Les pièges à éviter pour (bien) se lancer en portage salarial

Le portage salarial n’est pas le statut le plus connu de tous les freelances. Or souvent la méconnaissance d’un sujet favorise les erreurs qui peuvent se transformer en de gros inconvénients en portage : fausses sociétés, frais cachés, conditions d’accès, cumul des statuts, décompte des congés… On décrypte avec vous les pièges et on vous donne nos meilleurs conseils pour les éviter.

Quels sont les pièges liés au choix de la société de portage ?

Pour commencer, les premiers pièges en portage salarial à éviter concernent le choix de la société de portage. En effet, vous devez veiller à opter pour une entreprise de portage salarial qui répond aux exigences légales, et faire attention à l’application de frais cachés.

Les fausses sociétés de portage

Le freelancing est en pleine expansion, par conséquent le portage salarial intéresse de plus en plus de professionnels tenté de lancer leur propre société de portage. Cependant, la création d’une société de portage ne s’improvise pas.

En effet, il s’agit d’une profession réglementée et encadrée par le Code du travail et la convention collective du 22 mars 2017.

Ainsi, pour pouvoir être considérée comme une société de portage salarial aux yeux de la loi, il faut :

• Avoir effectué une déclaration auprès de l’autorité administrative (article L1254-27 du Code du travail).
• Avoir souscrit une garantie financière pour le portage salarial permettant de couvrir notamment les salaires et les cotisations obligatoires en cas de défaillance de l’entreprise (article L1254-26 du Code du travail).
• Exercer l’activité de portage salarial à titre exclusif (article du L1254-24 Code du travail).

Tous ces éléments sont faciles à vérifier et les sociétés de portage de confiance sont transparentes à ce sujet.

Frais cachés

Un autre point important lors du choix de votre société de portage concerne l'application de frais cachés.

En pratique, certaines sociétés de portage appliquent une grille tarifaire relativement opaque avec des options qui viennent s’ajouter à la commission déjà prélevée en contrepartie de la prestation de portage salarial. Une étude de la Fedep’s, l’association des utilisateurs du portage salarial, estime que ces frais cachés peuvent être compris entre 3 et 7 % du salaire brut.

Ces frais additionnels en portage peuvent rapidement nuire à la rentabilité de votre activité, d’autant plus qu’ils sont difficilement prévisibles.

Quels sont les pièges liés au choix entre le portage et un autre statut ?

Si vous vous renseignez sur les pièges en portage salarial, c’est peut-être que vous hésitez avec un autre statut, notamment la micro-entreprise pour exercer votre activité d’indépendant. Même si ce ne sont pas des pièges à proprement parler, certaines limites du portage salarial sont à connaître, afin de faire votre choix de la manière la plus éclairée possible.

Connaître les conditions d’éligibilité avant de choisir ce statut

Avant de se lancer, il faut s’assurer de respecter les conditions d’éligibilité au portage salarial.

En effet, le Code du travail précise que : “Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix”.

En pratique, cela correspond à un niveau d’expertise équivalent à un Bac +2 ou 3 années d’expériences.

De plus, certaines activités sont exclues du champ d’application du portage salarial. C’est le cas des services à la personne (article L1254-5 du Code du travail). Par conséquent, une assistante maternelle ou une aide à domicile n’est pas éligible au portage salarial.

De même, les professions réglementées comme avocat, médecin ou encore expert-comptable ne peuvent pas exercer leur métier sous le statut du portage salarial.

En outre, un taux journalier moyen(TJM) minimum doit être pratiqué par le salarié porté pour la facturation de ses prestations. Ceci afin de pouvoir respecter les conditions d’accès au salaire minimum en portage.

Il est donc important d’en tenir compte lors de l’établissement de votre grille tarifaire. Si vous lancez tout juste votre activité, il se peut que vous n’ayez pas encore atteint ce salaire minimum. Rien ne vous empêche de rester sous un autre statut en attendant de développer votre chiffre d’affaires. La micro-entreprise par exemple, est un statut idéal pour démarrer et tester son activité.

En résumé, pour être éligible au portage salarial, il faut :

• justifier d’une expérience professionnelle suffisante ;
• ne pas exercer une profession réglementée ou de services à la personne ;
• pratiquer un taux journalier moyen minimum.

Peut-on cumuler le portage salarial avec un autre statut ?

En principe, il est possible de cumuler portage salarial et micro-entreprise ou portage salarial et société. Cela peut présenter un intérêt s’il vous arrive de travailler avec des particuliers par exemple.

Cependant, vous devrez veiller à facturer un chiffre d’affaires suffisant via l’entreprise de portage salarial pour respecter le TJM minimum exigé.

Peut-on cumuler le portage salarial avec un emploi salarié ?

Enfin, même si légalement, il est possible de cumuler le portage salarial avec un emploi salarié, cela s’avère parfois compliqué en pratique.

Bien souvent, les CDI proposés par les entreprises de portage sont des conventions de forfait jours qui ne permettent pas le cumul avec un autre emploi salarié.

Dès lors, pour cumuler portage salarial et emploi salarié, il faudrait aller bien au-delà de la durée de temps de travail autorisée par la loi.

Cela peut donc représenter une somme importante en fonction de votre niveau de chiffre d’affaires.

Au contraire, chez Jump, nous avons choisi de pratiquer un tarif unique, et ce, quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires.

D’autre part, en portage salarial, cotisez à la même protection sociale qu’un salarié. Cela correspond à 45 % de votre chiffre d’affaires. En pratique, en portage salarial, c’est la société de portage qui s’occupe du calcul et du règlement de vos cotisations sociales. Mais vous devez tout de même en tenir compte, car il y a une différence significative entre votre chiffre d’affaires et votre salaire.

Concrètement, votre salaire en portage salarial =

• CA mensuel hors taxes
• frais professionnels
• Frais de gestion
• Charges sociales (patronales et salariales)
• Impôts sur le revenu prélevés à la source

Vous pouvez estimer en quelques clics votre salaire en portage salarial avec notre simulateur.

En comparaison, en micro-entreprise, le taux des cotisations sociales en prestation de services est de 22 %. Cependant, l’étendue de la protection sociale est beaucoup plus restreinte.

De plus, les frais de portages et les cotisations sociales en portage salarial sont compensés par l’absence de :

• frais de création de société ;
• frais bancaire puisque vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité ;
• frais de comptabilité ;
• cotisations d’assurance ;
• etc.

Quels sont les pièges à éviter quand on se lance en portage ?

Dans la continuité des pièges en portage salarial à éviter, il convient également de citer les risques liés au chômage et à l’aspect financier.

Les pièges liés au chômage

En ce qui concerne le portage salarial et le chômage, trois points d’attention sont à retenir. D’une part, les règles applicables à la démission et d’autre part, le décompte des congés et des absences, ainsi que la prise en compte des périodes de prospection.

Démission

Dans la mesure où un salarié porté cotise à l’assurance-chômage dans les mêmes conditions qu’un salarié classique, le régime applicable à l’indemnisation en période de chômage est équivalent.

Ainsi, en dehors des cas suivants, la démission d’un salarié porté n’ouvre pas droit à une indemnisation de Pôle Emploi :

• démission pour motif légitime ;
• démission pour reconversion professionnelle ou création d’entreprise ;
• démission pendant l'indemnisation.

Toutefois, il est possible de demander un réexamen de la demande d'indemnisation après un délai de 4 mois à compter de la date de rupture du contrat de travail.

Afin d’éviter cela, il est possible de demander une rupture conventionnelle en portage salarial. Par exemple, chez Jump, une partie de votre chiffre d’affaires est provisionnée pour faciliter la rupture de votre contrat via une rupture conventionnelle si vous le souhaitez.

Décompte des congés et absence

Généralement, les sociétés de portage salarial ne décomptent pas les jours de congés et autres RTT. Elles prennent en compte le nombre de jours travaillés et versent une prime de congés correspondant à 10 % du chiffre d’affaires réalisé sur la période écoulée.

Or, peu de logiciels de gestion de paie prennent en compte cette spécificité.

Chez Jump, les congés payés sont payés tous les mois sur la base de ce calcul dit «au 1/10ème». Comme ils sont payés mensuellement, il n'y a pas de décompte des congés payés en bas de bulletin.

Les pièges financiers

Les derniers pièges en portage salarial concernent l’aspect financier et plus particulièrement le calcul du TJM et le fait de lisser vos revenus.

Calcul du TJM

Une fois lancés, certains freelances en portage salarial peuvent être déçus à cause d’une rémunération jugée trop faible. Cela s’explique par le fait que s’il existe un salaire minimum en portage salarial, celui-ci reste relativement bas.

Pour gagner davantage, le salarié porté doit pratiquer un TJM suffisamment élevé.

Par exemple, chez Jump, le TJM minimum correspond à 500 € de chiffre d'affaires mensuel durant vos trois premiers mois chez nous. Ainsi, vous êtes assuré de répondre aux conditions de chiffre d’affaires pour prétendre au salaire minimum, voire même un peu plus.

Ne pas lisser ses revenus

Le dernier point que nous souhaitons aborder avec vous, n’est pas réellement un piège du portage salarial. Il s’agit davantage d’une erreur fréquente à éviter.

En effet, en cas de chiffre d’affaires plus conséquent, il peut être tentant de prendre une rémunération plus importante. Cependant, avoir des revenus irréguliers peut vous desservir, surtout si vous avez un projet immobilier.

Que ce soit pour un dossier de location ou pour l’achat d’un bien immobilier, il est recommandé d’avoir des bulletins de paie avec des montants équivalents. Pour cela, il suffit de lisser vos revenus (d’autant que cela vous permet également de provisionner pour les périodes d’activité plus creuses ou pour les congés que vous souhaitez prendre).

Vous connaissez désormais les pièges du portage salarial, qui finalement s’avèrent être des points d’attention auxquels veiller avant de vous lancer. Comme tout statut juridique, le portage salarial revêt certains inconvénients et limites, mais ses avantages sont indéniables.