Tout savoir sur les aides à disposition des auto-entrepreneurs en 2024

Lancer son activité est le début d’une belle aventure. Pour optimiser vos chances de succès, profitez de toutes les aides disponibles pour les auto-entrepreneurs en 2024. Voici un tour d’horizon complet des soutiens financiers, des dispositifs d'accompagnement et des prêts disponibles pour soutenir votre activité.

Dispositif d’aides financières pour les auto-entrepreneurs

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières pour lancer ou développer votre activité.

ACRE : Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise

L’ACRE est une aide destinée aux auto-entrepreneurs débutants, sous certaines conditions. Le dispositif offre une exonération de 50 % des charges sociales pendant la première année d’activité après la création ou la reprise d’une entreprise.

Démarches

Vous devez soumettre une demande à l’URSSAF au moment de la demande de création ou de reprise d’entreprise, en utilisant le formulaire dédié.

Cumul

L’ACRE est cumulable sous certaines conditions avec l’ARE et l’ASS.

Tableau récapitulatif de l’ACRE

Prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu destiné aux travailleurs indépendants avec des revenus faibles. Cette aide vise à encourager l’activité professionnelle par un soutien financier qui augmente avec l’accroissement du chiffre d’affaires, jusqu’à un certain seuil.

NACRE : Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise

Le NACRE en tant que tel n’existe plus. Ce dispositif d’accompagnement était destiné aux entrepreneurs qui avaient besoin de solidifier leur projet d’entreprise. Désormais, ce sont les régions qui proposent ce type d’accompagnement.

Le NACRE proposait un soutien en trois phases. Ce format a été repris pour certains des accompagnements proposés par les régions :

• Phase de préparation : assistance dans la maturation du projet, conseils en gestion, marketing, etc.
• Phase de structuration financière : aide à la réalisation d’un plan financier solide et à la recherche de financements ;
• Phase de développement : support continu pour assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise.

Bénéficiaires

Le NACRE était accessible aux auto-entrepreneurs demandeurs d’emplois qui rencontraient des difficultés (chômeurs longue durée, bénéficiaire de minima sociaux, etc.) et qui souhaitaient créer une entreprise. Chaque région détermine désormais les critères d’éligibilité.

CAPE : Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Le CAPE est un dispositif destiné aux porteurs de projets qui souhaitent tester, valider et développer leur activité entrepreneuriale avant de se lancer officiellement.

Fonctionnement

Le CAPE propose un « hébergement » juridique et administratif au sein d’une entreprise ou d’une association déjà établie. Cette structure hôte fournit des ressources comme des locaux, des conseils en gestion, un soutien logistique et parfois même un appui financier initial. Les entrepreneurs bénéficient ainsi d’un environnement sécurisant pour développer leur projet.

Démarches

Vous devez tout d’abord trouver la structure accompagnatrice. Il peut s’agir d’un incubateur ou d’une chambre des métiers. Rapprochez-vous du centre des formalités dont vous dépendez pour connaître les organismes qui proposent un accompagnement CAPE près de chez vous.

Après un premier contact, vous devrez préparer un dossier de candidature solide pour démontrer la viabilité et le potentiel du projet. Une fois accepté, un contrat est signé entre l’entrepreneur et l’organisation hôte pour établir un cadre de collaboration.

Allocations et autres indemnités

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs formes d’allocations et d’indemnités pour gérer le démarrage de leur activité ou combler les baisses de revenus.

ARE : maintien des allocations chômage

Les chômeurs qui bénéficient de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) peuvent cumuler cette aide avec leurs revenus d’activité. Le maintien de l’ARE permet de sécuriser une entrée d’argent pendant que l’entrepreneur développe son activité commerciale.

Pour obtenir l’ARE, vous devez :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
• Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus ;
• Avoir été involontairement privé d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, etc.) ;
• Être à la recherche d’un emploi.

Cumul ARE et revenus d’auto-entrepreneur

Lorsque vous créez une auto-entreprise, le montant de l’ARE est ajusté en fonction du revenu d’activité. Pour continuer à percevoir une partie de vos allocations chômage :

• Le revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute perçue lors du dernier contrat de travail ;
• Le bénéficiaire doit déclarer ses revenus mensuels ou trimestriels.

Vous pourrez cumuler l’ARE et vos revenus d’entreprises intégralement, si vous avez créé votre micro-entreprise avant la fin du contrat de travail qui vous donne droit à l’ARE et que vous avez cumulé un salaire et vos revenus d’activité sur une durée de plusieurs mois.

Formule de calcul de l’ARE pour les auto-entrepreneurs

ARE mensuelle perçue sans activité — 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité.

Imaginons qu’avant de créer votre entreprise votre ARE était d’un montant de 1100 € par mois. Vous créez votre entreprise et le premier mois vous gagnez 500 €.

Vous êtes rédacteur web freelance, vous cotisez dans la catégorie activité libérale. Vous devez donc réaliser un abattement de 34 % sur les 500 €.

Vous déclarez donc 330 € à France travail (ex-pôle emploi). Votre ARE est calculé ainsi  :

1100 — [70 % de 330 €] = 1100 – 231 = 869 €.

Le montant de votre ARE sera de 869 €.

ARCE

Enfin, vous pouvez décider de bénéficier de l’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise (ARCE) et toucher 60 % du montant total de vos ARE restants pour vous aider à créer votre entreprise. Le versement de l’ARCE s’effectue en 2 fois, à la création et 6 mois après.

ASS : Allocation Solidarité Spécifique

L’ASS est un minimum social destiné aux individus qui ont épuisé leurs droits à l’ARE et qui continuent de chercher activement un emploi ou qui lancent une activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Conditions d’accès à l’ASS pour les auto-entrepreneurs :

• Vous avez épuisé vos droits à l’ARE et vous êtes en recherche active d’emploi ;
• Vous avez travaillé au moins 5 ans (soit 1820 jours) dans les 10 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail salarié ;
• Vos ressources mensuelles ne dépassent pas :

o  1 330,70 € pour une personne seule ;

o   2 091,10 € pour un couple, que le conjoint soit demandeur d’emploi ou non.

Cumul ASS, revenus d’activité et ACRE

• Si vous ne bénéficiez pas de l’ACRE, vous pouvez cumuler l’ASS et vos revenus d’entreprise entièrement pendant 3 mois. À la fin du 6e mois suivant la reprise d’activité, vous pouvez faire une demande de prime d’activité.
• Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous pouvez profiter du dispositif ACRE-ASS, qui vous permet de cumuler de l’ASS avec vos revenus d’auto-entrepreneur pendant 12 mois.

RSA : Revenu de Solidarité Active

Les auto-entrepreneurs peuvent compléter des revenus d’activité faibles ou irréguliers avec le RSA, mais son montant sera minoré.

Le montant du RSA auto-entrepreneur, est calculé ainsi :

[Montant forfaitaire RSA] — [ressources du foyer + forfait logement]

Le montant forfaitaire du RSA correspond au montant du RSA de base. Il varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, comme suit :

Les ressources de l’auto-entrepreneur correspondent à son chiffre d’affaires, mais aussi aux rentes, pensions alimentaires, indemnités de chômage, prestations familiales, etc.

Le forfait logement ****: la CAF retire un forfait pour les personnes qui perçoivent une aide au logement ou n’ont pas de loyer à payer, comme suit :

• 76,28 € pour une personne seule ;
• 152,57 € pour 2 personnes ;
• 188,80 € pour 3 personnes ou plus.

Prêts pour auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent accéder à des prêts avantageux pour financer le développement de leur projet.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro permet d’emprunter de l’argent sans intérêts. Ce type de prêt est souvent conditionné par des critères tels que le type d’activité ou les objectifs de développement durable. Les montants peuvent varier, mais ils sont généralement conçus pour aider à couvrir les coûts initiaux de l’entreprise.

Prêt d’honneur solidaire

Les prêts d’honneur solidaires visent à soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise depuis moins de 3 ans en situation de fragilité économique. Son montant peut aller jusqu’à 8 000 €. C’est un prêt à taux zéro sans garanties ni frais de dossier. Ces crédits sont conçus pour renforcer les fonds propres de l’entrepreneur.

Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit :

• Obtenir un prêt bancaire d’un montant et d’une durée de remboursement équivalents ;
• Être accompagné par un organisme désigné.

Micro-crédit professionnel

Les micro-crédits professionnels sont destinés aux auto-entrepreneurs qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires traditionnels, souvent en raison de l’absence de garanties. Ils sont distribués par des organismes habilités. Ces micro-crédits peuvent aller jusqu’à 12 000 euros, avec des conditions de remboursement flexibles et un taux d’intérêt modéré.

Quelles aides pour les auto-entrepreneurs handicapés ?

Les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés sont conçues pour surmonter les barrières à l’entrée et faciliter l’intégration dans le monde entrepreneurial.

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’AAH vise à assurer un minimum de revenu aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Les auto-entrepreneurs en situation de handicap peuvent cumuler leurs revenus d’activité avec l’AAH pendant 6 mois. Après cette période, l’allocation est calculée en fonction des revenus.

Subventions de l’Agefiph

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) offre des aides financières pour couvrir :

• Les coûts liés à l’adaptation des postes de travail ;
• L’achat d’équipements spécifiques pour favoriser l’autonomie ;
• Le financement de formations professionnelles adaptées ;
• Les coûts de déplacement professionnel.

Existe-t-il des aides pour les femmes entrepreneures ?

Plusieurs programmes et initiatives visent à soutenir les femmes auto-entrepreneures.

Garantie Égalité Femmes

Gérée par France Active, cette garantie facilite l’accès au crédit bancaire pour les projets de création, de reprise, ou de développement d’entreprise. Elle couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt pouvant aller jusqu’à 50 000 €.

Réseaux de soutien, mentorat et incubateurs

De nombreux réseaux, tels que « Femmes Entrepreneurs » ou « Action'elles », proposent du mentorat, des formations et un soutien réseau pour aider les femmes à naviguer dans l’écosystème entrepreneurial et à trouver des opportunités de croissance. Certains incubateurs sont spécialement dédiés au soutien des femmes, telles que Willa ou Les Audacieuses.

Programme Wom'energy

Ce programme offre un soutien complet aux femmes entrepreneuses à toutes les étapes du développement de leur projet.

Concours et prix

Différents concours et prix sont spécialement conçus pour les femmes entrepreneures :

• Be a Boss awards ;
• Business O Féminin Award ;
• Business With Attitude ;
• Créatrices d’avenir ;
• Etc.

Ces concours proposent un soutien financier, une visibilité et une reconnaissance.

Ce guide vous a été utile ? Explorez plus de ressources et d’accompagnements sur jump pour réussir votre projet d’auto-entreprise !

FAQ

Quelles sont les principales aides financières pour les auto-entrepreneurs ?

Les principales aides financières pour les auto-entrepreneurs incluent :

• L’ACRE et la prime d’activité ;
• Les prêts d’honneur et les micro-crédits.

Est-ce que la CAF aide les auto-entrepreneurs ?

Oui, la CAF aide les auto-entrepreneurs notamment à travers la prime d’activité ou le RSA qui peuvent compléter les revenus.