Tout savoir sur l’adjonction d’activité auto-entrepreneur

La micro-entreprise présente plusieurs avantages, dont celui de pouvoir ajouter une ou plusieurs activités à celle initialement déclarée. Cette démarche peut s’effectuer en quelques minutes en ligne. Voici comment procéder…

Ajouter une activité en tant qu'auto-entrepreneur

Le bon moment

Le bon moment pour ajouter une activité à votre micro-entreprise dépend de votre projet :

• proposer une activité complémentaire à celle exercée à titre principale ;
• exercer une autre activité qui n’a aucun lien avec celle exercée initialement, afin de diversifier ses sources de revenus.

Quel que soit votre projet, le bon moment pour déclarer une nouvelle activité est celui qui vous permet d’être opérationnel dès que votre déclaration est traitée et validée. Autrement dit, nous vous conseillons de vous former et de vous renseigner sur les atouts et contraintes de cette nouvelle activité afin de pouvoir commencer à travailler dans de bonnes conditions dès l’ajout d’activité validé.

Déclarer plusieurs activités dans une auto-entreprise, est-ce possible ?

Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités en micro-entreprise. Il n’y a pas de limite concernant le nombre d’activités exercées. Seuls les seuils de chiffres d’affaires en micro-entreprise (article 50-0 du Code général des impôts) et les contraintes de gestion de plusieurs activités seront vos limites.

Voici un tableau récapitulatif présentant les conséquences de l’ajout d’une activité selon la nature de l’activité initiale.

Les démarches pour ajouter une activité à sa micro-entreprise

La possibilité de faire ses démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création, de modification et de cessation d’entreprise doivent être réalisées sur le guichet unique de formalités des entreprises (INPI).

Si vous avez des difficultés à réaliser cette procédure en ligne, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Cet accompagnement est généralement facturé. Par conséquent, renseignez-vous auprès de votre CFE ou de tout autre prestataire concernant les frais de dossier appliqués.

Les documents nécessaires pour ajouter une activité à son auto-entreprise

Les principaux documents qui peuvent vous êtes demandés sont :

• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur comportant la mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original.” ;
• une copie d’un justificatif de domicile.

Ces documents permettent de vérifier votre identité. Ces documents sont à déposer sur le site de l’INPI, à la fin de la procédure d’ajout de l’activité. Une page est spécifiquement dédiée au dépôt des pièces justificatives. Ces documents doivent être transmis en format PDF.

Outre les pièces justificatives, vous devrez renseigner un certain nombre d’informations concernant votre personne et votre micro-entreprise. Afin de gagner du temps au moment de procéder à votre déclaration, nous vous conseillons d’avoir sous la main :

• le numéro Siret ou Siren de votre micro-entreprise ;
• la date de début d’activité de votre activité initiale ;
• l’adresse exacte de domiciliation de votre micro-entreprise (article L123-10 du Code de commerce - notamment s’il s’agit d’une adresse autre que celle de votre domicile personnel ;
• vos codes d’accès utilisés pour vous connecter via FranceConnect (ex.: numéro fiscal).

S’il s’agit de votre première connexion sur le site de formalités de l’INPI depuis la création de votre micro-entreprise, veillez à bien vérifier les informations pré-enregistrées et à renseigner les informations manquantes. Sans cela, le site de l’INPI peut bloquer la validation de votre ajout d’activité tant que tous les champs obligatoires ne sont pas renseignés.

Étapes pour soumettre la demande d'ajout d'activité

Pour vous aider dans cette démarche, voici les principales étapes à réaliser sur le site de l’INPI.

1. Connectez-vous sur le portail d’accès aux procédures de l’INPI. Vous pouvez vous connecter via le dispositif FranceConnect. Puis cliquez dans l’onglet “entreprises” sur “créer, modifier ou cesser une entreprise”.

2. Puis cliquez sur modification, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion, en renseignant le numéro Siren ou Siret de votre micro-entreprise.

3. Par la suite, cliquez sur “modifier l’entreprise”.

4. Dans l’onglet établissements, cliquez sur “accéder aux activités de cet établissement”.

5. Puis cliquez sur “ajouter une activité” et renseignez les informations demandées.

Vous devrez ensuite déposer les pièces justificatives demandées puis valider votre demande avec une signature électronique.

Vous pouvez ensuite suivre l’avancée de votre dossier sur votre compte de l’INPI. Pour cela, une fois sur le portail d’accueil de l’INPI, cliquez sur l’onglet “suivre l’avancée d’une formalité d’entreprise” puis sélectionnez le dossier concernant votre demande d’ajout d’activité. Comptez en moyenne entre 2 à 6 semaines de délai.

Coût de l'ajout d'activité à une micro-entreprise

L’ajout d’une activité en micro-entreprise est une formalité qui s’effectue sans frais sur le portail de formalités de l’INPI. L’INPI se chargera par la suite de communiquer les informations essentielles de cette déclaration aux autres organismes (ex.: RCS, RNE, URSSAF…) sans frais de gestion de dossier.

Cependant, l’accompagnement par un CFE pour réaliser cette déclaration est généralement payant. Par conséquent, renseignez-vous en amont sur les tarifs pratiqués par votre CFE si vous souhaitez être accompagné lors de cette procédure.

FAQ

Comment déclarer une deuxième activité d’auto-entrepreneur en ligne ?

Pour déclarer une deuxième activité d’auto-entrepreneur en ligne, connectez-vous sur le portail de formalités des entreprises de l’INPI. Puis, cliquez sur “créer, modifier ou cesser une entreprise” et laissez-vous guider. Vous aurez un certain nombre d’informations à renseigner ainsi que des documents justificatifs à déposer.

Une fois votre demande validée, vous pouvez suivre le traitement de votre dossier sur votre compte de l’INPI. Comptez plusieurs semaines pour voir votre demande traitée.

Comment ajouter une activité sur le guichet unique ?

Vous pouvez ajouter plusieurs activités sur le guichet unique. Pour cela, connectez-vous et cliquez sur “créer, modifier ou cesser une entreprise”. Une fois l’établissement (la micro-entreprise) sélectionné, vous pourrez cliquer sur “ajouter une activité” au-dessus de la liste des activités déjà déclarées.

Vous devrez renseigner la catégorie de l’activité - c’est-à-dire le secteur d’activité - ainsi que l’activité en elle-même. Vous pourrez également y ajouter une brève description ainsi que des observations complémentaires.

Une fois les pièces justificatives déposées, vous pourrez valider votre dossier et suivre l’avancée de son traitement sur votre compte de l’INPI.