Sécurité sociale des auto-entrepreneurs : quelle couverture ?

En tant que travailleur non salarié (TNS), le micro-entrepreneur bénéficie depuis le 1er janvier 2020 d’un rattachement au régime général de la Sécurité sociale. On parle de Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Mais les droits dont il bénéficie diffèrent quelque peu de ceux des travailleurs salariés. Assurance maladie, chômage, congé maternité et paternité, retraite… De quelle protection sociale bénéficie-t-on lorsqu’on exerce sous le statut de la micro-entreprise ? On fait le point dans cet article.

Le régime social en micro-entreprise

Le principe du régime micro-social

Le régime micro-social est un régime simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Il consiste à payer ses cotisations en fonction du chiffre d'affaires encaissé en appliquant un taux de cotisations spécifique (variable selon l’activité exercée). Si le chiffre d'affaires réalisé est nul, aucune cotisation sociale n’est à payer. Depuis le 1er janvier 2016, l'application du régime micro-social simplifié est automatique pour les micro-entrepreneurs.

Un exemple : vous avez une activité de vente de marchandises. Vous réalisez un chiffre d'affaires mensuel de 4000 €. Sous le régime micro-social, vous payez 492 € de cotisations et contributions sociales (4000 € x 12,3 % = 492 €).

La protection sociale de l'auto-entrepreneur

Assurance maladie

Au titre de leur activité professionnelle, les micro-entrepreneurs sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants. Ils sont donc couverts en cas de maladie et de congé maternité et paternité. De manière plus précise, ils bénéficient  :

• Des prestations de l’assurance maladie et des allocations familiales ;
• Des indemnités journalières maladie (voir condition ci-dessous) ;
• Des indemnités journalières maternité et paternité.

Les prestations en cas d’invalidité ou de décès sont en revanche limitées. Pour obtenir une couverture plus étendue, il est donc recommandé de souscrire un contrat de prévoyance.

Les conditions à remplir pour les indemnités journalières maladie

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée bénéficient des indemnités journalières en cas de maladie :

• S’ils justifient avoir cotisé depuis au moins un an aux régimes d'assurance maladie de la sécurité sociale pour les indépendants ;
• Si leur revenu moyen annuel est supérieur à 4 208,80 € (chiffres 2024).

Les différents congés : maternité, paternité, parental

Le congé maternité

De la même façon que les salariées, les micro-entrepreneuses ont droit à un congé maternité lors de la naissance d’un enfant. Deux conditions doivent cependant être remplies :

• Une durée d’affiliation d’au moins 10 mois à la Sécurité sociale au titre d'une activité indépendante ;
• Un arrêt de travail d'au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

Le montant de l'indemnisation dépend du revenu annuel moyen, lui-même calculé à partir du chiffre d’affaires. Il correspond ainsi au chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années, auquel est appliqué un abattement forfaitaire dont le taux dépend de la nature de l’activité exercée :

Le congé paternité

Le congé paternité est un droit ouvert à tous, que l’on soit salarié ou micro-entrepreneur. Sa durée est de 25 jours, portés à 32 en cas de naissances multiples. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire de prendre 7 jours de congé minimum à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Le congé paternité est fractionnable, c’est-à-dire que les jours posés ne doivent pas obligatoirement se suivre de manière consécutive.

Le congé parental

Un micro-entrepreneur peut bénéficier d'un congé parental d'un an, renouvelable deux fois, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Dans ce cadre, il bénéficie également de prestations versées par la CAF, s’il justifie d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

• 2 dernières années, si c’est le 1er enfant ;
• 4 dernières années, s’il a 2 enfants ;
• 5 dernières années, s’il a plus de 2 enfants.

Le micro-entrepreneur qui souhaite prendre un congé parental doit remplir le formulaire Cerfa de cessation temporaire d’activité P2-P4, en précisant dans la rubrique informations complémentaires qu’il s’agit d’un congé parental.

Droits à la retraite

Chaque mois, lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, des cotisations sociales sont prélevées sur votre CA. Un pourcentage de ces cotisations donne droit à la retraite de base et la retraite complémentaire. Les taux varient en fonction de l’activité exercée.

En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez pas de droits à la retraite.

Cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BIC

Les taux de cotisation dépendent de l’activité exercée. Ce tableau montre comment sont réparties les cotisations pour les micro-entrepreneurs relevant des BIC (chiffres applicables à partir du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur du décret n°2024-484).

Cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC

Voici comment sont réparties les cotisations pour les micro-entrepreneurs relevant des BNC (chiffres applicables à partir du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur du décret n°2024-484).

Assurance chômage

Les micro-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage. Si vous cessez votre activité, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Il existe cependant un revenu de remplacement en cas d’arrêt d’activité : l'ATI, ou allocation des travailleurs indépendants. Celui-ci s’élève à 800€ par mois pendant 6 mois. Pour le percevoir, des conditions sont requises. Il faut :

• Avoir exercé cette activité en continu pendant 2 ans ;
• Qu’elle ait cessé pour liquidation ou redressement judiciaire ou qu'elle ait cessé de manière définitive car elle n’était pas économiquement viable ;
• Avoir généré 10 000 € de revenus sur au moins une des deux années antérieures ;
• Disposer, à titre personnel, de ressources inférieures au montant du RSA.

La protection sociale du salarié qui cumule l'activité d'auto-entrepreneur

Le salarié auto-entrepreneur cumule deux statuts. Il cotise donc pour la maladie, la maternité/paternité et la retraite au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités, avec des cotisations différenciées.

Le droit aux indemnités maladie et maternité n’est ouvert que dans le régime principal de l’assuré. Ce régime principal est celui dont l’assuré relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul.

Dans le cadre des droits à la retraite, la double affiliation est obligatoire. Le salarié auto-entrepreneur doit donc verser des cotisations au Régime général au titre de ses deux activités. Au moment de la retraite, il percevra une pension au titre de chacune de ses activités.

Quid du droit à la formation professionnelle ?

Comme les salariés, les micro-entrepreneurs disposent d’un droit à la formation professionnelle. Une seule condition est à remplir : le chiffre d’affaires de l’activité ne doit pas être nul sur les 12 mois qui précèdent la demande de formation.

Si les micro-entrepreneurs profitent du droit à la formation, c'est parce qu’ils cotisent via la Contribution pour la formation professionnelle (CFP). Il s’agit d’une cotisation dont le montant dépend du chiffre d'affaires déclaré. Son taux varie selon la nature de l'activité exercée :

• 0,1 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales ;
• 0,2 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales ;
• 0,3 % du chiffre d'affaires pour les activités artisanales.

Par ailleurs, depuis 2020, un micro-entrepreneur peut faire financer sa formation par son Compte Personnel de Formation (CPF). Comme c’est le cas pour les salariés, le compte CPF est alimenté automatiquement en avril-mai, au titre de l’année précédente, avec un montant de 500 €. Si vous avez créé votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits seront calculés en fonction de la date d’ouverture de celle-ci.

FAQ

Est-ce qu'un auto-entrepreneur a droit à la Sécurité sociale ?

Oui, l’auto-entrepreneur est couvert au titre de la maladie et de la maternité/paternité. C’est la SSI (Sécurité sociale des indépendants), une branche du régime général, qui gère la protection sociale des travailleurs non salariés.

Quelle couverture sociale pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale qui comprend la maladie, la maternité, la paternité et la retraite.

Comment être affilié à la sécurité sociale des indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont affiliés automatiquement au régime de la Sécurité sociale des indépendants.

Quelle est la nouvelle sécurité sociale pour les indépendants ?

Il s’agit de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a remplacé en 2020 le Régime social des indépendants (RSI).