Micro-entreprise et caisses de retraite : Comment ça marche ?

À la différence des salariés du secteur privé, le système de cotisation retraite et de sécurité sociale des auto-entrepreneurs relèvent d’un cadre spécifique.

En effet, leur protection sociale est calculée en fonction de leur chiffre d’affaires et varie selon leur domaine d’activité. De plus, il sont affiliés à différentes caisses (Cnav, Carsat, Cipav) en fonction du régime dont ils relèvent (régime général ou profession réglementée).

Comment fonctionne le financement de la retraite des auto-entrepreneurs auprès des caisses de retraite ?

Le financement de la retraite des micro-entrepreneurs est étroitement lié au système de cotisations sociales qu’ils versent en fonction de leur chiffre d’affaires.

Le paiement des cotisations sociales

Pour rappel, en tant qu’auto-entrepreneur vous devez payer des cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres, auprès de l’organisme dont vous dépendez (Urssaf ou MSA pour les activités agricoles).

Plus précisément - et contrairement aux travailleurs salariés dont les cotisations sont prélevées directement sur leur salaire - en micro-entreprise vous devez vous-même verser des contributions, proportionnelles à votre chiffre d’affaires.

Ces cotisations servent à financer quatre volets, dont un dédié à votre retraite :

• Couverture santé : elle assure une protection de base pour les soins médicaux et les remboursements de santé.
• Allocations familiales : les cotisations permettent de financer les prestations familiales telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL), le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore la Prime d’Activité.
• Prévoyance : elle couvre les risques liés aux arrêts de travail, invalidité, décès, etc.
• Retraite obligatoire : elle comprend la retraite de base et la retraite complémentaire.

Une fois le paiement de vos cotisations sociales effectué, l’Urssaf se charge de la collecte et de la redistribution vers les organismes sociaux compétents, à savoir :

• La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour la couverture santé ;
• La CAF (Caisse aux Allocations Familiales) pour les allocations familiales ;
• Les caisses de retraite (Cnav, Carsat ou Cpiav) pour votre retraite obligatoire.

Les différentes caisses impliquées

En micro-entreprise, chaque entrepreneur est affilié à une caisse de retraite en fonction de la nature de son activité. Ces caisses jouent chacune un rôle spécifique dans le calcul et la gestion des droits à la retraite des auto-entrepreneurs.

Voici les principales caisses impliquées :

• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) : elle s’occupe des droits à la retraite de base des auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale.
• Les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) : ce sont les antennes régionales de la Cnav.
• La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav) : elle gère la retraite des professionnels libéraux.

Cnav, Carsat ou Cipav : différences et micro-entrepreneurs concernés

La Cnav, la Carsat et la Cipav sont les trois principales caisses de retraite avec lesquelles les auto-entrepreneurs peuvent être en relation.

Leur rôle est de calculer et reverser la retraite de base et la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs.

Les différences entre Cnav, Carsat et Cipav

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) gère la retraite des auto-entrepreneurs relevant du régime général de la sécurité sociale. Elle fonctionne comme une institution nationale qui centralise la gestion de la retraite de base.

Les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) sont des antennes régionales de la Cnav, prenant en charge la gestion des retraites dans des zones géographiques précises. Leur rôle est d’assurer le suivi administratif, le calcul des droits et le versement des pensions aux retraités de chaque région. La Carsat est souvent le premier interlocuteur pour des questions de retraite et de prévention des risques professionnels.

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav), est quant à elle réservée aux professions libérales réglementées, c'est-à-dire aux auto-entrepreneurs qui ne dépendent ni du régime général, ni du régime agricole.

Par ailleurs, les règles pour le calcul de la retraite des micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav sont différentes de celles des autres caisses.

Voici un tableau pour mieux comprendre les différences entre chaque caisse :

Les caisses en fonction de son type d’activité

La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a instauré une liste limitative des professions relevant désormais automatiquement de la Cipav. Il s’agit des professions suivantes :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
• ingénieur conseil ;
• moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
• artiste non affilié à la maison des artistes ;
• expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• guide-conférencier.

Pour les professionnels qui étaient affiliés à la Cipav (micro-entreprise créée avant 2018) et dont l’activité n’est plus couverte par cette liste, ils restent affiliés à la Cipav.

Toutefois, ils pouvaient dans les cinq ans – soit jusqu’au 31 décembre 2023 - choisir de passer au régime général des indépendants s’ils le souhaitaient.

Pour toutes les autres catégories d’activités – commerciales, artisanales et libérales non réglementées -  les auto-entrepreneurs sont affiliés à la Cnav et la Carsat pour la gestion régionale.

Voici un tableau récapitulatif :

FAQ

Comment fonctionne la validation des trimestres retraite des micro-entrepreneurs ?

Pour valider des trimestres de retraite en auto-entreprise, celui-ci doit atteindre un certain montant de chiffre d’affaires annuel en fonction de son activité. Ce montant permet de calculer les droits à la retraite en trimestres validés. Ce calcul varie pour les activités de vente et les prestations de services.

Comment calculer sa retraite en micro-entreprise ?

Le calcul de la retraite en micro-entreprise repose sur le paiement de cotisations - payées proportionnellement au chiffre d’affaires - et sur le nombre de trimestres validés. Le montant des droits accumulés dépend de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen.