Est-il possible de cumuler SARL et micro-entreprise ?

Le projet de créer une entreprise est exaltant, mais la question du statut juridique n’est pas toujours évidente. Le statut d’auto-entrepreneur représente un régime social et fiscal simplifié qui attire chaque année de nombreux entrepreneurs souhaitant tester la viabilité d’une activité. La SARL permet quant à elle de développer pleinement les potentiels d’une activité économique, mais nécessite une gestion administrative et comptable plus complexe.

Le cumul de ces statuts peut représenter la solution pour les entrepreneurs aux multiples projets présentant différents enjeux…

Les différences entre une SARL et une micro-entreprise

La micro-entreprise (auto-entrepreneur)

La micro-entreprise présente différentes caractéristiques :

• c’est une entreprise individuelle ;
• une création et une gestion d’entreprise simplifiées (pas de rédaction de statuts, pas d’assemblée générale…)
• un plafond de chiffre d’affaires auto-entreprise à ne pas dépasser pour rester sous ce régime ;
• un seul gérant (pas d’associé) ;
• possibilité de sous-traiter, de recruter et de travailler avec son conjoint collaborateur en micro-entreprise ;
• pas de capital social minimum ;
• imposition à l’impôt sur le revenu ;
• régime social du micro-entrepreneur avec le statut de travailleur indépendant (SSI).

La SARL

Les principales caractéristiques de la SARL sont :

• il s’agit d’une société ;
• une création et une gestion de la société plus complexes (rédaction de statuts, décisions prises lors d’assemblée générale avec les associés…) ;
• un chiffre d’affaires non limité ;
• un minimum de 2 associés et un maximum de 100 associés ;
• possibilité de sous-traiter, de recruter et de travailler avec son conjoint collaborateur ;
• pas de capital social minimum ;
• imposition de la SARL à l’impôt sur les sociétés (impôt sur le revenu possible sur option et sous conditions) ;
• régime social de l’assimilé-salarié pour le gérant minoritaire ou égalitaire avec affiliation au régime général de la Sécurité Sociale (CPAM) si ce dernier perçoit une rémunération et pour les gérants majoritaires rémunérés ou non rémunérés une affiliation à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) sous le régime des travailleurs indépendants.

Cumuler sa micro-entreprise avec la gérance d’une SARL : est-ce possible ?

Le cumul auto-entrepreneur et gérant d’une SARL est possible selon le statut du gérant au sein de la SARL.

Le cumul en fonction du rôle de l’auto-entrepreneur dans la SARL

Un gérant ou un associé d’une SARL peut également être auto-entrepreneur sous certaines conditions. Si le gérant de la SARL est sous le régime d’assimilé-salarié (gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré), le cumul avec une auto-entreprise est autorisé. À contrario, un gérant majoritaire d’une SARL sous le statut de travailleur indépendant ne peut pas être également auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur ne peut pas devenir gérant majoritaire d’une SARL.

En effet, il n’est pas possible d’être affilié au régime social des indépendants (SSI) sous deux statuts différents (auto-entrepreneur et gérant majoritaire SARL).

Voici un tableau récapitulatif :

Les avantages et inconvénients du cumul de ces deux statuts

Le cumul d’une micro-entreprise et d’une SARL peut se justifier lorsqu’un entrepreneur souhaite diversifier ses revenus. Dans ce cas, il est vivement conseillé d’exercer des activités différentes entre la micro-entreprise et la SARL, afin d’éviter toute requalification en abus de droit. En effet, un entrepreneur peut être sanctionné pour exercer une activité similaire avec deux entreprises distinctes dans le seul but de réduire les charges fiscales et sociales.

Voici un tableau récapitulatif des principaux avantages et inconvénients d’un tel cumul :

FAQ

Quel “statut” est le plus avantageux entre la SARL et la micro-entreprise ?

Tout dépend des projets entrepreneuriaux du travailleur indépendant. Pour tester une activité sans prendre d’importants risques financiers, la micro-entreprise est la meilleure option.

La SARL permet quant à elle de développer une activité à plus grande échelle, en ne présentant aucune limite de chiffre d’affaires et avec la possibilité de s’associer.

SARL ou auto-entrepreneur : quel “statut” choisir pour payer moins de charges sociales ?

Le taux de cotisations sociales appliqué en micro-entreprise est moins élevé que celui appliqué en SARL.

Cependant, la couverture sociale est également moins étendue en auto-entreprise. Par conséquent, des frais annexes sont à prendre en compte (ex. : assurance chômage privée, complémentaire santé, prévoyance…).

Quel est le bon moment pour passer d'une micro-entreprise à une SARL ?

Le bon moment est celui où un auto-entrepreneur atteint les limites d’une micro-entreprise (plafond de chiffre d’affaires, frais professionnels non déductibles au réel en auto-entreprise, impossibilité de s’associer…). Dans ce cas, la création d’une SARL peut être envisagée afin de continuer à développer une activité économique prometteuse.