Comment fonctionne la prévoyance en micro-entreprise ?

Un auto-entrepreneur bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Un contrat de prévoyance permet de les compléter en cas d’arrêt pour incapacité ou invalidité. Découvrez les modalités et le tarif d’un contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que la prévoyance pour les auto-entrepreneurs ?

Un contrat d’assurance prévoyance santé permet de couvrir un micro-entrepreneur en cas d’aléas de la vie professionnelle et personnelle (par exemple, un accident de travail ou une maladie). Il complète les indemnités journalières limitées de la Sécurité sociale afin d’obtenir un revenu stable en cas d’incapacité de travail.

Le contrat de prévoyance est facultatif.

Intérêt et rôle de la prévoyance

En tant qu’auto-entrepreneur, un contrat de prévoyance vous protège en cas d’arrêt partiel ou total, temporaire ou définitif, de travail.

Il vient compléter l’indemnisation versée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

On parle de rente d’incapacité pour un arrêt de travail temporaire. En revanche, il s’agit d’invalidité en cas d’arrêt de travail permanent. Le contrat peut alors prévoir le versement d’une rente jusqu’à votre départ à la retraite ou d’un capital. L’invalidité correspond à un pourcentage d’invalidité à vie.

C’est le contrat qui va définir les modalités de la garantie invalidité.

Le contrat comprend également une rente ou un capital décès pour votre famille.

La prévoyance est une protection supplémentaire pour votre famille et vous-même puisque les indemnités journalières de la SSI sont limitées dans le temps et leur montant est assez faible.

Le contrat de prévoyance vous offre ainsi le maintien de vos revenus.

Différences entre mutuelle et prévoyance

La mutuelle d’un auto-entrepreneur et sa prévoyance ont deux objectifs différents. À savoir :

• la mutuelle prend en charge une partie de vos frais de santé (les remboursements de médicaments et les consultations médicales par exemple) ;
• la prévoyance complète vos indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.

Montant pris en charge et conditions pour souscrire à une prévoyance en micro-entreprise

Des conditions sont à respecter pour pouvoir percevoir une indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité de la part de la Sécurité sociale et de l’assurance prévoyance.

Par ailleurs, vous verrez que le montant pris en charge par la Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs est dérisoire.

Les conditions pour en bénéficier

Afin de pouvoir profiter de la couverture d’un contrat de prévoyance, vous devez réaliser un chiffre d’affaires annuel minimum. Par ailleurs, votre indemnisation ne débutera qu’après le respect d’un délai de carence et d’une durée de franchise.

Conditions liées à l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail à condition d’avoir réaliser un minimum de chiffre d’affaires :

C’est la moyenne de vos trois dernières années qui est prise en compte.

Par ailleurs, vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 euros bruts en 2024.

Conditions liées au contrat

Votre contrat de prévoyance peut appliquer deux délais différents impactant la date de début de votre indemnisation. À savoir :

• un délai de carence : il s’agit de la durée après laquelle vous serez couvert par le contrat (trois mois en moyenne pour un arrêt maladie) ;
• un délai de franchise : ce sont les jours d’arrêt de travail à partir desquels vous toucherez une indemnisation.

À titre d’exemple : Si vous prenez un contrat de prévoyance avec un délai de carence de deux mois, vos arrêts de travail intervenant dans les deux mois suivant la date de souscription du contrat ne seront pas couverts.

Quant au délai de franchise, si vous êtes en arrêt de travail le 1er octobre et que votre contrat prévoit 10 jours de carence, vous ne serez indemnisé qu’à partir du 11e jour d’arrêt.

Le montant des indemnités

Le montant de vos indemnités journalières dépend de votre chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années diminué de votre abattement forfaitaire d’auto-entrepreneur.

Prenons l’exemple d’un prestataire de services aux BNC qui réalise une moyenne de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel. Après abattement son chiffre d’affaires est de 6 600 euros (10 000 - 34 %). Ensuite, il suffit de diviser ce revenu par 730 pour connaître son indemnité journalière, soit 9,04 euros dans notre cas.

Ce montant est bien insuffisant pour maintenir votre revenu.

Pour rappel, la Sécurité sociale applique aussi un délai de franchise :

• 3 jours pour un arrêt maladie ou accident supérieur à 7 jours et pour les hospitalisations ;
• 7 jours pour maladie.

Les indemnités sont versées pendant 360 jours maximum sur une période de trois ans.

En revanche, vous percevrez une rente pour invalidité d’un montant équivalent à :

• 30 % de votre revenu moyen en cas d’invalidité partielle ;
• 50 % de votre revenu moyen en cas d’invalidité totale et définitive.

C’est là qu’intervient la prévoyance puisqu’elle va vous verser une indemnité journalière supplémentaire.

Par exemple, pour 10 euros de cotisations, vous toucherez une indemnité journalière de 15 euros. C’est bien plus important que celle versée par la Sécurité sociale.

Les deux types de contrats en prévoyance à choisir pour l’auto-entrepreneur

Vous avez le choix entre deux contrats de prévoyance : le contrat indemnitaire et le contrat forfaitaire.

Le contrat indemnitaire

En pratique, vous cotisez tous les mois auprès de votre prévoyance à partir d’un revenu estimatif donné lors de la souscription de votre contrat. Toutefois, votre assureur vous demandera vos revenus réels en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

En cas de chiffre d’affaires plus important, les indemnités prévues dans le contrat seront versées. En revanche, le montant des indemnités journalières sera diminué en cas de chiffre d’affaires inférieur.

Ce type de contrat est moins cher, mais plus risqué.

À titre d’exemple :

• CA estimatif : 15 000 € ;
• si CA réel de 20 000 € = versement des indemnités prévues au contrat ;
• si CA réel de 10 000 € = diminution du montant des indemnités versées.

Le contrat forfaitaire

Avec le contrat forfaitaire, vous cotisez également à partir d’un revenu estimatif. Toutefois, cette fois votre assurance de prévoyance ne va pas vous demander vos revenus réels avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

À titre d’exemple :

• CA estimatif de 15 000 € ;
• CA réel de 10 000 € = versement des indemnités prévues dans le contrat ;
• CA réel de 20 000 € = versement des indemnités prévues dans le contrat.

Néanmoins, il faut que le revenu estimatif soit cohérent avec le chiffre d’affaires réalisé.

Ce type de contrat est plus cher que le contrat indemnitaire, mais vous savez à l’avance ce que vous allez percevoir.

Les options envisageables avec la prévoyance pour les micro-entrepreneurs

Un des avantages du contrat de prévoyance est que vous pouvez le personnaliser et notamment, ajouter des garanties.

Rente conjoint

Si vous optez pour cette rente, votre conjoint aura le droit de percevoir une rente mensuelle pendant une période définie ou jusqu’à sa retraite en cas de décès ou d’invalidité vous touchant.

Rente éducation

La rente éducation vous permet de cotiser pour que vos enfants reçoivent une somme d’argent mensuelle jusqu’à leurs 26 ans afin de financer leurs études. Elle intervient dès lors que vous décédez.

Problèmes de dos

Les contrats de prévoyance permettent de couvrir les troubles musculo-squelettiques entraînant des incapacités ou des invalidités.

Problèmes psychologiques

Depuis peu, certains contrats de prévoyance proposent la couverture des problèmes psychologiques (burn out, dépression, etc.).

Quid du capital décès ?

Toutes les couvertures de prévoyance intègrent un capital décès, c’est-à-dire le versement d’une somme en cas de décès de l’assuré.

La Sécurité sociale prévoit également un capital décès de 9 273,6 euros (20 % du PASS) si vous n’avez pas atteint l’âge de départ à la retraite et 3 709,44 euros si vous êtes retraité au jour du décès.

Le montant du capital décès d’un contrat de prévoyance est bien plus élevé : en moyenne entre 10 000 et 50 000 euros selon le montant de vos revenus.

Les coûts d’une prévoyance

Le contrat de prévoyance n’est pas gratuit.

Découvrez les principaux éléments qui peuvent impacter son prix. Toutefois, prenez en considération que le véritable mode de calcul varie d’un assureur à l’autre.

Les éléments qui font varier le prix

Les cotisations de l’assurance prévoyance d’un auto-entrepreneur évoluent en fonction de votre :

• âge (et éventuellement ceux de vos ayants droits) ;
• activité professionnelle (certaines professions sont plus risquées pour la santé que d’autres : une secrétaire assise toute la journée est davantage sujette aux maux de dos par exemple) ;
• niveau de couverture (les risques couverts, les prestations prévues, les cas d’exclusion, les délais de carence et de franchise) ;
• état de santé (sportif ou fumeur, par exemple) ;
• lieu d’habitation (le niveau de criminalité ou de pollution de votre ville peut être pris en compte).

Par ailleurs, certains contrats ont un prix évolutif, c’est-à-dire qu’ils deviennent plus chers à mesure que vous vieillissez.

Tableau comparatif des coûts

Afin de vous donner une idée des prix d’une assurance prévoyance, nous avons pris le cas d’un auto-entrepreneur de 30 ans en bonne santé souhaitant couvrir les risques décès, incapacité et invalidité :