Obtenir son extrait Kbis auto-en entrepreneur (en 3 clics)

Vous êtes auto-entrepreneur et on vous demande un extrait Kbis ? Pas de panique, il est très facile d’obtenir rapidement votre extrait Kbis, document officiel qui représente la carte d’identité de votre entreprise et qui regroupe toutes les informations essentielles la concernant. Suivez le mode d’emploi détaillé dans cet article !

Les auto-entrepreneurs concernés

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas visés par l'extrait Kbis, seulement ceux qui exercent une activité commerciale.

Si vous exercez une activité libérale ou intellectuelle, il s’agira d’un avis de situation SIREN qui vous sera délivré.

Si vous exercez une activité artisanale, il s’agit d’un extrait D1.

Vérifier la nature de mon activité.

Extrait Kbis ou extrait K ?

Il faut distinguer l’extrait Kbis, de l’extrait K en fonction du type de votre entreprise.

• L’extrait K concerne les auto-entrepreneurs ;
• L’extrait Kbis concerne toutes les formes de sociétés commerciales.

Les documents attestant de la création d’une entreprise

Obtenir son extrait Kbis simplement

Une fois votre micro-entreprise immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE), votre extrait K vous sera communiqué par le greffe compétent, dès qu’il aura validé votre formalité.

Le délai varie entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et l’immatriculation.

Gratuitement sur MonIdenum.fr

Vous pouvez obtenir gratuitement votre Kbis grâce à MonIdenum.fr

Pour cela, vous devez d’abord activer votre identité numérique en créant un compte personnel sur le site de MonIdenum.fr

Une fois que vous aurez suivi toutes les étapes d’activation de votre identité numérique, vous pourrez vous connecter pour accéder à votre espace.

Une fois connecté, en sélectionnant « Kbis et Performances » sur le menu à gauche, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis au format numérique, sans délai.

Sur le site d'Infogreffe (payant)

Il est également possible d’obtenir son Kbis en allant sur le site d’Infogreffe.

Cela vous permet de commander votre extrait Kbis et de le recevoir immédiatement sous forme dématérialisée ou sous format papier, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Pour cela, lorsque vous vous trouvez sur le site d’Infogreffe, remplissez le champ de la recherche, en indiquant le numéro SIREN, la dénomination de l’entreprise ou le nom du représentant légal. Vous pouvez également effectuer une recherche avancée.

Le résultat de votre recherche apparait alors. Si vous cliquez sur « Commander un Kbis », celui-ci s’ajoute à votre panier.

En vous rendant ensuite sur votre panier vous pouvez sélectionner le format de réception que vous souhaitez. Par défaut, celui-ci vous est envoyé au format électronique et au format papier, en un seul exemplaire mais vous pouvez tout à fait supprimer un des deux formats ou augmenter le nombre d’exemplaires au format papier.

Les tarifs sont affichés sur le site d’Infogreffe.

• Extrait Kbis sur place, au greffe : 2,69 € ;
• Extrait Kbis envoyé par courrier : 3,98 € ;
• Extrait Kbis transmis par voie électronique : 3,37 € .

Les autres cas en micro-entreprise

Auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer

La demande en ligne pour obtenir un extrait K n’est pas ouverte aux auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer. Il faudra directement vous adresser au Greffe, soit en vous rendant en personne au Greffe, soit par courrier, soit par téléphone.

Les tribunaux concernés sont les suivants :

Agents commerciaux

Si vous êtes agent commercial auto-entrepreneur, votre enregistrement se fait auprès d’un registre spécifique : le Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Vous ne pouvez pas éditer un extrait K. L’équivalent de ce document pour vous sera votre certificat d’inscription au RSAC.

Artisans

Si vous êtes artisan auto-entrepreneur, vous n’êtes pas non plus concerné par l’extrait K. Vous obtenez en revanche un extrait D1 qui est la preuve de votre immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).

Comment l’obtenir ?

• Rendez-vous sur le site de l’INPI, sur le Guichet Unique ;
• Connectez-vous et faites gratuitement la demande en ligne.

Professions libérales ou intellectuelles

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité libérale ou intellectuelle, vous recevez un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire SIRENE qui fait office de remplacement de l’extrait K.

Comment l’obtenir ?

• Rendez-vous sur le site de l’INSEE ;
• Renseignez votre numéro SIREN ou SIRET ;
• Téléchargez gratuitement votre avis de situation.

Obtenir un justificatif d'immatriculation de toute entreprise en France (gratuit)

Le justificatif d’immatriculation est le document qui atteste de la création de votre activité.

Il est possible pour n’importe qui d’obtenir gratuitement auprès de l’annuaire des entreprises, le justificatif d’immatriculation de n’importe quelle entreprise. Toutes les entreprises sont concernées par ce justificatif d’immatriculation.

Ce document confirme que votre entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes et qu’elle est autorisée à exercer son activité.

Le justificatif d’immatriculation peut prendre différentes formes :

• Extrait K ou Kbis ;
• Extrait D1 ;
• Avis de situation SIRENE.

Sur le site de l’annuaire des entreprises, après avoir inscrit les informations de l’entreprise dans la barre de recherche, il vous suffira de sélectionner l’entreprise concernée et de cliquer sur « télécharger » dans la rubrique « Justificatif(s) d’existence » dans le menu à gauche.

Ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis

Son utilité

L’extrait Kbis (ou l’extrait K) représente la carte d’identité de votre entreprise. C’est le document qui prouve votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (si l’activité est de nature commerciale). Il contient toutes les informations importantes sur votre entreprise.

Les cas où il pourra vous être demandé

Le plus souvent l’extrait Kbis vous sera demandé par vos clients, fournisseurs, banques et certains organismes pour s’assurer de l'existence juridique de la structure créée et obtenir des informations sur celle-ci.

Les entreprises devant le fournir

Les entreprises devant fournir un extrait Kbis sont celles qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et qui exerçent donc une activité commerciale (exemples : la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, la vente de produits, la locations de biens meubles, etc.) Ne sont pas concernés par l’extrait Kbis les artisans et les professions libérales et intellectuelles.

Les informations qu’il contient

L’extrait K ou Kbis contient toutes les informations essentielles de l’entreprise, à savoir :

• Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation) ;
• Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne ;
• Numéro Siren ;
• Code APE (ou code NAF) ;
• Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) ;
• Montant du capital social ;
• Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE) ;
• Âge de la société (durée d'existence) ;
• Date de sa création ;
• Activité détaillée ;
• Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ;
• Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
• Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Comment s'immatriculer pour obtenir un Kbis ?

Pour vous immatriculer et obtenir votre Kbis, il vous suffit de déclarer votre activité sur le site du Guichet unique de l’INPI.

FAQ

Les auto-entrepreneurs ont-ils un Kbis ?

Les auto-entrepreneurs disposent d’un extrait K, qui est l’équivalent du Kbis des sociétés commerciales.

Où trouver mon extrait Kbis ?

Si je suis auto-entrepreneur et que j’exerce une activité commerciale, je peux télécharger au format numérique, sans délai et gratuitement mon extrait Kbis sur le site MonIdenum, ou sur le site d’Infogreffe (payant).

Attention, cela ne s’applique pas pour les auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace-Moselle et dans les DOM qui doivent faire directement la demande auprès du Greffe.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur est inscrit au RCS ?

Est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, uniquement l’auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale.

Qu’est-ce que l’extrait K ?

L’extrait K est l’équivalent de l’extrait Kbis, pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels) qui exercent une activité commerciale. ****

À quoi sert l’extrait Kbis / K?

L’extrait Kbis sert à prouver l’immatriculation de l’entreprise et contient toutes les informations relatives à celle-ci.