Démission en portage salarial : les règles à connaître

La démission en portage salarial est un droit du salarié porté, comme pour tout salarié. Pour cela, la procédure à respecter est relativement simple : notifier sa volonté de démissionner et effectuer son préavis.

L’une des principales difficultés comme pour toute rupture d’un contrat de portage salarial est de gérer la fin des missions avant la fin effective du contrat de travail. Voici donc de précieux conseils pour démissionner sereinement…

Démissionner en portage salarial : est-ce possible ?

Une possibilité ouverte

Un contrat en portage salarial est un contrat de travail en CDD ou en CDI. Ce contrat est encadré par les dispositions du Code du travail qui prévoient la démission du salarié.

Par conséquent, tout salarié porté peut démissionner à tout moment de son contrat de travail. Il s’agit d’un droit qu’une société de portage salarial ne peut refuser.

La durée du préavis à respecter

Pour rappel, le préavis représente la période entre le jour où le salarié informe son employeur de sa volonté de démissionner et le jour où prend fin le contrat de travail.

En portage salarial, les salariés portés ont le statut de cadre. Le Code du travail ne prévoit pas de durée légale de préavis pour la démission d’un cadre.

La convention collective de branche des salariés en portage salarial ne prévoit pas de délai de préavis dans le cadre d’une démission. Cependant, l’usage veut qu’un délai de préavis de 3 mois soit respecté par le salarié porté.

Néanmoins, le contrat de travail peut prévoir une durée de préavis différente. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de consulter son contrat de travail pour connaître les dispositions à ce propos.

De même, il est possible de ne pas effectuer ce préavis d’un commun accord avec le salarié porté démissionnaire et la société de portage salarial.

Comment poser sa démission en portage salarial ?

Les étapes à suivre

Les principales étapes pour démissionner en portage salarial sont les suivantes :

• Informer la société de portage salarial de sa volonté de démissionner ;
• Respecter le délai de préavis lorsqu’un préavis est prévu dans le contrat de travail.

Dans le salariat traditionnel, le délai de préavis permet à l’employeur de s’organiser (ex : recruter un nouveau salarié) avant la fin de contrat de travail du salarié démissionnaire.

En portage salarial, ce délai de préavis peut être utile afin de finir les dernières missions en cours. En effet, un salarié porté doit idéalement finir toutes les missions en cours avec ses clients afin de démissionner. Dans le cas contraire, le salarié peut devoir payer des indemnités à ses clients pour rupture anticipée du contrat commercial.

Le délai de préavis court - sans disposition contraire - à partir de la date à laquelle le salarié porté a notifié sa démission à la société de portage salarial.

Rédiger sa lettre de démission en portage salarial

Comme dit précédemment, il est vivement conseillé de rédiger une lettre de démission à sa société de portage salarial afin d’éviter tout quiproquo.

Pour cela, les principales informations à faire figurer sur la lettre de démission sont les suivantes :

• les coordonnées du salarié démissionnaire et de la société de portage salarial en en-tête de la lettre de démission ;
• l’objet de cette lettre, c’est-à-dire la volonté de démissionner ;
• la durée de préavis prévu dans le contrat de travail ;
• la demande de ne pas effectuer le préavis avec l’accord de la société de portage salarial, si le salarié porté souhaite mettre fin à son contrat de travail rapidement afin de s’engager pleinement vers un autre projet professionnel ;
• d’autres demandes complémentaires selon la situation du salarié porté (ex : virement de la réserve financière constituée durant les mois travaillés sous la forme d’une prime de précarité).

FAQ

Pourquoi rompre votre contrat de portage salarial ?

Plusieurs raisons peuvent justifier la rupture d’un contrat de travail en portage salarial, avec notamment la volonté :

• de changer de société de portage salarial ;
• de devenir freelance à temps plein ;
• de trouver un emploi de salarié auprès d’une entreprise (en dehors du portage salarial) ;
• de se reconvertir professionnellement ;
• etc.

Comment rompre un contrat de portage salarial ?

La procédure à respecter pour rompre un contrat de portage salarial est la même que celle applicable à tout contrat de travail.

De ce fait, un contrat de travail en portage salarial peut être rompu suite à une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle.