Auto-entrepreneurs et droits à la formation : financements et coûts

Les auto-entrepreneurs ont des droits à la formation professionnelle pour les aider à développer leurs compétences et à faire évoluer leur activité. À travers cet article, nous allons explorer les différentes options de financement, les démarches à suivre pour en bénéficier et les spécificités de chaque dispositif.

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à la formation ?

Oui, les auto-entrepreneurs ont droit à la formation, tout comme les salariés (Article L6312-2 du Code du travail).

Lorsque le micro-entrepreneur paye ses cotisations sociales à L’URSSAF, il règle également une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). L’URSSAF redistribue cette contribution pour lui ouvrir des droits auprès de deux dispositifs de financement de formation, le CPF et le FAF.

Types de financement possibles pour les micro-entrepreneurs

Il existe donc 2 types de financement de formation possibles pour les micro-entrepreneurs :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF), comme pour les salariés ;
• Le Fonds d’Assurance Formation (FAF), dédié aux indépendants.

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF est un dispositif de financement public créé par le ministère du Travail. Il permet à tous les actifs, y compris les auto-entrepreneurs, d’accumuler des crédits de formation.

Le CPF fonctionne comme une cagnotte alimentée chaque année en euros, utilisable pour financer des formations professionnelles tout au long de sa carrière.

Qui peut bénéficier du CPF ?

Le CPF est accessible aux :

• Salariés du secteur privé (dès 15 ans avec un contrat d’apprentissage) ;
• Travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs ;
• Agents publics et fonctionnaires ;
• Demandeurs d’emploi.

Pour que votre compte CPF soit alimenté en tant que micro-entrepreneur, il est nécessaire :

• D’avoir déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0 € ;
• D’être à jour du paiement de la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP).

Calcul du CPF

Pour une année d’activité pleine, chaque auto-entrepreneur cumule 500 € de CPF. Ce crédit est versé sur le compte formation au mois de mai de l’année suivante. Si l’activité commence en cours d’année, le montant est calculé au prorata du temps d’activité.

Prenons l’exemple de 2 auto-entrepreneurs :

• Cyrille a créé son entreprise le 1er janvier 2023. Il voit son CPF crédité de 500 € en mai 2024.
• Lucy démarre son entreprise le 1er avril 2023. Elle a accumulé : (500/12) x 9 = 375 euros de droits à la formation.

Liste des codes APE pour une micro-entreprise

Il existe 732 codes APE qui permettent de catégoriser toutes les activités possibles pour une entreprise française. Ces codes ne sont pas exclusifs à la micro-entreprise, ils sont utilisés pour classer toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Ces 732 codes sont regroupés dans 5 grands groupes d’activité.

Pour trouver le code APE correspondant à votre activité, vous pouvez consulter la nomenclature officielle sur le site de l’INSEE ou l’outil de recherche de l’URSSAF.

Voici quelques exemples courants de code APE pour les micro-entrepreneurs :

• 3212Z : Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.
• 6201Z : Programmation informatique.
• 6920Z : Activités comptables.
• 8121Z : Femme de ménage.
• 9602A : Coiffure.
• 7420Z : Activités photographiques.

Bon à savoir  : le code APE 9609Z

Le code APE 9609Z - Autres services personnels n.c.a. (non classées ailleurs) regroupe certaines activités de services aux personnes  : astrologue, psychologue, sophrologue, tatoueurs, etc..

Mais il est également attribué lorsque l’activité principale est un service personnel non répertorié par l’INSEE tel que « coach de vie », « rédacteur web » ou « énergéticien » par exemple. Si vous recevez ce code, mais que votre activité ne correspond pas aux métiers listés dans le NAF, il ne s’agit pas nécessairement d’une erreur, il est très probable que l’activité que vous avez déclarée ne soit pas référencée.

Obtention de son code APE

Ce n’est pas vous qui choisissez votre code. L’obtention d’un code APE se fait automatiquement lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise.

Il est attribué en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée dans le formulaire de création. Assurez-vous de bien définir votre activité principale avant de la renseigner pour éviter toute erreur.

Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les auto-entrepreneurs bénéficient également de financements via les Fonds d’Assurance Formation, spécifiques à leur secteur d’activité. Les FAF proposent des remboursements pour des formations liées à l’activité principale.

Conditions pour solliciter les FAF

Critères d’éligibilité d’une formation

Chaque FAF impose des conditions spécifiques selon le secteur d’activité du travailleur indépendant. Consultez le site de votre FAF pour connaître les formations éligibles.

Montant du financement

Le crédit de formation accordé varie généralement entre 600 € et 1 400 €. Il dépend de plusieurs facteurs :

• Le fonds de formation ;
• Le code APE de la micro-entreprise ;
• Le type de formation.

Démarches pour faire une demande de formation pour les auto-entrepreneurs

Les démarches à réaliser pour une demande de financement dépendent du dispositif utilisé — CPF ou FAF — et du fonds de formation auquel l’auto-entrepreneur est rattaché.

Les démarches auprès des FAF

Pour bénéficier d’une aide via le FAF, vous devez d’abord déterminer le fonds auquel vous cotisez.

FAF en fonction de l’activité du micro-entrepreneur

Fournir l’attestation de paiement CFP

Avant de commencer votre démarche, munissez-vous de l’attestation de paiement de la CFP. Elle vous sera demandée, mais elle vous permet également de confirmer le FAF dont vous dépendez. Elle est disponible sur votre compte en ligne de l’URSSAF.

→ Connectez-vous à votre compte URSSAF.

→ Dirigez-vous dans le bloc « Mes documents » et cliquez sur « Mes attestations ».

→ Sélectionnez « Attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense) » puis « Générez l’attestation ».

→ Cliquez sur « Télécharger mon attestation » au bout de la ligne.

→ L’attestation vous confirme le nom de votre FAF et justifie de votre règlement ou de votre dispense.

Contacter le fonds de formation pour connaître la procédure

Rendez-vous sur le site internet de votre FAF pour prendre connaissance des procédures spécifiques :

• Le site de la FIF PL détaille les critères et la procédure de prise en charge ;
• Le site de l’AGEFICE vous permet de trouver un point d’accueil ;
• Le site de la FAFCEA vous permet de réaliser la démarche en ligne.

Délais de demande de financement

Nous vous recommandons de faire une demande au plus tôt pour vous assurer du financement avant de débuter la formation.

Ces délais peuvent évoluer, n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre FAF.

Demande de remboursement

Si votre demande est acceptée, le montant accordé vous sera communiqué. Il pourra couvrir tout ou une partie du coût de la formation. Vous devez avancer les frais et, à l’issue de la formation, fournir les pièces justificatives demandées — feuille d’émargement ou justificatif de présence — pour être remboursé.

Les démarches pour financer une formation avec le CPF

Pour faire une demande de financement par CPF, rendez-vous sur le site MonCompteFormation.

Où consulter mes droits CPF ?

Les auto-entrepreneurs peuvent consulter leurs droits et le montant cumulé sur leur espace personnel.

→ Connectez-vous à votre espace personnel puis cliquez sur « Droits » en haut à droite.

→ Le montant de vos droits disponibles s’affiche. Pour consulter les détails, appuyez sur « Consulter l’historique ».

→ Vos versements par année sont affichés.

Comment choisir une formation éligible au CPF ?

Pour choisir une formation éligible au CPF, deux options s’offrent à vous :

• 1) Vous pouvez consulter le catalogue MonCompteFormation

→ Cliquez sur « Chercher une formation » en dessous du montant de vos droits. Puis suivez les instructions.

• 2) Vous pouvez trouver une formation par vos propres moyens et vérifier son éligibilité CPF

L’organisme doit être certifié Qualiopi pour que ses formations soient éligibles. Contactez-les, ils vous donneront toutes les informations nécessaires pour retrouver leur formation (code, nom, etc.) sur le portail CPF afin de saisir votre demande.

Comment déposer une demande de financement par le CPF ?

Pour déposer une demande d’inscription et utiliser votre crédit CPF, vous devez passer par votre espace personnel. Une fois que vous avez sélectionné la formation, un encadré apparaît en bas de page.

→ Cliquez sur “Demander un devis”.

Une fenêtre s’ouvre vous demandant de vous connecter via France Connect +, un service d’identification renforcé mis en place par le gouvernement pour éviter les fraudes. Suivez les instructions.

Ensuite, vous pourrez envoyer votre demande d’inscription à l’organisme de formation via le portail. En cas de réponse positive, vous avez 4 jours pour finaliser l’inscription. Vous pourrez utiliser vos crédits CPF directement. Si vos droits ne couvrent pas la totalité, vous pourrez payer le reste par carte bleue sur le site.

Maintenant que vous savez tout de vos droits à la formation, n’hésitez pas à profiter régulièrement de ces dispositifs pour booster votre activité. Et pour faciliter votre vie d’entrepreneur, rendez-vous sur Jump.

FAQ

Comment se faire financer une formation quand on est auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs peuvent utiliser leurs crédits CPF ou solliciter leur FAF pour financer tout ou partie de leurs formations.

Doit-on suivre une formation pour devenir auto-entrepreneur ?

Il n’est pas obligatoire de suivre une formation pour devenir auto-entrepreneur, mais il est fortement recommandé de se former pour mieux gérer son activité et maximiser ses chances de succès.