Portage salarial et risques : tout comprendre

Le portage salarial est la solution idéale pour jouir de tous les avantages du salariat, tout en étant indépendant.

Si le portage présente beaucoup d’avantages, il n’est pas pour autant sans risques. Dans cet article on vous explique comment s’en prémunir.

Le risque de gestion de la société de portage

Défaillance financière

Vous êtes inquiets que la société de portage salarial fasse faillite et soit dans l’incapacité de vous payer ? Pas de panique, il existe une disposition inscrite dans le code du travail (article L1254-26) qui oblige les entreprises de portage salarial à souscrire une garantie financière.

Comment cela fonctionne ? Un établissement (dont la liste est limitativement énumérée) se porte caution de la société de portage salarial et prend en charge toutes les obligations financières de la société en cas de défaillance de celle-ci (versement des salaires, paiement des cotisations sociales, etc).

Erreur de choix de la société

Bien choisir sa société de portage salarial est primordial. En effet, faire appel aux services d’une société de portage incompétente peut vous mettre en difficulté. Par exemple, si celle-ci n’est pas réactive dans les délais de réponse, multiplie les erreurs dans l’envoi et l’encaissement de factures, etc.

Vous pouvez aussi vous référer aux avis laissés par les utilisateurs des différentes sociétés de portage pour vous aider dans votre choix.

Moins perçu du salaire

En faisant appel à une société de portage, vous allez reverser une partie de votre chiffre d’affaires à celle-ci pour le paiement de ses services (coût du portage salarial).

Il s’agit d’un moins perçu de salaire qui correspond aux frais facturés par la société de portage. Selon le taux de gestion appliqué par la société de portage, vous subirez un moins perçu de salaire plus ou moins grand.

Ces frais varient généralement entre 3 et 12% de votre chiffre d’affaires selon les sociétés de portage.

Le risque juridique

Double contrat entre le client et la société de portage

En tant que salarié porté, vous allez devoir conclure deux types de contrats avec la société de portage :

• Un contrat de travail (CDD ou CDI) qui vous lie à la société de portage ;
• Un contrat de portage salarial signé entre le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.

Il faut être particulièrement vigilant quant à la rédaction de votre contrat de travail qui doit être suffisamment précis et intégrer des informations essentielles telles que :

• La mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée » ;
• Des clauses spécifiques sur la relation qui vous lie à la société de portage, à savoir : la date du terme, vos compétences et domaines d’expertise, le mode de calcul de votre rémunération, la périodicité de vos comptes rendus d’activité, etc.

Votre contrat de portage salarial doit également comporter certaines clauses spécifiques comme :

• L’identité et l’adresse du client ;
• La responsabilité de l’entreprise cliente à propos des conditions de réalisation de la mission ;
• L'identité de l'assureur et le numéro de la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du salarié porté en cas de dommages causé chez l’entreprise cliente ;
• Les modalités de la mission et le délai de paiement (prestation au forfait ou à la journée, etc).

Qu’est-ce que le contrat déguisé en portage salarial ?

En portage salarial, il faut respecter la réglementation imposée par le Code du travail.

Ainsi, il ne faut pas que le contrat qui vous lie à l’entreprise cliente soit en réalité un contrat de travail déguisé en portage salarial.

En effet, selon l’article L1254-3 du Code du travail, une entreprise peut avoir recours à un salarié porté seulement pour des tâches temporaires ou des missions spécialisées qu'elle ne peut pas faire elle-même.

Le risque est que la relation soit requalifiée en salariat déguisé avec des sanctions encourues pour l’entreprise cliente et le risque de devoir régulariser votre situation en remboursant certaines prestations sociales perçues.

Le risque lié au manque de missions

Il faut bien être conscient qu’en tant que salarié porté c’est à vous de trouver vos propres missions et non pas à l’entreprise de portage salarial. C’est à vous de prospecter et trouver vos clients, avec le risque inhérent que cela comporte, de ne pas trouver de clients, de ne pas facturer et donc ne pas être rémunéré.

Pour pallier à ce risque, Jump vous aide à optimiser vos recherches de missions et de clients.

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre ebook en ligne pour vous aider à trouver plus facilement des clients en freelance.

Le risque lié au taux de gestion de la société

Il faut être vigilant quant aux offres proposées par les sociétés de portage. En effet, les offres les plus basses ne sont pas forcément les plus avantageuses. Le plus souvent elles couvrent moins de frais et vous pouvez donc être amené à payer certaines charges en complément.

Exemple : la société de portage salarial X propose un tarif attractif de 3% de votre chiffre d’affaires. Toutefois à ce tarif, la société ne prend pas en charge pour vous les frais de repas (tickets restaurant) ou encore les frais de comptabilité (tenue de compte).

Tous ces risques disparaissent avec Jump

• Garantie financière

Jump protège vos fonds grâce à une garantie financière souscrite auprès d’Axa France, à hauteur de 100 000 €.

Vous bénéficiez également de la garantie Jump RC Pro pour vous couvrir lors de vos missions à hauteur de 100 000 €, pour tous dommages matériels et corporels.

Enfin, chez Jump nous mettons en place des comptes bancaires individualisés, ce qui vous garantit que vos revenus soient isolés de nos autres clients et utilisés uniquement à vos fins personnelles.

• Plateformes de missions

Pour se prémunir du risque lié au manque de missions, chez Jump vous pouvez trouver des missions en freelance grâce à notre réseau de plateformes partenaires et plus de 5 000 missions disponibles.

• Taux de gestion et moins perçu de salaire

Choisir Jump comme société de portage salarial c’est la garantie de bénéficier du meilleur tarif tout en profitant d’une couverture large et complète.

En effet, Jump c’est un tarif fixe de 99€ HT / mois qui prend en charge :

• Mutuelle et prévoyance
• Arrêts maladie
• Congés maternité et paternité
• Chômage et retraite
• Titres restaurants
• Assurance RC Pro

Grâce à notre modèle, vous connaissez le montant exact des frais de gestion qui seront soustrait de votre salaire chaque mois.

De plus, des fiches de paie tous les mois et un lissage des salaires rassurent les banques qui vous accorderont plus facilement un crédit immobilier, par exemple.

FAQ

Quels sont les principaux risques liés au portage salarial ?

Les principaux risques liés au portage salarial sont la défaillance financière de la société, sa mauvaise gestion qui peut mettre en péril votre activité, les risques juridiques liés à la particularité des contrats, ainsi que les risques liés aux taux de gestion pratiqués par la société et qui peuvent fortement impacter votre salaire.

Comment limiter ces risques ?

Pour limiter ces risques, vous pouvez vous renseigner sur les tarifs proposés et sur ce qu’ils couvrent, sur les garanties financières mises en place, etc.

Vous pouvez également lire les avis des utilisateurs des différentes sociétés pour vous aider dans votre choix.