Tout comprendre sur la validation des trimestres pour la retraite d’un auto-entrepreneur

Face aux différents régimes de retraite, il n’est pas toujours évident de savoir quand il sera possible de prendre sa retraite et à quel taux. Voici un guide complet pour comprendre comment valider ses trimestres de retraite en micro-entreprise.

Fonctionnement des cotisations retraite en micro-entreprise

Le fonctionnement des cotisations pour la retraite en micro-entreprise se base sensiblement sur le même principe que celui appliqué pour les salariés. Chaque mois ou chaque trimestre - selon l’option choisie - un micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF. Lors de cette déclaration, sont automatiquement calculées les cotisations sociales dues. Le taux de ces cotisations sociales dépend de la nature de l’activité.

Ces cotisations sociales intègrent la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire

Les micro-entrepreneurs qui génèrent un chiffre d’affaires minimum peuvent ainsi valider un à 4 trimestres pour la retraite sur une année. Le montant du chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider les trimestres dépend de la nature de l’activité ainsi que du taux horaire du SMIC. De ce fait, ce montant minimum est susceptible d’évoluer chaque année.

Différences entre la CIPAV et la SSI

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) représente le régime général de la protection sociale pour les entrepreneurs indépendants. Au sein de la SSI, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) prend en charge la gestion des retraites. Les commerçants et les artisans sont automatiquement affiliés à la Cnav pour la gestion de leur retraite.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale réglementée bénéficient quant à eux d’un régime spécifique et sont affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

Pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée, leur organisme de rattachement dépend de l’année de création de leur micro-entreprise :

• les micro-entrepreneurs immatriculés avant le 1er janvier 2018 sont rattachés à la Cipav, sauf pour celles et ceux ayant fait une demande de rattachement à la SSI avant fin décembre 2023 ;
• les micro-entrepreneurs immatriculés après le 1er janvier 2018 sont affiliés à la Cnav.

La principale différence à noter est le taux de cotisations sociales intégrant la retraite entre la SSI et la Cipav.

Valider ses trimestres de retraite

Le chiffre d'affaires minimum à faire

Le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider vos trimestres de retraite en tant qu’auto-entrepreneur dépend de la nature de votre activité ainsi que du taux horaire du SMIC en vigueur l’année de cotisation. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur la retraite en auto-entreprise.

Voici une estimation des chiffres d’affaires minimums à réaliser en 2024 pour valider 4 trimestres.

Obtenir une retraite à taux plein : nombre de trimestres à valider

Le taux plein correspond à 50 % de la moyenne de vos revenus annuels bruts durant vos 25 meilleures années d’activité. Un taux plein nécessite de valider un nombre de trimestres minimum avant de prendre sa retraite (article L161-17-3 du Code de la sécurité sociale). Dans le cas contraire, une décote sera appliquée selon le nombre de trimestres manquants. Cette décote correspondant à 0,625 % par trimestre manquant.

Âge auto-entrepreneur pour prendre sa retraite

Âge légal de départ

Avec la récente réforme des retraites, l’âge légal du départ à la retraite sera progressivement augmenté pour atteindre 64 ans en 2030. En 2024, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans.

Âge pour une retraite à taux plein

L’âge de départ pour partir à la retraite à taux plein sans avoir pu valider tous ses trimestres est de 67 ans. Cependant, certains micro-entrepreneurs peuvent partir à la retraite avant 67 et sans décote malgré des trimestres manquants (article L643-4 du Code de la Sécurité sociale). Pour cela, le micro-entrepreneur devra justifier être :

• reconnu inapte au travail ;
• reconnu grand invalide ou victime de guerre ;
• un ancien déporté, interné de guerre ou prisonnier de guerre ;
• un travailleur handicapé avec une incapacité invalidante d’au moins 50 %.

Demander la liquidation de sa retraite en auto-entrepreneur : les démarches

Avant toute chose, vous devez vérifier votre situation en demandant votre relevé de situation individuel (RIS) sur votre compte personnel sur le site Info Retraite. Vous aurez ainsi connaissance du nombre de trimestres validés et du montant de votre future pension de retraite.

Le premier versement de la pension de retraite intervient le 1er jour du trimestre civil suivant votre demande. Dans les faits, le traitement de votre demande peut être retardé, notamment si vous avez oublié d’envoyer des pièces justificatives. Par conséquent, les différentes caisses d’assurance retraite conseillent d’envoyer votre demande de retraite 4 à 6 mois avant la date prévue de départ en retraite.

Le formulaire à remplir est le Cerfa n°10916 pour celles et ceux affiliés au régime général. Le formulaire de demande de retraite de la Cipav est disponible directement sur l’espace personnel des affiliés.

Ce formulaire est à envoyer à votre caisse d’assurance retraite (SSI ou Cipav). En tant que micro-entrepreneur, vous devez également déclarer la cessation d’activité définitive de votre micro-entreprise suite à votre départ en retraite sur le site de l’INPI.

Cette demande vaut également pour la retraite complémentaire, sauf si vous exprimez explicitement votre souhait de ne percevoir que votre retraite de base lors de cette demande.

Les principales pièces à fournir avec votre demande de retraite sont les suivantes :

• une pièce d’identité ;
• un RIB ou un RICE ;
• une copie de votre dernier avis d’imposition ou de votre avis de situation à l’impôt sur le revenu.

D’autres pièces justificatives seront à fournir selon votre situation.

Les autres solutions pour valider ses trimestres retraite

Plusieurs autres solutions sont proposées pour valider des trimestres de retraite manquants.

Les principales solutions sont :

• le rachat de trimestres lorsque vous n’avez pas validé tous vos trimestres de retraite à cause d’un chiffre d’affaires trop faible ou d’une cessation temporaire d’activité par exemple, avec la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres maximum, que vous soyez affilié à la SSI (article L351-14-1 du Code de la Sécurité sociale) ou à la Cipav ;
• le rachat des années d’études supérieures, qui permet également de racheter jusqu’à 12 trimestres auprès de la SSI et de la Cipav.

Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés si vous souhaitez cumuler un rachat de trimestres pour années incomplètes et un rachat de trimestres de vos années d’études supérieures.

FAQ

Quel chiffre d'affaires pour valider 4 trimestres en 2024 en micro-entreprise ?

Le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider 4 trimestres en 2024 dépend de plusieurs facteurs, dont le taux horaire du SMIC en vigueur et la nature de votre activité. Selon les dernières données communiquées en 2023 et nos estimations, le CA minimum à réaliser pour valider 4 trimestres est de :

• 10 640 € pour les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la Cipav ;
• 10 249 € pour les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la SSI ;
• 24 132 € pour les auto-entrepreneurs commerçants affiliés à la SSI ;
• 14 001 € pour les auto-entrepreneurs artisans affiliés à la SSI.

Quel chiffre d'affaires pour valider un trimestre en auto-entrepreneur ?

En attente de données actualisées pour 2024, le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider un trimestre en 2023 était de :

• 2 280 € pour les micro-entrepreneurs libéraux affiliés à la Cipav ;
• 2 563 € pour les micro-entrepreneurs libéraux affiliés à la SSI ;
• 5 837 € pour les micro-entrepreneurs commerçants ;
• 3 387 € pour les micro-entrepreneurs artisans.

Sources :

• article L161-17-3 du Code de la sécurité sociale ;
• article L643-4 du Code de la Sécurité sociale ;
• article L351-14-1 du Code de la Sécurité sociale.