 2033-A à 2033-G joint au formulaire n° 2031 concernant l’imposition sur le revenu.