Comment cumuler plusieurs activités en auto-entreprise ?
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Le cumul d’activités en micro-entreprise est autorisé, à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires. Pour cela, il est nécessaire de déclarer les différentes activités, avec une activité principale et l’ajout d’une ou plusieurs activités secondaires en micro-entreprise.
Voici comment déclarer plusieurs activités et quelles sont les principales règles à respecter concernant ce cumul.
Cumul d’activités en auto-entreprise : est-ce possible ?
L’obligation d’avoir une seule micro-entreprise
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’il n’est pas possible d’avoir plus d’une micro-entreprise par personne. En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle intimement liée à son gérant.
De ce fait, un micro-entrepreneur ne peut créer et gérer qu’une seule micro-entreprise à son nom.
Un cumul possible d’activités avec son auto-entreprise
Bien qu’il soit interdit de créer plus d’une micro-entreprise par personne, il est néanmoins possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise.
De plus, les différentes activités déclarées au niveau de la micro-entreprise peuvent être liées ou n’avoir aucun lien entre elles. En effet, en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer :
des activités d’une même catégorie (ex. : activités commerciales) ;
des activités de catégories différentes, telles qu’une activité commerciale (ex. : gérant d’une boutique en ligne) et une activité libérale non réglementée (ex. : développeur web) ;
des activités liées (ex. : une activité de vente de composants informatiques et une activité de dépannage informatique ) ;
des activités non liées (ex. : une activité en tant que graphiste web et une activité de restauration de meubles anciens).
En résumé, la micro-entreprise offre une réelle liberté quant au cumul des activités.
Cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec une autre activité
La micro-entreprise est une entreprise individuelle liée juridiquement à son gérant. Par conséquent, il n’est pas possible de cumuler deux entreprises individuelles, telles que deux auto-entreprises ou une auto-entreprise et une EURL.
Les autres statuts permettent dans la majorité des cas un cumul avec la gestion d’une auto-entreprise.
Pour rappel
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Les conséquences de la multi activités en micro-entreprise
Les plafonds de chiffre d’affaires à respecter
Chaque nature d’activité (commerciale, artisanale ou libérale) présente un plafond de chiffre d’affaires différent en micro-entreprise. Par conséquent, il est essentiel de bien prendre note de ces différents plafonds et des règles applicables en cas de cumul d’activités de nature différente.
Les plafonds de TVA
Les plafonds de TVA en micro-entreprise représentent les montants de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de franchise en base de TVA.
Le cumul de plusieurs activités en micro-entreprise va donc influer sur l’application ou non de la TVA. En effet, c’est le chiffre d’affaires global - comprenant les recettes de toutes les activités - qui sera pris en compte pour vérifier si le micro-entrepreneur peut être exonéré ou non de l’application de la TVA sur ses ventes.
Bon à savoir
Le seuil de tolérance ne s’applique que sur une année. Si un dépassement du plafond de TVA est constaté sur 2 années consécutives, la TVA s’applique automatiquement sur les ventes quand bien même le seuil de tolérance n’est pas atteint.
Quid de l’impôt ?
En micro-entreprise, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un abattement fiscal afin de prendre en compte leurs frais professionnels. Le taux de l’abattement fiscal diffère selon la nature de l’activité.
Dans le cas d’un cumul d’activités de différente nature, plusieurs taux peuvent être appliqués :
- un abattement forfaitaire de 71 % sur la part du chiffre d’affaires correspondant à une activité commerciale ;
- un abattement forfaitaire de 50 % sur la part du chiffre d’affaires correspondant à une activité artisanale ;
- un abattement forfaitaire de 34 % sur la part du chiffre d’affaires correspond à une activité libérale.
Les taux s’appliquent automatiquement lors de la déclaration des revenus selon la case où sont inscrits les chiffres d’affaires. Par conséquent, chaque micro-entrepreneur doit veiller à inscrire les chiffres d’affaires selon la nature de ses différentes activités dans les cases correspondantes (ex.: BIC pour une activité commerciale, BNC pour une activité libérale…).
Quid des règles de facturation et de comptabilité ?
Il n’existe pas d’obligations particulières en termes de facturation et de comptabilité avec un cumul d’activités. Cependant, pour plus de praticité, nous vous conseillons de tenir une comptabilité différente pour des activités non liées.
Si vous cumulez plusieurs activités liées pour une même mission (ex. : vente d’un composant informatique et installation de ladite pièce), vous pouvez intégrer ces deux activités sur la même facture. Il s’agit ici d’une offre globale.
Comment déclarer plusieurs activités ?
En micro-entreprise, vous pouvez déclarer une activité principale et plusieurs activités secondaires. L’activité principale correspond à celle générant le chiffre d’affaires le plus élevé.
La déclaration se fait sur le guichet unique de formalités des entreprises.
Activités de même nature
Au moment de créer une auto-entreprise, vous devrez déclarer une première activité. Nous vous conseillons de déclarer en premier lieu votre activité principale. Une fois votre micro-entreprise immatriculée, vous pouvez ajouter d’autres activités.
Pour ajouter des activités en micro-entreprise de même nature, vous devez :
- vous connecter à votre compte sur le guichet unique de formalités des entreprises ;
- cliquer sur modification, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion, en renseignant le numéro Siren ou Siret de votre micro-entreprise ;
- cliquer sur “modifier l’entreprise” puis sur “accéder aux activités de cet établissement” et “ajouter une activité”.
Puis remplissez les informations demandées et transmettez les documents requis.
Activités de nature différente
La déclaration d’activités de nature différente répond à la même procédure que celle décrite précédemment. La seule différence notable est l’immatriculation obligatoire au RCS d’une activité commerciale, ce qui n’est pas le cas pour une activité artisanale ou libérale.
En micro-entreprise, l’immatriculation au RCS d’une activité commerciale s’effectue automatiquement lors de la déclaration de l’activité sur le guichet unique de formalités des entreprises.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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