CESU President de SASU : Fonctionnement et Avantages

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé n’est pas destiné qu’aux salariés. En tant que président de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous pouvez également en bénéficier.

Ce dispositif, utilisé pour financer des prestations de services à la personne, peut être très avantageux pour les dirigeants d'entreprises, comme pour les sociétés. En effet, il permet au président de SASU d’obtenir un complément de rémunération et à la société de bénéficier d’avantages fiscaux.

Qu'est-ce que le CESU préfinancé pour un président de SASU ?

Définition et fonctionnement

Le CESU préfinancé est un titre de paiement destiné à régler des prestations de services à la personne ou certaines prestations d’aide à domicile.

Contrairement au CESU déclaratif, il ne sert pas uniquement à déclarer un salarié employé à domicile mais prend la forme de chèques financés en partie ou en totalité par un employeur, une entreprise ou une structure publique.

Une SASU peut donc tout à fait faire bénéficier son président de ces chèques préfinancés. Cela lui permet ainsi d’optimiser ses charges fiscales et sociales, tout en améliorant la rémunération de son dirigeant.

En effet, les CESU préfinancés offrent au dirigeant une opportunité d'accroître son pouvoir d'achat en prenant en charge une partie des dépenses liées à des services du quotidien.

Les activités concernées par l'utilisation du CESU

Le CESU préfinancé couvre un large éventail d’activités, principalement orientées vers les services à la personne.

Pour un président de SASU, ces chèques peuvent être utilisés dans un cadre personnel ou pour des services qui contribuent indirectement à la gestion de l’entreprise, comme une aide domestique qui libère du temps pour se concentrer sur l’activité professionnelle.

Avantages et inconvénients du CESU pour le président et la SASU

Avantages et inconvénients pour le président de SASU

Les avantages des chèques CESU pour le président de SASU sont nombreux. Toutefois, ils ne sont pas sans inconvénients. Voici une liste non exhaustive des avantages et inconvénients de leur utilisation.

• Augmentation de la rémunération nette. Le CESU préfinancé constitue un complément de revenu non soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite de 2421 € par an, permettant ainsi d’augmenter la rémunération du président.
• Optimisation des charges sociales et fiscales. Ces titres sont exonérés de cotisations sociales dans la même limite de 2421 € par an (plafond de 2024).
• Facilité d’utilisation. Les chèques CESU peuvent être utilisés dans de nombreuses situations du quotidien (ménage, babysitting, jardinage, etc) permettant ainsi au dirigeant de se libérer du temps à consacrer à la gestion de l’entreprise.
• Exonération d’impôt et de cotisations plafonnée. Le montant en dessous duquel l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s‘applique, est assez bas. Il est de 2421 € en 2024 (les plafonds changent chaque année).
• Liste de services éligibles au CESU limitée. Ces chèques sont destinés aux services à la personne uniquement et ne peuvent pas être utilisés pour des frais professionnels directs.

Avantages et inconvénients pour la société

Les CESU préfinancés présentent également des avantages pour la société qui les distribue à son dirigeant. Elles permettent :

• Une réduction des charges sociales. Les CESU préfinancés sont exonérés de charges sociales dans la limite de 2 421 € par personne (en 2024). Il peut donc être judicieux d’octroyer des CESU préfinancés au président plutôt que de lui verser ces montants sous forme de salaire.

• Valorisation des avantages sociaux. Proposer ce dispositif peut être un levier d’attractivité si la SASU envisage de recruter des salariés.
• Déduction fiscale. Les montants financés par l’entreprise peuvent être déduits du chiffre d’affaires en tant que charges d’exploitation, diminuant ainsi la base imposable de l’entreprise.
• Crédit d’impôt. Les CESU préfinancés permettent en outre de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du total des sommes attribuées, dans la même limite de montant.

Voici un exemple chiffré si une SASU finance 2 000 € de CESU pour son président :

• La société peut déduire 2000 € de son chiffre d’affaires.
• Un crédit d'impôt de 25 % sur 2 000 €, soit 500 € lui est accordé.

Il existe toutefois quelques inconvénients à l’utilisation des CESU préfinancés, pour la société :

• Leur financement représente une dépense supplémentaire pour l’entreprise.
• La mise en place et la gestion des titres CESU nécessitent des démarches administratives qui peuvent alourdir les obligations de l’entreprise.
• Au-delà du plafond, l’aide reste déductible du résultat, mais le montant excédentaire sera alors assujetti aux cotisations et prélèvements sociaux.

Conditions et coût du CESU

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du CESU préfinancé certaines conditions doivent être remplies :

• Le bénéficiaire des CESU préfinancés doit être un salarié ou un dirigeant assimilé salarié (comme un président de SASU).
• Si l’entreprise n’a pas de salarié, le dirigeant peut s’octroyer des CESU préfinancés mais sous réserve que cette attribution ne conduise pas à faire passer le bilan de son entreprise en déficit ou à le creuser s’il existe déjà.
• Les CESU préfinancés doivent être mis en place à l’initiative de la SASU, qui doit financer tout ou partie des titres.

Coût et financement

Comme pour les titres-restaurant dans les entreprises, le CESU peut être financé, totalement ou partiellement, par la société.

Le CESU coûte à l’entreprise le montant qu’elle décide de lui accorder. Toutefois, au-delà de 2 421 € par an, elle paiera des charges et de l’impôt sur le surplus.

Mise en place et encaissements des titres CESU en SASU

Comment les mettre en place ?

Pour mettre en place le CESU préfinancé, voici les démarches à suivre :

1. Choisir un prestataire. La société doit choisir un organisme émetteur agréé (comme Edenred ou Natixis) et passer commande des titres auprès de celui-ci.

2. Déterminer les modalités de financement. L’entreprise fixe les modalités de financement (montant annuel, part prise en charge, etc.).

3. Distribuer les titres. Les titres sont ensuite remis au président bénéficiaire sous format papier ou dématérialisé.

4. Respect des obligations déclaratives. Si les plafonds d’exonération sont dépassés, les montants octroyés doivent être déclarés dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en tant qu’avantages en nature ou complément de rémunération.

Comment encaisser un chèque CESU ?

Le chèque CESU est délivré par la société. Il peut ensuite être utilisé directement pour régler les prestations éligibles à ce dispositif.

Si les sommes dues à l’organisme de service à la personne ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire du chèque CESU pourra compléter par tout autre moyen de paiement.