Zoom sur la responsabilité civile professionnelle en portage
Le portage salarial nouvelle génération
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La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une des assurances obligatoires en portage salarial. En effet, les salariés portés profitent toujours de la couverture de la RC Pro souscrite obligatoirement par leur entreprise de portage. Ils peuvent ainsi effectuer leurs prestations sans crainte. Cette assurance les protège des conséquences financières d’un litige ou d’un préjudice causé au cours de leur activité professionnelle. Découvrez les modalités de la RC Pro en portage salarial.
Le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile professionnelle en portage
En tant que salarié porté, les problèmes causés lors de vos prestations sont couverts par la RC Pro souscrite par votre entreprise de portage salarial. Vous devez donc l’avertir sans délai pour qu’elle se charge de régler l’incident.
Qu’est-ce que la RC pro ?
En portage, la responsabilité civile professionnelle protège les salariés portés des dommages causés aux tiers pendant l’exécution de leurs missions. Elle couvre aussi bien les dommages corporels, matériels qu’immatériels.
Dans le cadre de l’entreprenaria, certaines professions doivent obligatoirement souscrire une RC Pro, mais elles demeurent facultatives pour d’autres. En l’absence de RC Pro, le freelance doit lui-même réparer le préjudice, or la facture peut très vite grimper et mettre en péril son activité !
En revanche, en cas de souscription d’une RC Pro, c’est celle-ci qui se chargera d’indemniser le client pour les préjudices causés.
Qu’en est-il pour le portage salarial ? C’est le même principe. En tant que salarié porté, vous engagez la responsabilité de votre société de portage lors de vos missions. De ce fait, vous profitez toujours de la RC Pro que l’entreprise de portage a souscrite.
Qui est concerné et comment est-elle financée en portage salarial ?
C’est votre société de portage salarial qui doit souscrire une RC Pro puisque c’est elle qui conclut le contrat commercial de prestation avec l’entreprise cliente.
Bon à savoir :
Certaines activités peuvent nécessiter une RC Pro particulière, c’est notamment le cas dans l’immobilier et le domaine de la santé.
En cas de préjudice causé à un de vos clients, votre entreprise de portage salarial engagera donc sa responsabilité d’où la souscription d’une RC Pro.
L’avantage est que le prix du contrat d’assurance RC Pro en portage est généralement avantageux puisqu’il est souscrit pour tous les salariés portés de la société de portage. Son montant vous sera refacturé, c’est-à-dire qu’il sera prélevé sur votre compte d’activité ou sur votre salaire. Son coût peut également être compris dans les frais de gestion de la société de portage.
Les avantages de l’assurance responsabilité civile professionnelle en portage salarial
L’assurance RC Pro est un avantage supplémentaire du portage salarial (en plus de la protection sociale complète, de la mutuelle, du chômage, etc.). Elle propose une couverture complète face aux éventuels préjudices que vous pourriez causer au cours de vos missions.
La prise en charge des dommages
En portage salarial, la RC Pro couvre tous les préjudices et litiges survenant au cours de votre mission, c’est-à-dire les dommages matériels, immatériels et corporels.
Par exemple, vous pouvez accidentellement supprimer des données informatiques appartenant à votre client lors d’une mission ou causer un problème technique. La RC Pro prendra en charge toutes les conséquences financières liées (par exemple, les frais de réparation).
En revanche, la RC Pro ne couvre pas :
les activités illégales ;
les dommages causés intentionnellement ;
les sanctions pécuniaires ;
les tâches résultant d’ordre de l’autorité publique ;
les risques non assurables et incertains (les risques liés aux guerres, au terrorisme, au nucléaire, aux catastrophe naturelles, aux pandémies, aux conflits sociaux, etc.).
La prise en charge des pertes financières
La RC Pro d’une société de portage intervient également pour couvrir les pertes financières subies par votre client en raison des dommages occasionnés lors de votre mission (jusqu’à une dizaine de millions d’euros). C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise cliente trouve que votre prestation a eu des incidences négatives sur son chiffre d’affaires (par exemple, création d’un dysfonctionnement du logiciel de permettant plus de prendre les commandes).
La RC Pro indemnisera alors le client pour la perte de revenus subis.
Le montant indemnisé dépendra des franchises et des limites d’indemnisation du contrat.
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
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