Comment passer des frais kilométriques en portage ?
Le portage salarial nouvelle génération
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Pour la réalisation de vos prestations en portage salarial, vous pouvez être amené à utiliser votre véhicule personnel. Les dépenses engagées entrent dans la catégorie des frais professionnels en portage salarial. Vous bénéficiez alors de leur remboursement sous la forme d’une indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales. Son montant dépend d’un barème fiscal.
Le fonctionnement des frais kilométriques en portage salarial
En tant que salarié porté, vous allez avancer des frais pour réaliser vos missions. Certains peuvent entrer dans la catégorie des frais professionnels. C’est notamment le cas des frais kilométriques lorsque vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous obtenez leur remboursement via une indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales et calculée en fonction d’un barème fixé par l’Urssaf. Elle est également déductible de votre revenu imposable.
À noter :
L’indemnité kilométrique remplace la déduction forfaitaire de 10 % lors de votre déclaration de revenus.
En revanche, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais kilométriques de son chiffre d’affaires puisqu’il bénéficie d’un abattement forfaitaire avant imposition. Il a seulement la possibilité de les inclure dans le prix de sa prestation ou de recourir aux débours.
Avec les débours, le micro-entrepreneur peut obtenir le remboursement des frais sans alourdir son chiffre d’affaires. Toutefois, la facture des frais doit être au nom de son client.
Les frais couverts par les indemnités kilométriques en portage
Les frais couverts par l’indemnité kilométrique en portage salarial sont :
le coût d’acquisition du véhicule et de ses équipements ;
les frais de carburant ;
les dépenses d’entretien ;
le montant de l’assurance auto.
Bon à savoir :
Les frais de stationnement et les frais de péage ne sont pas compris dans l’indemnité kilométrique. Ils sont remboursés pour leur coût réel sur justificatifs.
Les indemnités kilométriques ne sont pas cumulables avec l’abonnement de transport, parking, péage et essence.
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Vous pouvez bénéficier des indemnités kilométriques dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :
- le déplacement est nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle ;
- l’utilisation de votre véhicule est obligatoire en raison du manque de transports en commun ou des conditions de votre activité (horaires incompatibles, trajets itinérants, etc.) ;
- la carte grise est à votre nom ou à celui de votre conjoint ;
- chaque déplacement est consigné avec sa date, ses lieux de départ et d’arrivée, les kilomètres effectués et le motif du déplacement.
Les frais de déplacement peuvent être intégrés dans votre contrat de prestation en portage salarial. Ils seront alors facturés à votre client.
À noter
Chez Jump, vous devrez ajouter votre véhicule personnel dans votre compte pour pouvoir déclarer en quelques clics vos trajets quotidiens et percevoir un remboursement.
Le barème fiscal kilométrique en 2024 applicable en portage
Les indemnités kilométriques en portage salarial sont calculées en fonction d’un barème annuel fixé par l’Urssaf. Un barème est établi pour chaque catégorie de véhicules (voiture, deux roues inférieurs à 50 cm3 et moto).
Bon à savoir :
Il existe aussi le forfait « grand déplacement » pour couvrir les frais de logement et de repas lors d’un déplacement professionnel à plus de 50 km du lieu de résidence du salarié porté.
Le barème pour les voitures
Le barème kilométrique des voitures dépend de leur puissance administrative et de la distance parcourue sur l’année.
Attention
À noter : Le salarié porté qui déclare plus de 15 000 km par an en frais kilométriques est soumis au paiement des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Le barème pour les cyclomoteurs
Ce barème kilométrique concerne seulement les cyclomoteurs inférieurs à 50 cm3.
Le barème pour les motos
Le barème kilométrique des motos s’applique aux cylindrées supérieures à 50 cm3. Il dépend de la distance parcourue sur l’année et de la puissance de la moto.
Bon à savoir :
Une nouvelle indemnité a vu le jour pour les déplacements en vélo personnel entre votre résidence et votre lieu de travail : 0,25 euro par kilomètre dans la limite de 200 euros par an.
FAQ
Est-il possible de passer en frais une location de voiture au mois, ou en LOA ou en LLD en portage salarial ?
Il n’est pas possible de passer les frais de location d’une voiture en frais professionnels en portage salarial. Vous pouvez seulement obtenir le remboursement des frais kilométriques via l’indemnité kilométrique.
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