Micro-entreprise et Stagiaire : Mode d’emploi
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En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez tout à fait le droit de recruter un stagiaire à condition de signer une convention de stage et de lui verser une gratification dès lors que le stage dure plus de deux mois. Par ailleurs, vous pouvez également vous-même devenir stagiaire. Découvrez les modalités de la micro-entreprise avec un stagiaire.
Comment recruter un stagiaire quand on est auto-entrepreneur ?
Les conditions à respecter : convention de stage, temps de travail..
Un auto-entrepreneur peut embaucher un stagiaire. Toutefois, certaines conditions sont à respecter :
avoir au maximum trois stagiaires en même temps ;
signer une convention de stage avec chaque stagiaire pour définir ses missions, ses droits et ses obligations ;
tenir un registre des conventions de stage avec l’identité de chaque stagiaire, une copie de leur carte vitale et une attestation de responsabilité civile ;
accueillir chaque stagiaire dans des conditions de travail décentes (un espace de travail, du matériel et un cadre sanitaire aux normes) ;
respecter les horaires prévus dans les conventions de stage, la durée maximale de six mois de stage et le délai de carence entre deux stages (un tiers de la durée du stage : par exemple, si vous prenez un stagiaire pour un stage de trois mois, la carence sera d’un mois) ;
participer à la formation des stagiaires à travers des missions en rapport avec leur cursus scolaire ou universitaire.
Bon à savoir :
La convention de stage est généralement fournie par l’école ou l’organisme dont dépend le stagiaire tel que :
- les collèges, les lycées ou les universités ;
- les organismes de formation ;
- France Travail ;
- certains organismes spécialisés.
Quelle rémunération pour un stagiaire au sein d’une micro-entreprise ?
Tous les stages de plus de deux mois consécutifs au cours d’une même année scolaire (ou 309 heures soit 44 jours de 7 heures de travail) donnent lieu au versement d’une gratification. Elle est au minimum de 4,35 € de l’heure (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).
À titre d’exemple : Pour un stage de trois mois du 2 janvier au 31 mars 2025, la gratification serait de :
janvier : 669,90 € pour 22 jours travaillés (ou 154 heures) ;
février : 609 € pour 20 jours travaillés (ou 140 heures) ;
mars : 639,45 € pour 21 jours travaillés (ou 147 heures).
Le stagiaire qui réalise un stage de manière discontinue dans votre micro-entreprise a également le droit à cette gratification dès lors que la durée totale du stage dépasse 309 heures.
Attention :
Si vous souhaitez rémunérer davantage votre stagiaire, vous paierez des cotisations sociales sur la partie dépassant la gratification légale. À savoir :
- les cotisations de Sécurité sociale ;
- la CSG et la CRDS ;
- la contribution solidarité autonomie ;
- la Fnal.
En revanche, les cotisations de retraite complémentaire, la contribution d’allocation chômage, d’AGS et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues.
Vous avez le choix entre deux méthodes pour verser la gratification à vos stagiaire. À savoir :
- ajuster le montant de la rémunération aux heures effectuées chaque mois ;
- verser la même somme mensuelle en lissant la totalité des heures réalisées pendant le stage.
Bon à savoir :
Votre stagiaire n’a pas à déclarer cette gratification aux impôts à condition que le stage ait une durée inférieure à trois mois, qu’il soit obligatoire pour valider son année scolaire et qu’il fasse partie de sa formation.
Les avantages et inconvénients d’avoir un stagiaire
Recruter un stagiaire en auto-entreprise vous permet d’obtenir une aide ponctuelle pour réaliser certaines missions et de dégager du temps pour d’autres tâches sans avoir à verser un salaire. Toutefois, il est important de prendre le temps de former son stagiaire. Par ailleurs, la gratification versée n’est pas déductible de votre chiffre d’affaires.
Par exemple, si vous versez une gratification de 600 € à votre stagiaire, celle-ci est non-déductible de votre chiffre d’affaires du mois. Elle fait partie du montant à déclarer à l’Urssaf pour calculer et payer vos cotisations sociales.
| Embaucher un stagiaire | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Micro-entreprise |
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Est-il possible de cumuler un statut de stagiaire et d’auto-entrepreneur ?
Les conditions pour être micro-entrepreneur et stagiaire
Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et étudiant à la fois. De ce fait, vous pouvez également être auto-entrepreneur et stagiaire en même temps.
Néanmoins, vous devrez penser à organiser votre travail pour pouvoir cumuler les deux activités puisque le stage a généralement une durée de 35h par semaine. Par ailleurs, votre activité d’auto-entrepreneur ne devra pas être concurrente de celle de votre entreprise d’accueil en stage.
Bon à savoir :
Il est parfois possible de faire son stage dans sa propre micro-entreprise selon les conditions de l’organisme dont vous dépendez (université, école supérieure, organisme spécialisé, etc.).
Les avantages et inconvénients du cumul
Cumuler votre micro-entreprise avec la réalisation d’un stage peut vous ouvrir de nouvelles pistes de développement. En effet, le stage sera l’occasion de gagner en compétence et de vous faire un nouveau réseau professionnel. Par ailleurs, vous pourrez toucher un revenu complémentaire.
Néanmoins, le cumul des deux activités vous demandera une grande organisation afin de pouvoir effectuer votre stage et de répondre aux demandes de vos clients.
FAQ
Faut-il obligatoirement payer un stagiaire qui travaille au sein de sa micro-entreprise ?
Oui et non, tout dépend de la durée du stage. Les stages de plus de deux mois donnent lieu au versement d’une gratification. Au-deçà, le stagiaire ne perçoit pas obligatoirement une rémunération.
Quelles déclarations faut-il faire pour embaucher un stagiaire ?
Aucune déclaration n’est à effectuer. Seule une convention de stage est à signer et un registre des conventions de stage à tenir.
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
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