L'IRC : Définition et Calcul

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle en portage salarial, tout salarié a droit à une indemnité de départ ou indemnité de rupture conventionnelle…

La cagnotte IRC est une épargne que la société de portage met de côté pour préparer votre propre indemnité de rupture conventionnelle.

Nous vous expliquons comment elle est calculée et comment en bénéficier.

Comment bénéficier des indemnités de rupture conventionnelle en portage salarial ?

La rupture conventionnelle : un droit pour les salariés portés

La rupture conventionnelle figure parmi les modalités de rupture du contrat de travail en portage. Le salarié porté et la société de portage s’accordent ensemble pour rompre le contrat. Contrairement à une démission ou un licenciement il n’est pas possible pour l’employeur ou le salarié d’imposer une rupture conventionnelle sans l’accord de l’autre partie.

Elle est toutefois courante en portage salarial et facile à obtenir pour le salarié porté car c’est lui qui constitue son indemnité de rupture conventionnelle.

Les conditions à respecter

Les conditions à respecter pour bénéficier d’une rupture conventionnelle sont assez souples :

• La demande de rupture conventionnelle ne doit pas être faite durant la période d’essai ;
• L’employeur et le salarié doivent s’entendre sur la rupture conventionnelle et ses modalités (avec entretien à l’appui) ;
• Un délai de rétractation de 15 jours doit être respecté suite à la signature de la convention de rupture ;
• Le salarié n’a pas besoin d’effectuer un préavis.

Calcul et financement des indemnités de rupture conventionnelle

Qui paie les indemnités de rupture ?

C’est le salarié porté qui paie l’indemnité de rupture. En effet, il provisionne chaque mois un certain montant grâce à son activité. Ces sommes serviront d’indemnité de rupture conventionnelle lors de son départ.

Le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité de licenciement.

Comment sont-elles calculées ?

Le montant de l’Indemnité de Rupture Conventionnelle est conçu pour pouvoir verser une indemnité de licenciement identique à celle d’un·e salarié·e classique à savoir au minimum :

• 1/4 d’un mois de salaire brut par année d’ancienneté durant les 10 premières années ;
• 1/3 d’un mois de salaire brut par année d’ancienneté à partir de 10 ans d’ancienneté.

Pour un mois d’activité et en dessous de 10 ans d’anncienneté, le calcul est égal à la formule suivante :

Salaire brut x 1/4 x 1/12

Et dans le détail :

• 1/4 est un montant fixé par la loi (même montant que l’indemnité de licenciement) ;
• 1/12 permet de calculer le montant sur un mois (sur la base de 12 mois dans une année) ;

Prenons deux exemples concrets :

• Pour un chiffre d’affaires mensuel de 5000 €, le salaire brut sera égal à 3500 € et l’IRC égale à 3500 x ¼ x 1/12 soit 73 €.
• Pour un chiffre d’affaires mensuel de 10000 €, le salaire brut sera égal à 6700 € et l’IRC égale à 6700 x ¼ x 1/12 soit 140€.

Quand puis-je récupérer le montant de mon IRC ?

Vous récupérez le montant de votre IRC lorsque vous quittez votre société de portage.

Concrètement, la cagnotte couvre les cas suivants.

• Démission/fin de période d’essai : dans ce cas, la société de portage vous reverse l’IRC sous forme de salaire. Son montant est alors soumis aux charges et à l’impôt comme un salaire classique.
• Rupture conventionnelle : en cas de rupture, il existe deux cas :

-Si la rupture intervient avant 8 mois d’ancienneté, 50% du montant de l'IRC sera soumis aux charges sociales et à imposition. Le reste sera exonéré de charges et d’impôts.

-Si la rupture intervient après, l’indemnité sera exonérée de charges sociales et d’impôts.