Congé maternité et portage salarial : mode d’emploi

Le congé maternité est un droit, tout comme les congés payés en portage salarial. Une salariée portée enceinte a même l’obligation de prendre plusieurs semaines de congés avant et après la naissance de son ou ses enfants.

Le contrat de travail en portage salarial est suspendu pendant cette durée et la société de portage salarial cesse de verser un salaire. En compensation, la CPAM verse des indemnités journalières (IJ) à la salariée portée. Voici comment se calculent ces IJ et quelle est la procédure à suivre pour les percevoir…

Comment fonctionne le congé maternité en portage salarial ?

Les conditions à respecter

Les conditions à respecter pour bénéficier d’un congé maternité en portage salarial sont les mêmes que pour un salarié classique.

Ainsi, une salariée portée qui souhaite être indemnisée durant son congé maternité doit être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.

De même, la salariée portée doit également pouvoir justifier de l’une des 4 conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ;
• avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ;
• avoir perçu l’équivalent de 1 015 fois le SMIC horaire brut comme revenus au cours des 6 derniers mois, soit 11 825 € en 2024 ;
• avoir perçu l’équivalent de 2 030 fois le SMIC horaire brut comme revenus au cours des 12 derniers mois, soit 23 650 € en 2024.

La durée du congé maternité

La durée du congé maternité dépend du statut de l’enfant à naître (1er enfant, 2e enfant…) ainsi que du nombre d’enfants à naître.

Voici un tableau récapitulatif pour un enfant à naître.

Voici un tableau récapitulatif lorsqu’il y a plusieurs enfants à naître.

Indemnisation du congé maternité en portage salarial

Indemnités minimum et maximum

Une salariée en congé maternité voit son contrat de travail en portage suspendu. De ce fait, la salariée portée est dans l’obligation de cesser toute activité et la société de portage salarial ne lui verse plus de salaire durant cette période.

En contrepartie, la CPAM verse des indemnités journalières (IJ) à la salariée portée.

Le calcul appliqué pour connaître le montant des IJ est le suivant : ((les 3 derniers salaires bruts avant le congé maternité) / 91,25) - 21 % (déduction des charges)

Le montant minimum des IJ ne peut être inférieur à 10,79 € par jour. Le montant maximum des IJ est quant à lui plafonné à 100,36 € par jour.

Exemple de calcul d’indemnisation

Emma est en portage salarial depuis 1 an. Elle se met en congé maternité durant son 8e mois de grossesse. Pendant les 3 derniers mois d’activité à temps plein, elle a perçu 3 200 €, 3 100 € et 2 800 € de salaire brut.

Emma répond aux conditions de versement des IJ pour son congé maternité. Le calcul à réaliser pour connaître le montant de ses IJ est le suivant : ((3 200 + 3 100 + 2 800 ) / 91,25) - 21% = 79 €.

Le montant obtenu est en dessous du montant maximum autorisé. Par conséquent, Emma pourra percevoir 79 € par jour d’indemnités en raison de son congé maternité.

Les démarches pour bénéficier du congé maternité en portage

Les documents à fournir

Les principaux documents à fournir à votre société de portage salarial sont :

• un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant de votre grossesse et précisant la date présumée de l’accouchement ;
• une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise contre récépissé informant votre employeur de votre grossesse et des dates présumées de début et de fin de votre congé maternité.

Le document à fournir à la CPAM pour percevoir vos IJ est un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant de votre grossesse et de la date présumée de l’accouchement. Ce certificat est à communiquer en même temps que votre déclaration de grossesse auprès de votre CPAM.

Les étapes à suivre

Les principales étapes à suivre pour partir en congé maternité en toute sérénité sont les suivantes :

• Demander un certificat pour votre employeur et pour la CPAM à votre médecin ou à votre sage-femme attestant de votre grossesse et de la date présumée de l’accouchement ;
• Informer votre société de portage salarial de votre état de grossesse et des dates présumées de votre congé maternité, par LRAR ou avec remise contre récépissé et accompagnée du certificat médical ;
• Informer la CPAM de votre état de grossesse au cours des 14 premières semaines de grossesse, en effectuant une déclaration de grossesse accompagnée du certificat médical.

FAQ

Quel salaire pendant un congé maternité en portage salarial ?

Vous ne percevez pas de salaire à proprement parler pendant votre congé maternité, car votre contrat de travail est suspendu. Par contre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières dont le montant dépend de vos 3 derniers bulletins de salaire.

Le montant minimum est fixé à 10,79 € par jour et le montant maximum des IJ est plafonné à 100,36 € par jour.

Congé maternité en portage salarial, quelles différences avec le congé maternité classique ?

Les règles applicables au congé maternité en portage salarial sont les mêmes que celles appliquées pour tout salarié.

En effet, la convention de branche des salariés en portage salarial ne prévoit pas à l’heure actuelle de dispositions spécifiques. De ce fait, ce sont les dispositions prévues dans le Code du travail qui s’appliquent.