Missions terminées en portage : raisons et gestion

Une mission en portage salarial peut prendre fin pour diverses raisons, la plus courante étant l’arrivée du terme de celle-ci. Il se peut également que le client ou le salarié porté mette fin à la mission avant qu’elle ne soit achevée. Quoi qu’il arrive, la fin d’une mission en portage salarial n’est pas sans conséquence (chômage, prime de fin de mission).

Fin de mission en portage salarial : raisons et moment opportun

Les raisons qui peuvent justifier une fin de mission

La raison la plus courante qui justifie la fin d’une mission est tout simplement l’achèvement de celle-ci. Le salarié porté est venu à bout de sa mission, il a exécuté toutes les tâches qui lui avaient été confiées.

Mais la fin d’une mission peut également intervenir pour d’autres raisons. Dans ces cas-là, il y aura rupture du contrat du salarié porté :

• Modification du budget initial du client. Le client n'a plus les ressources financières nécessaires pour continuer à payer le salarié porté.
• Non-respect des termes du contrat. Si l'une des parties ne respecte pas les conditions définies dans le contrat de mission, cela peut entraîner une rupture anticipée de la mission.
• Insatisfaction du client. Le client peut décider de mettre fin à la mission s’il ne s’estime pas satisfait des services rendus, en cas de faute grave du salarié porté par exemple.
• Fin de contrat à l’amiable. Les deux parties peuvent convenir mutuellement de mettre fin à la mission avant son terme pour diverses raisons.

En fonction du type de contrat conclu entre le salarié porté et la société de portage salarial (CDD ou CDI), les conséquences de la fin de mission ne seront pas les mêmes.

À quel moment peut-on mettre fin à une mission ?

Il faut distinguer :

• Le contrat de travail qui est conclu entre le salarié porté et la société de portage. Ce contrat peut être un CDD conclu pour le temps de réalisation d’une mission ou un CDI (qui couvrira plusieurs missions).
• Le contrat de mission qui est conclu entre la société de portage et le client du salarié porté. Ce contrat prévoit notamment les modalités d’exécution de la mission.

Mettre fin à une mission en CDD

Si vous avez signé un CDD avec la société de portage salarial, celui-ci est établi pour la durée de la mission prévue. Si la mission se prolonge au-delà, le CDD pourra être renouvelé (maximum 2 fois et dans la limite de 18 mois).

Si vous ou votre client mettez fin à la mission avant l’arrivée du terme prévu au contrat, vous devrez vous référer aux clauses contenues dans le contrat de mission et respecter notamment le délai de préavis.

Sinon la mission prend fin à l’arrivée du terme du contrat.

Mettre fin à une mission en CDI

Soit vous ou votre client mettez fin de façon anticipée à la mission. Dans ce cas-là, c’est uniquement le contrat de mission qui est rompu. Il faudra alors s’y référer pour respecter les conditions de rupture.

Soit la mission prendra fin à l’arrivée du terme prévu dans le contrat de mission.

Attention, lorsque vous êtes en CDI en portage salarial, la fin de votre mission ne met pas un terme à votre contrat de travail avec la société de portage. Vous demeurez salarié porté de cette dernière et continuez de bénéficier de la protection sociale propre au portage salarial.

Vous avez ensuite le choix entre chercher une nouvelle mission auprès d’un nouveau client ou mettre fin à votre activité en portage.

Le temps qui s’écoule entre la fin d’une mission et le début d’une nouvelle, peut varier d’un salarié porté à l’autre. Lors de ces phases d’intermissions pendant lesquelles vous êtes en portage salarial sans missions, la société de portage continue d’assurer votre couverture sociale.

Que se passe-t-il à la fin d’une mission en portage salarial ?

Cela dépend :

• Du type de contrat que vous avez signé avec la société de portage (CDD ou CDI) ;
• De vos chances de décrocher une nouvelle mission ;
• De votre désir personnel de continuer en portage salarial.

La fin d’une mission en portage salarial peut aussi être l’occasion pour vous de prendre quelques jours de congés, de débuter une formation ou une campagne de prospection commerciale, ou même de développer une nouvelle activité.

Quid de la prime de fin de mission ?

La prime de fin de mission - plus communément connue sous le nom de prime de précarité – n’est accordée qu’aux salariés portés en CDD.

Le montant de cette prime de précarité en portage salarial, s’élève à 10% de votre rémunération brute totale (sur toute la durée du contrat), en intégrant les congés payés et autres indemnités, mais excluant l’indemnité compensatrice.

Quid du chômage ?

Pour bénéficier du chômage à la fin d’une mission, il faudra que celle-ci coïncide avec la rupture de votre contrat de travail.

Exemple : si votre mission prend fin et que vous êtes en CDI, votre contrat de travail se poursuit, vous n’avez donc pas le droit au chômage.

Pour bénéficier du chômage en portage salarial il vous faudra donc mettre fin à votre contrat de travail avec la société de portage salarial.

Attention, tous les modes de rupture du contrat de travail n’ouvrent pas droit au chômage. Pour en bénéficier il vous faudra obtenir une rupture conventionnelle (accord mutuel entre les deux parties) ou avoir été licencié. Si vous démissionnez, vous n’aurez droit à rien.

De plus, vous devez avoir accumulé suffisamment de droits pour toucher les indemnités chômage, à savoir avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures.