Comment cumuler une micro-entreprise et un statut d’étudiant ?

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant est tout à fait possible, à condition de respecter certaines règles (âge, nationalité, type d’activités…). Ce régime permet aux étudiants de lancer une activité indépendante avec des avantages spécifiques, tout en poursuivant leurs études.

Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales, sociales et les conditions à remplir avant de se lancer.

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant  est-il possible ?

Les conditions à respecter

Bonne nouvelle, un étudiant (mineur ou majeur) peut tout à fait devenir auto-entrepreneur ! Il y a toutefois certains critères à respecter.

L’âge et l’émancipation

Pour créer une micro-entreprise en tant qu’étudiant, il faut respecter certains critères d’âge et d’émancipation. Ainsi, il faut avoir minimum 16 ans pour créer son auto-entreprise.

L’âge de l’étudiant va également avoir une influence sur la nature des activités qu’il pourra exercer en micro-entreprise.

Voici un tableau récapitulatif :

La nationalité

Pour devenir auto-entrepreneur, l'étudiant doit résider en France et posséder la nationalité française ou être un ressortissant de l’Union européenne.

Si vous êtes un étudiant étranger (hors UE) en France, vous ne pouvez pas créer de micro-entreprise, à moins de possédez un titre de séjour vous autorisant à exercer une activité professionnelle sur le territoire.

La domiciliation

Comme tout micro-entrepreneur, l’étudiant a l’obligation de domicilier son auto-entreprise, c'est à dire de la rattacher à une adresse fixe. C’est notamment à cette adresse que lui seront envoyés les documents et courriers relatifs à son activité.

Généralement, le domicile personnel est choisi comme adresse de domiciliation en auto-entreprise.

Dans le cas d’un étudiant qui habiterait en résidence universitaire, bien souvent celles-ci n’autorisent pas la domiciliation d’entreprise à leur adresse. Il convient donc de bien se renseigner en amont à ce sujet.

Quoi qu’il en soit, si vous ne pouvez pas domicilier votre auto-entreprise à votre adresse personnelle, vous pouvez toujours utiliser l’adresse du domicile de vos parents ou faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprises. Celle-ci vous fournira une adresse moyennant quelques euros par mois.

Les activités possibles

Quels métiers peut-on exercer en micro-entreprise ? Toutes les activités ne sont pas accessibles sous ce régime. Il est donc important de vérifier si l’activité souhaitée par l’étudiant peut être exercée sous ce statut.

Par exemple, ne peuvent être exercées en micro-entreprise :

Outre les incompatibilités classiques entre certaines activités et le statut de micro-entrepreneur, l’âge de l’étudiant peut également être un critère de restriction à certains types d’activités comme nous l’avons vu précédemment.

En revanche, un étudiant peut très bien choisir le statut de micro-entrepreneur pour faire :

Les avantages de la micro-entreprise pour les étudiants

Les avantages d'être auto-entrepreneur sont nombreux pour un étudiant. En effet, exercer une activité en micro-entreprise peut lui permettre :

• De financer ses études ;
• De tester une activité en parallèle de ses études ;
• De gagner en expérience professionnelle et d’enrichir son CV.

De plus, la micro-entreprise est avantageuse d’un point de vue création et praticité, pour un étudiant dont le temps et l’argent sont souvent les principales préoccupations :

• Rapidité de création (démarche qui s’effectue en ligne sur le guichet unique)  ;
• Gratuité ;
• Simplicité administrative et gestion allégée (pas de comptabilité à tenir…) ;
• Possibilité de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec les allocations versées par la CAF (APL…) ;
• En dessous de certains seuils, pas de TVA à facturer en auto-entreprise ;
• Cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires (si l’étudiant ne réalise pas de chiffre d’affaires, il n’a rien à payer).

Les conséquences du statut d’étudiant auto-entrepreneur

Le régime fiscal et l’imposition

L’étudiant auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Le régime micro-fiscal lui permet de choisir entre le régime classique (avec abattement forfaitaire) ou l’option pour le prélèvement libératoire.

Le principe de l'abattement en auto-entreprise, consiste à déduire automatiquement un pourcentage de votre chiffre d'affaires, avant d'imposer vos revenus. L'abattement varie selon l'activité : 34 % pour les prestations de services, 50 % pour les activités commerciales, et 71 % pour la vente de marchandises.

Le versement libératoire en auto-entreprise, permet de régler l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, via un prélèvement forfaitaire basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires (1 % pour la vente, 1,7 % pour les services, et 2,2 % pour les professions libérales).

La première déclaration d’impôt de l’auto-entrepreneur peut être source de stress. En effet, il ne faut pas se tromper sur le chiffre d’affaires à déclarer (toujours déclarer le montant brut) et sur les cases dans lesquelles il faut inscrire les montants.

Si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents (vous pouvez l’être jusqu’à vos 25 ans), vous devrez déclarer vos revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur, sur la déclaration fiscale de vos parents (dans la partie « personne à charge » de la déclaration 2042-C-PRO).

Le régime social

S’agissant de la protection sociale de l’étudiant auto-entrepreneur, il conserve ses droits d’affiliation à la couverture sociale de ses parents.

Toutefois, il est soumis au régime micro-social pour son activité de micro-entrepreneur. Cela signifie qu’il paie tous les mois ou tous les trimestres, des cotisations sociales à l’URSSAF. Celles-ci sont calculées en pourcentage de son chiffre d'affaires.

Ces cotisations vous permettent de cotiser pour :

Vous ne cotisez pas en revanche à l’assurance chômage.

Si vous bénéficiez d’une mutuelle étudiante ou de celle de vos parents, vous pouvez bien évidemment conserver celle-ci.

FAQ

L’auto-entrepreneur étudiant peut-il bénéficier de l’ACRE ?

Oui, un étudiant auto-entrepreneur peut bénéficier de l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) puisqu’elle est notamment ouverte aux auto-entrepreneurs âgés de 18 à 26 ans.

Cette aide offre une réduction de moitié des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.

Quelle sont les conséquences du statut d’auto-entrepreneur étudiant sur les aides sociales ?

Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas incompatible avec le versement de certaines aides comme les bourses étudiantes ou encore l’Aide Personnalisé au Logement (APL). Toutefois, le montant de ces aides peut évoluer à la baisse en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur.