Créer sa micro-entreprise en étant étranger : Ce qu’il faut savoir

Le statut d’auto-entrepreneur est également accessible aux entrepreneurs étrangers, qu’ils soient ou non ressortissants européens. Cette opportunité permet chaque année à de nombreux entrepreneurs étrangers d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sur le territoire français. Les conditions pour être autorisé à créer une micro-entreprise diffèrent selon la nationalité du demandeur. Voici quelles sont les conditions à respecter…

Les conditions à remplir par un étranger pour devenir auto-entrepreneur

Pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens n’ont pas besoin d’obtenir un titre de séjour afin d’être autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

Pour rappel, est considérée comme ressortissant européen toute personne :

• ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne ;
• ayant la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ;
• de la Confédération suisse.

Dans ce cas, les formalités de création d’une micro-entreprise sont les mêmes que pour un entrepreneur français. Tout ressortissant européen peut créer une micro-entreprise domiciliée en France sur le guichet unique des formalités des entreprises (INPI).

Pour les autres ressortissants

Les autres ressortissants peuvent également créer une auto-entreprise en France lorsque ces derniers sont en possession de l’un de ces titres de séjour :

• carte de résident ;
• carte de résident “longue durée UE” ;
• carte de résident algérien de 10 ans ou “vie privée et familiale” ;
• carte de séjour temporaire “vie privée et familiale”.

Pour les étudiants étrangers

L’autorisation de créer une auto-entreprise en France pour un étudiant étranger dépend de sa nationalité.

Ainsi, les étudiants étrangers peuvent devenir auto-entrepreneur en France lorsque ces derniers ont :

• la nationalité d’un pays membre de l’UE ;
• la nationalité d’un pays membre de l’EEE ;
• la nationalité Suisse.

Dans l’une de ces situations, un étudiant étranger peut devenir micro-entrepreneur au même titre qu’un étudiant français.

Pour les étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants européens, ces derniers sont titulaires d’un visa étudiant. Or, un visa étudiant ne permet pas de créer une auto-entreprise en France.

Les alternatives pour un auto-entrepreneur étranger sans titre de séjour adapté

La carte de séjour entrepreneur/libéral

La carte de séjour entrepreneur/profession libérale permet à un étranger résidant en France d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en tant qu’entrepreneur. Sa durée de validité est de 1 an, renouvelable.

L’obtention de cette carte s’effectue sous certaines conditions :

• être titulaire d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour en cours de validité ;
• exercer cette activité à titre principal ;
• créer une entreprise via le guichet unique des formalités des entreprises ;
• gérer une entreprise économiquement viable ;
• être en mesure d’apporter les finances nécessaires pour la création et la gestion de l’entreprise ;
• avoir les qualifications ou l’expérience professionnelle nécessaire pour exercer l’activité déclarée.

Le passeport talent créateur d’entreprise

Le passeport talent - création d’entreprise autorise un étranger résidant sur le sol français (ex.: titulaire d’un visa ou d’un titre de séjour) à créer une micro-entreprise. Cette demande permet d’obtenir une carte de séjour valable pendant 4 ans maximum, avec la possibilité de la renouveler.

Les principales conditions à respecter sont les suivantes :

• justifier d’un diplôme équivalant à un master ou à 5 ans d’expérience professionnelle significative ;
• présenter un projet de micro-entreprise réel et sérieux ;
• percevoir des ressources supérieures ou égales au SMIC pour un temps plein ;
• réaliser un investissement d’au moins 30 000 euros pour la création de la micro-entreprise.

La demande de ce passeport s’effectue en ligne sur le site officiel de l’administration des étrangers en France. Après validation par la préfecture, le demandeur devra s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal de 225 €. La remise de la carte de séjour s’effectue à la préfecture du domicile du demandeur. Ce dernier pourra ensuite créer sa micro-entreprise en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

Quid de créer sa micro-entreprise sans résider en France ?

Les entrepreneurs étrangers qui ne souhaitent pas résider en France, mais qui souhaitent créer une micro-entreprise sur le territoire français doivent seulement :

• effectuer les démarches de création d’une micro-entreprise ;
• s’inscrire au registre national des entreprises (RNE) ;
• s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) si leur activité est de nature commerciale.

Aucune autre démarche n’est à effectuer, sauf dispositions spécifiques selon l’activité exercée. Un micro-entrepreneur étranger qui ne souhaite pas résider en France n’a pas besoin d’un titre de séjour.

FAQ

Que faire si sa carte de séjour "entrepreneur/libéral" arrive à expiration ?

Un micro-entrepreneur étranger peut demander le renouvellement de sa carte de séjour “entrepreneur/libéral” si ce dernier continue d’en remplir les conditions. Attention : cette carte ne peut être renouvelée plus de 3 fois consécutives pour un même motif (ex.: gestion d’une même micro-entreprise). Dans ce cas, un micro-entrepreneur étranger est invité à effectuer une demande de carte de séjour pluriannuelle “entrepreneur/profession libérale” d’une validité maximale de 4 ans, renouvelable.