Comment gérer un accident de travail en micro-entreprise ?

Un auto-entrepreneur qui est victime d’un accident de travail ne peut être indemnisé à ce titre. En effet, la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs n’intègre pas d’assurance en cas d’accidents de travail. Cependant, un micro-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM au titre d’un arrêt de travail, que ce soit pour maladie ou accident.

Dans tous les cas, il est conseillé de souscrire des contrats d’assurance privés (mutuelle, prévoyance) afin d’être pleinement protégé.

Les droits de l’auto-entrepreneur en cas d'accident de travail

Le versement d’une indemnité journalière

Le régime social de la micro-entreprise prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, d’accident ou d’hospitalisation entrainant un arrêt de travail.

L’indemnité journalière est calculée en fonction des revenus des 3 dernières années de l’auto-entrepreneur. S’il est en arrêt de travail avant 3 ans d’activité, la CPAM calculera la moyenne de ses revenus pendant toute la période travaillée et la rapportera sur 12 mois.

Le montant maximum de cette indemnité journalière versée par la CPAM est plafonné à 63,52 € en 2024. Pour les professions libérales avec une affiliation à la Cipav, le montant maximum de l’indemnité est plafonné à 190,55 € par jour.

À titre de comparaison, l’indemnité journalière pour un salarié en 2024 ne peut dépasser 232,03 € durant les 28 premiers jours, puis 309,37 € par jour dès le 29e jour d’arrêt de travail. Par conséquent, le régime spécifique pour les accidents du travail dans le salariat est plus avantageux que les indemnités journalières versées par la CPAM pour les micro-entrepreneurs.

Les conditions à respecter

Les conditions à respecter pour percevoir des indemnités journalières sont :

• être affilié depuis au moins 12 mois consécutifs à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• justifier d’un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant ;
• cesser son activité durant la durée de l’arrêt de travail ;
• être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales ;
• percevoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € sur les 3 dernières années d’activité (10% du PASS des 3 années précédentes) en 2024, sauf si paiement d’une cotisation minimale d’indemnité journalière.

Quelle indemnisation en cas d’accident de travail d’un auto-entrepreneur?

Le calcul de l’indemnité journalière

Le calcul de l’indemnité journalière est le même, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail. Cependant, aucune indemnisation n’est versée pour les arrêts de travail inférieurs à 7 jours.

La durée de versement

Les auto-entrepreneurs commerçants, artisans et libéraux affiliés à la CPAM bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue que les professions libérales à la Cipav. Dans tous les cas, la CPAM ainsi que la Cipav appliquent un délai de carence de 3 jours. Autrement dit, un micro-entrepreneur n’est indemnisé qu’à partir du 4e jour d’arrêt de travail.

Comment déclarer un accident de travail en micro-entreprise ?

Les démarches pour signaler son accident de travail

Vous pouvez être indemnisé au titre d’un arrêt de travail, quelle qu’en soit la cause (ex. : arrêt maladie en micro-entreprise, accident, hospitalisation, congé maternité pour un auto-entrepreneur, etc.).

Pour signaler un arrêt de travail et être indemnisé, la démarche à suivre est la suivante :

• faire parvenir les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM compétente dans les 48 heures, sauf si le médecin traitant procède à cet envoi via le service de télétransmission en ligne des arrêts de travail ;
• conserver le volet 3 ou le faire parvenir à France Travail si le micro-entrepreneur en arrêt est bénéficiaire de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Où envoyer son arrêt ?

Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail doivent être remis au service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le micro-entrepreneur.

Pour trouver l’adresse de votre CPAM, vous pouvez vous rendre sur le site ameli.fr et cliquer sur “adresses et contacts”.

Quelles alternatives pour mieux se protéger en cas d’accident ?

Les complémentaires

Pour rappel, un micro-entrepreneur n’est pas automatiquement couvert par une prévoyance en cas d’accident du travail. Autrement dit, ce dernier peut percevoir des indemnités journalières au titre d’un arrêt de travail suite à un accident. Cependant, le versement de ces indemnités présente une durée limitée. Si le micro-entrepreneur n’est toujours pas en mesure de reprendre une activité professionnelle à la fin de cette durée d’indemnisation, ce dernier peut se retrouver sans revenus.

C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de souscrire :

• un contrat de prévoyance à titre individuel, qui permet le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’accident du travail ;
• une complémentaire santé (mutuelle) en micro-entreprise, pour une prise en charge des frais médicaux et des soins non remboursés par la Sécurité sociale ;
• l'assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant auprès de la CPAM, pour une prise en charge des frais de santé et le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’incapacité permanente suite à un accident du travail, un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou une maladie professionnelle.

Envisager le portage salarial

Le portage salarial permet également de travailler en toute indépendance, avec la liberté de choisir ses clients et ses missions. La principale différence avec la micro-entreprise est que le salarié porté bénéficie d’un CDD ou d’un CDI avec une couverture sociale similaire à celle dans le salariat.

Par exemple, en cas d’accident du travail - un salarié porté bénéficie d’une mutuelle d’entreprise et d’une prévoyance négociées à des tarifs avantageux par la société de portage salarial.

FAQ

L’indemnisation d’un accident de travail d’un auto-entrepreneur est-elle identique à celle d’un salarié ?

La réponse est non. Un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie ou accident. Un salarié quant à lui bénéficie d’une procédure spécifique pour les accidents du travail, avec une indemnisation plus élevée que pour un arrêt maladie. De même, aucun délai de carence ne s’applique pour indemniser un salarié contrairement à un micro-entrepreneur.