Comment obtenir des chèques vacances en micro-entreprise ?
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Les chèques-vacances dans le salariat représentent un coup de pouce apprécié pour aider à financer ses loisirs et ses vacances.
Mais est-ce une aide avantageuse pour les micro-entrepreneurs ? Tout dépend de la provenance du chèque-vacances. En effet, un micro-entrepreneur peut acheter des chèques-vacances, mais le plus avantageux est de l’accepter de ses clients. Voici pourquoi…
Le fonctionnement des chèques-vacances pour les auto-entrepreneurs
Principe et utilisation
Les chèques-vacances en France peuvent être émis par deux organismes :
- l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;
- la Caisse d’allocations familiales (CAF) lorsque les bénéficiaires ont des revenus modestes.
Ces chèques-vacances sont proposés avec différents montants : 10, 20, 25 ou 50 €. Ils peuvent être utilisés pour payer :
- des frais d’hébergement (ex.: hôtel) ;
- des frais de restauration ;
- des voyages et transports ;
- des activités de loisirs.
Leur durée de validité est de 2 ans à compter de l’année qui suit leur émission. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 sera valable jusqu’au 13/12/26. Ils sont échangeables pour un même montant dans les 3 mois qui suivent leur fin de validité.
Ces chèques-vacances peuvent être utilisés en France et au sein de l’Union européenne auprès des prestataires acceptant ce mode de paiement.
Qui peut en bénéficier ?
Initialement, les chèques-vacances étaient réservés aux salariés. Depuis 2015, les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés ainsi que les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier de chèques-vacances.
Concrètement, cela concerne majoritairement :
- les micro-entrepreneurs ;
- les entrepreneurs individuels (ex.: EURL) ;
- les gérants de SARL ;
- les présidents de SASU et de SAS.
Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une participation financière patronale, les micro-entrepreneurs financent seuls leurs chèques-vacances. Par conséquent, l’achat de chèques-vacances en micro-entreprise ne représente pas grand intérêt. Concrètement, un micro-entrepreneur qui acquiert 20 € de chèque-vacances va le payer 20 €.
Cependant, il est possible d’accepter des chèques-vacances de la part de ses clients. Dans ce cas, il s’agit d’un mode de rémunération qui peut permettre d’élargir sa clientèle lorsque des clients souhaitent utiliser leurs chèques-vacances pour payer un freelance au lieu d’effectuer un virement bancaire par exemple.
Démarches et financement des chèques-vacances des indépendants
Qui finance les chèques en micro-entreprise, SASU et EURL ?
Le financement des chèques-vacances dépend du statut du travailleur indépendant. Voici un tableau comparatif permettant de comprendre concrètement qui paie les chèques-vacances en micro-entreprise, en SASU et en EURL.
De plus, un micro-entrepreneur ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux applicables aux chèques-vacances. Pour rappel, les chèques-vacances permettent de bénéficier :
- d’une exonération d’imposition des chèques-vacances sur l’impôt sur le revenu pour l’année concernée et dans la limite d’un SMIC mensuel (1 766,92€ en 2024) ;
- d’une exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances achetés (excepté pour la CSG et la CRDS), dans la limite de 30% du SMIC mensuel par an (529 € en 2024).
Or, un abattement forfaitaire est appliqué en micro-entreprise. Il n’est donc pas possible d’appliquer en plus ces exonérations fiscales.
En outre, il est plus intéressant financièrement d’accepter comme mode de paiement des chèques-vacances par ses clients que de les acheter en micro-entreprise. En effet, vous pouvez utiliser les chèques-vacances pour financer vos loisirs et ainsi offrir un mode de paiement supplémentaire à vos clients.
De même, l’ANCV propose le remboursement des chèques-vacances auprès des professionnels du tourisme (ex.: conseiller en voyage, moniteur de voile, guide en haute montagne…). Par conséquent, un micro-entrepreneur exerçant une activité éligible par l’ANCV et qui a reçu des chèques-vacances par ses clients peut demander leur remboursement par virement bancaire.
Bon à savoir
Pour profiter pleinement du dispositif de chèques-vacances comme tout salarié, il est possible de cumuler une micro-entreprise avec un portage salarial. En tant que salarié porté, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances avec une participation financière de l’entreprise de portage salarial.
Quelles démarches pour bénéficier des chèques-vacances de ses clients ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez utiliser les chèques-vacances reçus de vos clients pour financer vos loisirs.
De même, si vous êtes dans le secteur du tourisme, vous pouvez en tant que professionnel obtenir leur remboursement. Si vous souhaitez obtenir le remboursement des chèques-vacances par l’ANCV, vous devez :
- vous inscrire sur le site de l’ANCV ;
- effectuer une demande de remboursement par écrit à l’ANCV ou directement sur l’application mobile chèques-vacances connect.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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